Les actionnaires de toute société (cotée OU NON sur un marché reglementé) disposent d'une série de moyens légaux pour faire valoir leurs droits.
Rappel : Loyaltouch étant cotée sur le compartiment "EA (placement privé)" de Alternext, qui est un marché régulé mais non réglementé, ses actionnaires ne bénéficient a priori plus de la protection de l'AMF. Cela provient du fait que l'introduction en bourse et les AK successives ont toutes été déclarées comme étant réservées à des "investisseurs qualifiés", autrement dit des personnes suffisamment averties pour ne pas devoir bénéficier de la protection offerte aux actionnaires sans compétence financière particulière, contrairement aux actionnaires de sociétés ayant fait publiquement appel à l'épargne, relevant du compartiment E1 (sociétés ayant fait une offre au public).
Nota : le fait d'avoir acheté des actions Loyaltouch alors que vous ne seriez pas un investisseur qualifié ne constitue pas une faute de votre part, il vous prive simplement simplement des protections plus larges accordées aux investisseurs non qualifiés.
http://www.boursier.com/vals/fr/alternext-l-amf-precise-les-regles-du-placement-prive-news-255465.htm
Le site "love-money" résume bien les droits communs et spécifiques des actionnaires, en fonction du % d'actions détenues, seul ou à plusieurs :
http://www.love-money.org/invest-droits-actionnaires.php?page=invest ,
En résumé, outre les droits ordinaires, un actionnaire ou plusieurs actionnaires agissant ensemble peuvent, dès lors qu'ils représentent plus de 5% du capital, :
- poser des questions écrites au CA (et exiger dans un délai d'un mois des réponses cohérentes) - cf "le droit de critique", et notamment, deux fois par an, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.
- demander l'inscription de résolutions à l'AG
- demander la convocation d'une AG (attention : dans le cas Loyaltouch, le Tribunal de Commerce ayant accordé un délai jusqu'à fin septembre pour le tenue de l'AGO, il n'y a pour le moment pas d'action envisageable, sauf peut-être à prouver un cas d'urgence).
Le droit d'agir en responsabilité (civile ou pénale) n'est soumis à aucun % de détention. Il peut s'exercer
soit directement, soit via une association de défense d'investisseurs agréée, si au moins deux actionnaires sollicitent cette association, et si bien sûr elle l'accepte!
Pour demander un agrément, l'association doit comporter plus de 200 membres depuis au moins 6 mois. Exemple : ADAM.
A contrario, le GAAPP, ne peut en aucun cas être considéré comme une association agréée. L'avantage d'associations telles que l'ADAM est qu'elle possède un savoir-faire et des compétences reconnues, qui éviteront les chasses-trappes du droit. A contrario, cette association étant très sollicitée, il faut bien voir que en aucun cas son recours ne constitue "un droit". Par ailleurs, si des frais de justice sont à prévoir, il est logique que les actionnaires demandant son aide prennent en charge les frais correspondants. Dans le même type, "DEMINOR" est une société privée, qui peut faire l'avance de frais en se rémunérant sur les sommes reçues après procès, mais qui n'intervient que si elle estime les chances de récupération suffisamment élevées pour indemniser les actionnaires ET se rémunérer.
Lien vers le texte légal concernant les associations d'investisseurs agréées :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6ACD5E6EE9FBA0400BF2D380F09E7508.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006154597&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100703
Maintenant, avant de penser à porter plainte contre qui que ce soit, encore faut-il qu'il y ait eu une faute. Le simple fait d'être une société non rentable n'est pas un motif suffisant.
