Jugement suite à audience du 13 mai - Procédure Gaapp-Brosseau contre Euronext, CAC, etc

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Suite à l'audience du 13 mai, où Maître Brosseau et Jean-François GOULON, Président du GAAP, nous annonçaient un 'TSUNAMI, le jugement a été rendu le 17 juin.

Comme évoqué dans le post "Overdose" , le Tsunami a bien été remplacé par un "plof".

Pour rassurer tout de suite les adhérents de la procédure Gaapp/Brosseau, qui auraient omis de consulter la version Gaapp du jugement, accessible sur http://gaapp.1fr1.net/t1668-audience-du-17-juin aux gentils membres ayant accepté de financer cette année encore les élucubrations de JFG, commençons par l'excellente nouvelle : la demande de dommages et intérêts de 1 M€ faite par Euroland n'a pas été acceptée. C'est toujours ça d'économisé.

Pour le reste.... le jugement est peu étonnant pour ceux qui étaient présents le 13 mai.

- Les actionnaires de la procédure Brosseau sont déboutés de toutes leurs demandes.. restantes à la fin de l'audience. Il faut dire que Maître Brosseau avait fait forte impression en séance. Par rapport à la longue liste de demandes figurant dans ses conclusions initiales, il avait du, à la simple lecture de documents communiqués par la défense, en retirer une majorité. Ce qui avait donné une litanie de

- Maitre, demande 2.1, vous maintenez?
- Non, je retire!
- Demande 2.2?
- Je retire!
- Demande 2.3?
- Je ret..Ah non, celle-là, je la garde.
- Demande 2.4?
- Je retire
- Demande 2.5?
- Je retire
- Demande 2.6?
- Je retire
- 2.7?
- je maintiens, je la maintiens celle_là
- 2.8?
- Je retire
- 2.9?
- je retire.

Bon, je vous passe la suite, au bout d'un moment, j'avais arrêté de noter. Peu importe le contenu de chacune de ces demandes, puisque celles qui n'ont pas été retirées ont été rejetées. Le seul point sur lequel Maître Brosseau a obtenu gain de cause est un préalable concernant Euronext. Il s'était en effet trompé de cible, assignant une structure proche d'Euronext, qui n'était pas concernée par l'affaire. L'avocate de ces deux sociétés en avait fait la remarque, et avait accepté un changement en séance, afin que ce vice de forme (je crois qu'en droit on dit plutôt "erreur sur la personne") n'oblige pas les parties à recommencer une seconde procédure. Ce changement a été accepté par le Juge.

Tout comme Euroland, il faut le noter, s'était laissé convaincre de participer à l'audience bien que n'ayant pas reçu les conclusions de la partir adverse.

Un point de fond, quand même : certains défenseurs avaient souligné qu'ils n'étaient pas les mieux placés pour procurer aux actionnaires du Gaapp les documents, et s'étaient étonné que ces documents n'aient pas été demandés au dernier Directeur Général en date. Surtout connaissant les liens très proches, pour ne pas dire endogènes, entre Jean-François Goulon, Président du Gaapp, et Jean-François Goulon, ex-éphémère DG de Loyaltouch.

Voilà. Et donc, les actionnaires rassemblés par le Gaapp sont condamnés aux dépens. Et devront s'acquitter de 3.000 euros par défendeur (Euronext, Maitre Legras de Grancourt en tant que liquidateur, Euroland en tant que listing sponsor, MM. Martin et Burban en tant que Commissaires aux Comptes, et Mazars en tant que conseil) au titre de l'article 700. A mutualiser entre eux.


Finalement, c'est dommage que le Gaapp et Maître Brosseau soient revenus à plus de raison, en ne publiant qu'en petit comité les résultats de leurs exploits. Car on se marrait bien, quand même!

Pour les autres, qui ont rejoint la procédure Ten-France (Maître Saubole) initiée par Salimar : le dossier continue à avancer dans la discrétion. Nouvelles en septembre je suppose, vu les calendriers.


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Action en justice des actionnaires : faut-il aller plus vite?

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Sur le forum de défense des actionnaires (action Ten-France), l'un d'entre eux se demande s'il convient "d'aller plus vite" :

Ne perdons nous pas trop de temps en attendant trop d'aller droit au but, Càd en ne s'occupant pas des vrais responsables de cette affaire. Cela ne risque pas d'être encore plus difficile de retrouver l'argent disparu.......?

Avis purement personnel :


Non, je ne crois pas que la méthode employée par votre avocat soit une perte de temps (si du moins vous faites partie de l'action Ten-France)


Remarque préliminaire : la notion de "vrais responsables" ne me parait pas appropriée. Si par ce terme vous faites allusion aux premiers responsables identifiés, à savoir les dirigeants, il n'est pas judicieux de les qualifier de "vrais responsables". Cela reviendrait à dire que les autres responsables vers lesquels Ten-France va se retourner seraient de "faux responsables"· Dès lors, pourquoi se retourner contre eux?

Il y a quelques mois, j'aurai partagé vos interrogations. Mais au vu des résultats définitifs ou provisoires de 3 procédures déjà intentées, il semble urgent au contraire de se hâter lentement (exception faite de ceux qui ont déclaré vouloir se joindre à la procédure et n'ont pas encore rendu leur dossier complet).


1. Sans rentrer dans les détails, deux établissements financiers représentant plusieurs fonds obligataires ont intenté un référé pour collecter des informations leur permettant de prouver la fraude : ils ont été déboutés, avec condamnation aux dépens et art. 700. Et leur tentative de faire cavalier seuls n'a pas été très appréciée.


2. Les mêmes ont intenté des saisies sur les avoirs des dirigeants. Là encore, ils ont été débouté, et condamnés aux dépens et art. 700 (même si par la suite, des négociations avec au moins l'un des dirigeants leur a permis de limiter les sommes à verser).


Dans l'un des deux cas, il y a eu en plus des indemnités à verser aux dirigeants. Je suppose que votre objectif est de vous faire dédommager, et en aucun cas de venir enrichir encore plus les personnes que vous souhaitez attaquer.


3. Enfin, la troisième procédure est celle initiée par le Gaapp, avec Me Brosseau comme Avocat. Le Juge n'a pas encore rendu sa décision concernant le référé dont il a été dit qu'il ne s'agissait d'un copier-coller de la procédure des obligataires. Vu de l'extérieur, cela a été un véritable fiasco. Tout d'abord parce que l'avocat a du renoncer lors de l'audience du 13 mai à bon nombre de ses prétentions. Parce que aussi plusieurs des défenseurs ont mis en avant l'implication du dernier DG en date. Mais surtout, parce qu'il est possible, selon ma seule opinion, qu'ils n'obtiennent gain de cause que sur quelques points mineurs, et que en contre-partie, le montant des dépens voire des dommages et intérêts soit significatif pour les actionnaires qui ont souscrit à cette procédure. Dont il ne s'agissait pas de juger au fond, mais juste d'obtenir des documents ou éléments de preuve pour l'accusation au fond, qui ne pourra pas intervenir avant la fin des enquêtes de l'AMF et de la Brigade Financière.


Comme l'avait souligné Salimar lorsqu'il vous a suggéré de partager avec lui les frais de défense, la procédure sera longue. Pour vous situer quelques éléments de calendrier, l'enquête AMF n'est pas encore achevée. Elle devrait l'être cet été, vers juin ou juillet. L'enquête de la Brigade Financière elle, peut prendre encore de longs mois. Et de tout ce qui été dit ou écrit lors des trois procédures citées, il serait vain ou très coûteux (voire impossible?) d'espérer attaquer les dirigeants avant que les enquêtes ne soient terminées. Comme le disait le liquidateur : la Brigade financière travaille "gratuitement" (dans le sens ou le financement est assuré par nos impôts collectifs). Faire le choix d'une enquête parallèle dans l'espoir d'accélérer le processus revient à engager, au-delà des sommes sur lesquelles vous vous êtes mis d'accord avec Ten-France, des budgets colossaux. Et encore, sans avoir la certitude qu'ils puissent pallier les défauts inhérents à une initiative privée.