Tout comme le fait de publier des communiqués ambigus "les comptes certifiés seront disponibles à compter du 15 juillet" et se fiche de la tête des actionnaires est certainement maladroit, mais semble un peu léger pour porter plainte (et puis, au fond, vous devriez avoir l'habitude, avec Loyaltouch ;)
Certains d'entre vous ont peut-être l'impression de "s'être fait avoir" en achetant des titres LT quand on leur prétendait sur les forums que l'action ne pouvait qu'augmenter. Et que les comptes "pro-forma" 2008 publiés sur les sites boursiers ne pouvaient que leur faire croire qu'il s'agissait des comptes réels. Sur le fond, vous avez raison. Mais il faudra prouver la faute. En sachant que tous les "pumpers" les plus sérieux ont effacé leurs interventions, que ce soit sur Boursematch (Nostradamus, Huisd) ou sur Bourso (le GAAPP, huisd, loyal.id et tant d'autres). Concernant huisd, la faiblesse de ses argumentations et son charabia incompréhensible devrait le mettre à l'abri. Concernant le GAAPP, il a eu la sagesse soit d'effacer ses posts publics, soit de ne communiquer que via des mails privés :
sauf à ce vous ayez gardé une trace de ces correspondances, le recours contre lui semble aléatoire.
Et juste pour info : j'avais porté plainte contre Golog et X (un pseudo qui avait largement enfumé les PP) dans le cas de l'affaire Golog, pour tentative d'escroquerie : la plainte déposée en septembre est toujours en cours d'instruction.
Reste Loyaltouch : a-t-elle commis des fautes?
- le retard de publication de cette année ne peut être considéré pour le moment comme une faute par rapport au droit des sociétés
- par contre, cela en est une vis-à-vis de la réglementation Alternext. (Délai de 4 mois) : suffisante pour demander à son listing sponsor d'intervenir et de demander la publication, insuffisante probablement pour justifier d'une plainte.
- la parution de comptes mensongers pour l'exercice 2008 : certainement un bon motif, encore que les comptes sociaux publiés au Greffe aient eux, été irréprochables. Ceux qui veulent se baser sur ce point auront intérêt intérêt à utiliser le "
démenti" du CAC, disant dans son rapport complémentaire que les comptes communiqués aux actionnaires ne correspondaient en aucun cas à ceux qu'ils avait audités.
- le grand écart entre le Business Plan "ambition 2012", qui prévoyait un CA minimum supérieur à 400 M€ , et la réalité : ce n'est pas une faute en soi, cela peut se défendre. Mais c'est un élément susceptible de s'ajouter au dossier....
- les grands écarts entre les communiqués glorieux (Krief, VPP, etc..) et la réalité, quelques mois à peine après parution. Là encore, pris tous seuls, ils ne permettront pas de caractériser une faute. (Encore que pour Krief...?).. Car nul n'est à l'abri d'un aléa économique. C'est plus l'accumulation de communiqués trop optimistes, démentis chaque fois par la réalité, qui pourrait constituer une faute
- le rachat de Dial, sa recapitalisation, et sa LJ :
là, il y a de la matière. De l'argent fichu en l'air. Une faute de gestion caractérisée.
Sauf à ce que LoyalTouch fasse la preuve d'un élément tout à fait exceptionnel et imprévisible qui aurait remis en cause sa stratégie.
- l'enrichissement personnel des dirigeants : bon courage! car à ce stade, il n'y a aucun élément disponible à ma connaissance.
- l'absence de provisions concernant Rebelio : là, il me semble que ce n'était pas prudent de ne pas passer de provisions, sachant que LoyalTouch a attaqué les anciens actionnaires de Rebelio en justice. Et obtenu d'un Tribunal Allemand la constatation que Rebelio leur avait bien été vendu, et que le contrat de vente s'appliquait. Et donc qu'ils devaient respecter à leur tour les termes du contrat, c'est-à-dire le paiement des actionnaires. Mais si les actionnaires de Rebelio abandonnent leur action, ou si LoyalTouch passe les provisions correspondantes dans ses comptes 2009, il n'y aura pas de faute de gestion...
pour 2009.
- la parution de comptes irréguliers : ce sera le cas notamment si LoyalTouch persiste à immobiliser le rachat à Waaw de la marque ID. Ou si elle ne passe pas en pertes les goodwill sur les fonds de commerce abandonnés. Mais ces points ne seront connus qu'à la prochaine parution des comptes certifiés. Et je gage que le bras de fer actuel entre CAC et LT porte entre autres sur ces points. Donc, on en saura plus fin aout/début septembre, à la parution des comptes et à la lecture des rapports des CAC.