Certains l'ont tenté. Par exemple pour découvrir la nouvelle adresse de Christian Querou. Or les sommes engagés n'ont servi à rien puisque cette adresse est "publique". A l'inverse, le travail de fond qui reste à faire est de continuer à analyser et peaufiner les axes d'attaques vis-à-vis des autres intervenants. Cela demande beaucoup de temps, un minimum de compétences en analyse de textes réglementaires, professionnels, et énormément de travail de compilation et de synthèse. Vous devez vous douter que plus votre dossier sera complet, plus les éléments de base présentés à l'avocat, discutés avec lui et défendus par lui seront pertinents, plus vous aurez de chances.


Bien entendu, ce travail de fond n'est pas détaillé ici, ni ailleurs. Et vous avez tout intérêt à ce qu'il ne le soit pas, histoire de ne pas mâcher le travail de la défense et d'autres plaignants. Cela peut être frustrant pour vous, parce que vous avez l'impression qu'il ne se passe rien. Je suis certaine que ce n'est pas le cas. Et à cet égard, je suis persuadée que ce serait un faux calcul que de harceler l'avocat pour avoir le détail des avancements de ses réflexions, ou autres axes de travail.


Mais pour revenir à votre question première : non, je pense que vous auriez tout à perdre à tenter d'aller beaucoup plus vite.

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OVERDOSE....

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Vu le nombre de conneries et horreurs entendues ou lues ces quatre derniers jours sur des procédures en cours, je commence à avoir une overdose. Aussi, pour ne pas rajouter ma pierre tout de suite,  je vous fais grâce pour le moment du compte-rendu de l'audience de vendredi dernier.  Référé où  les actionnaires du Gaapp représentés par Maitre Brosseau assignaient dans ce qui devait être un "tsunami juridique" : Euronext, Euroland Finance, le cabinet Mazars, les Commissaires aux Comptes de Loyaltouch, et le liquidateur, Me Legras de Grandcourt.

Plutôt que de Tsunami, on devrait parler de plof presque inaudible. Je me permets donc de renvoyer

- les actionnaires du Gaapp : au CR peut-être cette fois non public qui sera éventuellement fait par le Gaap ou Maître Brosseau (il faut dire que à 1 M€ de demande de dommages et intérêts pour diffamation faite à l'encontre des actionnaires regroupés par le Gaapp, la com devrait désormais être plus soft, même si la probabilité que le Juge statue sur cette demande à cette étape de la procédure est relativement limitée). Pour les sommes demandées au titre de l'article 700, je n'ai pas tout compté, mais même si le sort de la demande est plus probable, la somme devrait être largement moindre....

- les actionnaires adhérant à la procédure Ten-France :  au communiqué finalement très fidèle, quoique peu détaillé, de Salimar, qu'il a du vous envoyer par mail, mais qui est aussi accessible sur le site de ce mouvement, à l'adresse :
http://défense-actionnaires-lt.com/index.php?option=com_ccboard&view=postlist&forum=1&topic=82&Itemid=108

Pour le moment, je partage volontiers (entre autres) l'opinion suivante de Salimar" :

" En ce qui nous concerne cela m’a toutefois conforté dans le fait que la « stratégie » du cabinet TenFrance de respecter les défendeurs, de limiter la médiatisation, de ne pas se précipiter, de se concentrer sur des dossiers techniquement parfaits et argumentés est la bonne.(A ce sujet certains d’entre vous –qui ont été relancés par le cabinet TenFrance- n’ont pas encore complété leur dossier, si vous êtes dans ce cas faites-le le plus rapidement possible)."


- les autres actionnaires, obligataires,  Déminor et autres : au verdict du jugement initial de cet automne, où les obligataires se sont fait condamner aux dépens. Jugement prononcé à l'occasion de leur demande de référé-expertise (art 145 du CPC) au cours duquel ils ont assigné presque les mêmes, plus les dirigeants. Pour info, le juge dans son audience du 13 mai n'a bien sûr pas encore rendu son jugement, mais il est noter que le liquidateur, entre autres, a exprimé son sentiment que les conclusions rendues par la défense du Gaapp n'étaient guère qu'un copier-coller de la demande des obligataires, et étaient une dépense superfétatoire mise inévitablement à charge soit de la liquidation, insolvable, soit des plaignants, en fonction de la décision du Juge.

Je ne partage pas cet avis à 100%, mais bon... Brosseau n'a apporté aucun contre-élément, quand à Ten-France, j'attends de voir comment ils réagiront.


Juste pour la bonne bouche, quelques détails :

-"Craigstone", gestionnaire de fonds habilité par l'AMF? = rien trouvé. Pas depuis 2006.

- Parole de liquidateur :

"Il est certain que, face au passif de plus de 100 millions d'euro, il y a eu a priori des détournement de fonds, tant par des personnes internes et/ou externes. A l'inverse, la parution de comptes erronés n'est pas prouvée".

Alors là, je me permets un hommage à une certaine Brigittt, que certains des actionnaires ont pu connaître sur le forum Boursorama, et ferais donc un simple plagiat d'une de ses pensées profondes, exprimées en d'autres occasions, à savoir : "Hi hi hi'.

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Le GAAPP fait de la retape pour Maître Brosseau...qui de son côté ne s'embarrasse pas de déontologie avec ses confrères.

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Marrant, mais cela en a fait rire certains jaune.  Le dernier délai pour rejoindre l'action initiée par le Gaapp au tarif d'honoraires fixé est passé, puisque à l'occasion de la dernière assignation en référé, tout nouvel entrant implique de nouvelles procédures, ayant forcément un coût.

Mais le Gaapp s'est procuré la liste des personnes interessées par l'action Ten-France (via quelques faux nez qui, malgré les conseils, s'entêtent à vouloir mener les deux procédures -Brosseau et Ten-France- en même temps, malgré les risques et leur engagement auprès de Me Saubolle de ne pas le faire).

Et donc, Maître Brosseau a consenti à ce que de nouveaux adhérents rejoignent le mouvement sans majoration d'honoraires. D"où le mail de retape qu'ont reçu les adhérents à la procédure Ten-France....

Même s'il est interdit aux avocats de démarcher le client, la morale est sauve puisque l'appel provient du Gaapp. La où la morale est moins sauve, c'est lorsqu'on découvre, dans le mail de retape, l'hallucinant compte-rendu d'audience écrite par Maître Brosseau.  Si je n'avais pas personnellement assisté à cette audience, dont mon compte-rendu figure ici, je l'aurais cru, et n'aurais tiqué que sur sa façon de décrire ses "fébriles" confrères.

Petite explication du texte de Maître Brosseau, donc, pour les absents :

Action collective LOYALTOUCH - NEWSLETTER n°2

28 mars 2011

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Mesdames, Messieurs,

J’ai plaisir à revenir vers vous par le truchement de cette seconde newsletter.

Nous nous étions engagés, Jean‐François Goulon et moi‐même, à agir énergiquement pour engager une procédure groupée à l’encontre des responsables institutionnels du scandale LOYALTOUCH. Et c’est chose faite !

Engagé pour engagé, tout va bien!

Notre procédure regroupe désormais 220 petits porteurs et cinq fonds d’investissement, totalisant un préjudice subi de près de 24 millions d’euros.

Super!  Et malgré cela, le Gaapp éprouve le besoin de faire de la retape auprès de gens qui n'ont jamais demandé à avoir leur adresse mail dans les fichiers du même Gaapp?

Au nom de chacun d’entre vous, j’ai assigné les commissaires aux comptes de la société, le cabinet MAZARS, le listing sponsor EUROLAND FINANCE, ainsi que le gestionnaire d’Alternext, NYSE Euronext.

 Une conférence de presse a été tenue à Paris, en présence d’un certain nombre d’entre vous.

Une première audience s’est tenue vendredi 25 mars dernier par‐devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a accordé à nos adversaires, qui étaient tous représentés par leurs avocats, un délai de six semaines pour nous adresser leurs pièces justificatives et moyens de défense.

Ben non! Pas Euroland! Son avocat était absent. Quand au délai demandé par les avocats, sa principale justification était que Maître Brosseau leur avait adressé un "pavé" dont ils n'avaient pas eu le temps de prendre connaissance. Quand à adresser leurs "pièce justificatives et moyens de défense", j'ai cru sentir comme un flottement sur le sujet.  Disons qu'ils ont promis d'envoyer leurs conclusions au juge. Mais l'un d'entre eux a nettement refusé de s'engager sur le contenu de ce qu'il communiquerait à Maître Brosseau.