Ce que je trouve
le plus scandaleux, dans cette histoire, c'est que ayant commencé à comprendre qu'il y avait des problèmes, le GAAPP se soit fait un relais pour inciter des PP à acheter l'action quand elle était au plus haut, en novembre décembre. Et qu'il ait soigneusement muselé tout avis contraire. Mais bien malin qui pourra faire la preuve de QUI s'est réellement enrichi dans l'histoire : des membres du noyau initial du GAAPP? Les dirigeants? Les fonds qui sortaient?
Juste une tentative de conclusion pour les PP qui se sont fait berner :
- en bourse , les miracles n'existent pas. Et notamment le doublement ou le triplement du cours d'une action ne se justifie que si les risques associés sont très élevés. Ceux qui disent le contraire sont juste des menteurs, qui ont un intérêt personnel à faire croire à ce type de fable.
- je suis profondément désolée pour ceux d'entre vous qui y ont cru, et y ont investi une part trop déraisonnable (plus de 10 ou 20%) de leurs économies. Surtout pour ceux qui avaient besoin de leurs économies à court ou moyen terme. Mais c'est pourtant une règle de base à retenir. Et je ne jette la pierre à personne, j'ai en ce moment une ligne trop élevée sur une valeur à laquelle je crois ;)
- lisez avec attention les avis contraires au conte de fée ambiant sur les forums. Pour un ou deux intervenants occasionnels qui avouent tenter de manipuler l'opinion pour faire des AR juteux, (avis qui se repèrent facilement, et qui n'ont aucune influence à moyen terme), a contrario la majeure partie des critiques sont fondées. Mieux vaut les creuser que de croire aux arguments habituels : "Théorie du complot", "Bashers corbeaux qui interviennent parce qu'ils sont mal b. ou parce qu'ils voudraient racheter plus bas", "Comptables tournés vers le passé qui ne savent pas prendre des risques" "Anciens salariés aigris", etc.... Et quand la censure est trop forte, mettez-vous en mode alerte.
- Avant d'adhérer au Gaapp, solution de facilité, relisez bien les articles parus ce forum ou les interventions dont vous avez gardé la trace. En vous posant les questions : pour qui roulent-ils? Pour vous? Que peuvent-ils vous apporter comme avantages et comme inconvénients? (Et je parle pas des misérables 40 euros de cotisation). Même avec peu de temps et un investissement faible, n'avez-vous pas plus intérêt à agir directement, sachant qu'ils n'ont de toute manière aucune reconnaissance sous forme d'agrément qui faciliterait votre défense? Sinon le fait d'avoir les adresses d'autres actionnaires?
- Et enfin, vous n'avez aucun intérêt à ce que la recotation ne reprenne AVANT que les comptes n'aient été publiés. D'autres les ont eux, semble-t-il, ou au moins en ont appris des éléments significatifs le 30 juin. Il est de votre intérêt d'être au même niveau d'information.
NB : pour la valorisation de Alloy, sans comptes, il est impossible d'estimer son montant. Je suis juste capable de dire que les 300 M€ avancés par le Gaapp pour l'ensemble du Groupe Alloy + SCF + Id-Future sont une vaste plaisanterie. Plaisanterie d'autant plus amère que le GAAPP met en avant parmi ses membres des
" chefs d’entreprises, des commissaires aux comptes, des experts comptables, des acheteurs de grands groupes, des consultants de haut niveau… et même un ancien PDG d’une multinationale."
Mais pour Alloy proprement dit, cela peut tout aussi bien être Zéro que 80 M€. En l'état actuel des choses, si j'étais actionnaire et que la société cotait au dernier cours connu, je vendrais si j'avais besoin de préserver mon capital, soit une valo à 37 M€ pour un cours à 3.80. J'espérerais 6 euros en étant très Kamikaze, si je n'avais placé qu'un excédent que je serais prête à perdre.
Vivement la parution des comptes.