 La procédure est donc en route, et nos adversaires ont montré de multiples signes de fébrilité.

Alors là, ce n'est ni fair-play, ni exact. Et d'une, les "adversaires" n'étaient pas là, à l'exception d'un représentant d'Euroland Finance. Quand aux avocats présents, je dois manquer de subtilité, mais à aucun moment je n'ai trouvé qu'ils aient manqué d'habitude professionnelle, en montrant le moindre signe de "fébrilité"qui n'avait aucune raison d'être. Car enfin, c'est leur métier, non?  Tout juste pourrait-on relever que le représentant d'Euroland Finances regrettait l'absence de son avocat, et a tenté de prendre note de l'adresse mail du juge pour savoir où lui envoyer les documents de conclusion.

Notre demande en désignation d’experts les gène très sérieusement en effet, puisqu’ils vont tous devoir se justifier du bon accomplissement de leurs obligations respectives.

Ouh, là! Il s'engage vraiment, Maitre Brosseau. Rappelons que le but de ce référé était d'obtenir la désignation d'un expert.  Donc les conclusions de certains des avocats, et notamment Euronext,  risquent plus de viser à démontrer que la désignation d'un expert n'a pas lieu d'être parce qu'ils ne sont pas concernés.D'ailleurs, le Juge a clairement précisé qu'à ce stade de référé, il n'était nullement question d'établir pour elle la moindre faute.  Et sur un ton qui aurait rendu fébrile le moindre enfant ainsi morigéné.

Le Juge a tenu à ce que ces justifications – ou leur absence – lui soient adressées dès avant les opérations d’expertise, de telle sorte que – comme c’est trop souvent le cas – les experts ne passent pas leur temps à réclamer les pièces utiles, mais se consacrent à l’examen des responsabilités des uns et des autres.

Mais non!  Madame le Juge a clairement demandé à ce que les arguments ou moyens développés par la défense ainsi que les conclusions lui soient adressés au préalable. Le terme "justifications" n'a jamais été employé! Et l'un des buts de cette demande, outre de prendre connaissance du dossier, était de réduire le temps des débats, et plus prosaïquement, de pouvoir, pour le Juge, faire des copier-coller si elle devait reprendre les arguments des uns ou des autres, histoire de ne pas mobiliser un secrétaire pour rien.

Et puis, ce n'est pas aller un peu vite en besogne que de penser que les experts vont "examiner les responsabilités des uns et des autres" alors qu'ils n'ont même pas été désignés?  Car enfin, même si je ne suis pas juriste, l'action attendue de ce référé est justement de savoir si un expert doit être nommé ou non! 

Nous ne pouvons qu’approuver cette mesure, facteur de réduction des temps d’expertise, et donc des coûts.

Le bras de fer qui s’est engagé se présente donc dans les termes suivants :

Nous avons, de notre côté, mis en évidence les multiples manquements professionnels ou réglementaires commis par les uns et les autres, et démontré que la gestion exécrable et délictuelle des fonds que vous aviez confiés à l’émetteur, n’aurait pu intervenir si les mécanismes de surveillance prudentielle prévus par la Loi avaient été suivis correctement.

Toujours pour les absents : en réalité, Maître Brosseau a, dans des documents écrits, tenté de démontrer que des manquements des uns et des autres avaient participé aux pertes des actionnaires. Mais en aucun cas il n'a eu le loisir de plaider quoi que ce soit. Quand à parler de "fonds confiés à l'émetteur" pour un investisement en actions, c'est une façon assez novatrice de voir les choses.

Les fautes existent à tous les étages : CAC, Listing Sponsor ou autorité de surveillance d’Alternext, MAZARS ayant concouru, volontairement ou non, à la désinformation de la Place.

Bon, j'ai bien une opinion là-dessus, en fonction du rôle des uns et des autres. Mais c'est curieux de lire cela sous la plume d'un avocat, alors même que le Juge a précisé qu'il était prématuré, à ce stade, qu'elle conclue à la faute.  Au fait, dans la liste, il a oublié Boursorama et le Gaapp! Car en matière de désinformation, le Gaapp s'est quand même posé en n°2, dans cette affaire, tout de suite après les dirigeants!  
 

Nos adversaires, de leur côté, vont s’efforcer de justifier qu’ils ont correctement fait leur travail et assumé leurs missions respectives, ce que le Juge leur a d’emblée demandé de justifier par des preuves, et non par des discours.

Elle a dit cela, Madame le Juge? Bon sang, je dois être dure d'oreille!

Cette approche est particulièrement rassurante, et la balle – et la pression – sont désormais dans le camp de nos adversaires. 

Ces derniers nous pressent d’engager également la responsabilité des intermédiaires financiers, banquiers conseils, sites de bourse en ligne ou gérants de portefeuilles.

Alors, là, c'est un scoop! Les "adversaires" se seraient défendus (alors même qu'on ne sait pas s'ils vont reconnaitre la moindre responsabilité dans cette affaire) en demandant à Maitre Brosseau de refiler la patate chaude aux IF?   Je regrette de n'avoir pas assisté aux conversations téléphoniques dans ce sens.  Mais clairement, cela ne me semble pas très crédible. 

Comme annoncé, je vais désormais pouvoir engager l’analyse des cas de figure qui se présentent, chaque situation étant particulière, y compris à l’égard d’un même PSI.

Bon, finalement, elle n'était pas si mauvaise que cela, l'idée de Salimar de demander une médiation avec les IF?  Merci Salimar ;)

Une action massive se profile à l’égard de nombreux sites de bourse en ligne, dont les caractéristiques techniques ne correspondent pas à l’état de la réglementation, de même que les banques conseil et sociétés de gestion ne me semblent pas, dans la plupart des cas, avoir satisfait à leurs propres obligations.

Ce débat, concernant la distribution et l’accès aux produits financiers, est très différent de celui qui est déjà engagé, placé au niveau de leur émission, de leur suivi et de leur contrôle. Pour autant, ils peuvent être menés concomitamment. A cette fin, nous vous proposerons d’agir dans les prochaines semaines.

Bon. L'action est déjà largement entamée, puisque plusieurs IF ont revu à cette occasion l'adéquation de leurs procédures de passage d'ordre avec la MIF. Par contre, l'idée est-elle d'avoir un débat public ou bien une médiation visant à indemniser partiellement les actionnaires concernés?  On se souvient que Goulon, dans sa soif de pouvoir, a écrit qu'il voulait faire interdire le passage d'ordres boursiers sur les marchés négociés pour les petits porteurs. Mais outre que cela ne changera rien au sort actuels des actionnaires de Loyaltouch, est-il certain que la totalité des actionnaires français doivent y renoncer sous prétexte que Monsieur Goulon s'est fait avoir?

Nous ne manquerons pas, par ailleurs, de vous tenir informés de l’évolution des échanges judiciaires devant le TGI de Paris, au fur et à mesure que les événements de succèderont, jusqu’à l’audience fixée pour le 13 mai prochain.

CHOUETTE!  Maître Brosseau va diffuser le contenu des conclusions de chacune des parties? (Car pour le reste, c'est simple : chaque partie va envoyer ses conclusions à Madame le Juge aux alentours du 10 ou 11 mai).  N'oubliez pas de me mettre en copie, alors! J'adorerais avoir accès à ce contenu. Mais pour commencer, pourquoi ne pas adresser aux actionnaires le contenu des arguments développés par Maitre Brosseau? Car je suis prête à parier mon billet que la majorité d'entre eux n'a pas eu accès à ces documents.  ME TROMPE-JE, Goulon?

Je tiens enfin à saluer l’extraordinaire travail accompli par Jean‐François Goulon, avec qui je travaille tous les jours, et sans la détermination de qui il aurait été impossible d’être efficace.

Extraordinaire en effet. Il n'y a pas d'autre mot.

En vous adressant mes salutations les plus dévouées, je tiens aussi à vous donner l‘assurance de ma détermination à obtenir la réparation que vous êtes en droit d’attendre.

Hervé Brosseau
Avocat à la Cour
Gérard MICHEL – Hervé BROSSEAU &Associés

Je souhaite bien du courage aux actionnaires ayant choisi de recourir à la procédure Gaapp/Brosseau!

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Compte-rendu de l'Audience en référé de ce jour - action Gaapp

Aujourd'hui avait lieu une audience publique en référé, suite aux assignations lancées par Maître Brosseau contre les Commissaires aux Comptes (F. Burband et J-P. Martin), le cabinet Mazars, Euronext et Eurloand Finance.  Assignations s'incrivant dans le cadre des actions menées conjointement par les actionnaires ayant rejoint le Gaapp, ainsi que 4 fonds.

Peu de choses à en dire, puisque les avocats de la défense ont tous demandé un délai, le temps d'analyser un pavé qui a leur a été communiqué récemment.  Une prochaine audience est donc prévue le 13 mai, au cours de laquelle les avocats des parties auront chacun une vingtaine de minutes pour faire part de leurs conclusions.

Au titre des détails, on notera que l'avocate de Euronext s'est montrée bonne princesse, en acceptant le dossier bien qu'une confusion ait été faite quand au destinataire de l'assignation (confusion entre Euronext et Euronext NV).

Pour le reste, la juge s'est dite surprise qu'on ait pu lui demander,  à cette étape de référé, de statuer sur le fond, et notamment de juger qu'une faute était établie, et de conclure au lien de causalité entre cette faute et le montant du préjudice des actionnaires.

Bref, pour le coup d'éclat médiatique attendu, il va falloir patienter encore.

Le tuyau du jour, quand même, pour les avocats en herbe : si un jour une juge vous renvoie à une ordonnance qu'elle s'est donné la peine de prendre, quel qu'en soit le contenu, évitez-donc de lui dire que vous ne l'avez pas lue. Car elle pourrait s'en trouver agacée....

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Nota : du côté de l'action Ten-France, tous les actionnaires ont désormais reçu leur dossier, et doivent renvoyer les pièces demandées à Maitre Saubole.

Actions en justice des actionnaires : état des lieux à ce jour

Un post du Gaapp diffusé cette nuit sur Bourso ayant été malencontreusement caviardé, voici un pointage à ce jour des actions en cour :

1. Regroupement Ten-France initié par Salimar :

- tous les actionnaires qui se sont manifestés ont reçu le dossier complet de Ten-France, incluant notamment la description de la stratégie adoptée. Après retour du formulaire d'acceptation de la stratégie, les actionnaires recevront d'ici quelques jours la demande de règlement d'honoraires correspondant à leur situation (cf barême).

Je ne redonne pas les derniers chiffres déjà anciens communiqués par Salimar, en raison de variations à la hausse (nouveaux candidats) et à la baisse (désistements naturels et faux-nez) qui ne seront pointés qu'au vu des règlements effectués.

2. Regroupement  Brosseau initié par le Gaapp :

Selon le post de JFG, le nombre d'actionnaires ayant envoyé un dossier complet, chèque de cotisation 2011 et honoraires inclus, est passé de 50 dossiers finalisés et 30 intentions dimanche dernier, à 114 dossiers complets hier.  Remarquable hausse, donc!  Sur ces 114 dossiers, 4 n'ont pas payé leur leur cotisation au Gaapp, et seraient donc des "fonds non-obligataires".

Parrallèlement, le Gaapp informait que le nombre d'adhérents à l'association se montait à 298 actionnaires en 2010. Dont 110 auraient renouvellé leur cotisation pour 2011.

A cet égard, je n'ai pu m'empêcher de présenter mes félicitations à JFG :  car autant recueillir 60 nouveaux dossiers complets en trois jours est déjà un exploit, autant passer de 200 adhérents à 298 en quatre mois, alors que les responsabilités du Gaapp dans l'affaire sont écrasantes et font la quasi-unanimité contre elles, c'est du prodige.

08/07: 151 adhérents, 9.3%
18/07 : 172, "plus d'un millions d'actions" soit plus de 10.02%
24/08 : 158, 10.6% (+29; 1.4% en instance)
27/09 : 10.02% des actions
04/10 : 200 adhérents, 12% du capital
hier : : 298 adhérents, % de capital des adhérents non communiqué. Pour les 114 actionnaires qui ont rallié la procédure Brosseau, cela représenterait 18% du capital.

Ce qui est aussi très prodigieux,  c'est que entre juillet et aout, alors que le nombre d'adhérents baisse (démissions?), et que l'action ne cote plus, le capital représenté, lui augmente.


Et sinon, ci-joint réponse aux questions d'Ascona  sur la composition du bureau du Gaapp, et sur les fonds, le post sur Bourso ayant déjà fait preuve d'une grande volatilité :

1. Composition du bureau du Gaapp : il a toujours été tenu top secret. . On peut supposer que le dernier admin nommé chez LT fasse partie du lot, que l'on y retrouve aussi l'éphémère Président de quinze jours, l'ami d'enfance de JFG, anciennement dirigeants d'une filiale Sony, ainsi que certains des autres membres fondateurs- cf noms dans les statuts, mais aucune possibilité d'en savoir plus. Maiss, pour tout te, dire, je m'en fiche un peu : le Gaapp se veut être une association aux structures opaques? Qu'elle le reste! Et longue vie aux victimes-nées qui lui feront confiance.  Surtout si la composition du bureau génère un conflit d'intérêt. Imagine t on le responsable administratif de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes porter plainte contre Mazars qui dépend de la même Compagnie?


2. Les fonds : obligataires ou actionnaires?

En l'état actuel des choses, il serait beaucoup plus préoccupant pour les actionnaires ayant rejoint le Gaap de connaitre le nom des fonds. Pour comprendre les intérêts de chacun. En effet, une même structure financière peut avoir plusieurs fonds, certains étant actionnaires, d'autres obligataires. A cet égard, certains d'entre eux se sont fait récemment retoquer en justice récemment, en arguant de leur qualité d'obligataires pour des actes qui relevaient des privilèges des actionnaires. Après bafouillis devant les juges ("mais non, nous sommes bien fonds1, 2, 3 et 5, mais la procédure est introduite pat fonds 4 qui est actionnaire") ou autre variante ("Mais si, moi je suis un fonds obligataire et AUSSI actionnaire, mais je ne peux pas vous le prouver car j'ai laissé les papiers à la maison"), la plaisanterie a assez vite été écourtée, avec condamnation aux dépens pour les fonds concernés.

Donc lorsque le Gaapp annonce que seuls des fonds actionnaires feront partie de la procédure, le plus simple serait qu'il communique le nom de ces fonds. Surtout que, le ridicule ne tuant pas, il vient poser des questions sur la Financière d'Uzés, qui est obligataire, via son fonds Ampélopsis Sociétés Internationales!

Par ailleurs, plusieurs font ont signé devant un juge des accords de non-agression  avec Scaglione! Toute action conjointe co-financée par ces fonds impliquerait de fait des difficultés à agir contre lui. 

En d'autres termes, la connaissance du nom des fonds faisant partie de l'action Brosseau/Gaapp me semble plus déterminante pour les actionnaires que le nom des membres du bureau, CAC exceptés.!


3. Qui a intérêt à censurer tous ces posts?  Je vous le demande!


NOTA : le site de défense des actionnaires est théoriquement accessible ici :
http://défense-actionnaires-lt.com/

COMMUNIQUE DE SALIMAR - LANCEMENT D'UNE ACTION COLLECTIVE

Ci-joint copie du communiqué :
Communiqué à l’attention des actionnaires de LoyalTouch



Le cabinet TenFrance a accepté d’assurer la défense « collective » des petits porteurs dans cet incroyable dossier.

Ce cabinet spécialisé en droit des affaires (y compris pénal) est basé à la fois sur Poitiers et Paris et se compose de plus de 40 avocats. http://www.tenfrance.com/



Il me semble particulièrement convenir à la prise en charge de « l’affaire Loyaltouch ».



Le projet :

Obtention de condamnations pénales pour les coupables :

Chaque actionnaire qui le souhaite peut ainsi être associé aux poursuites pénales. Il est vraisemblable que les dirigeants de la société LoyalTouch seront renvoyés devant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal statuera sur les intérêts civils dans le cadre de cette procédure. Nous serons à ce moment là amenés à faire valoir notre préjudice.

Obtention de la réparation du préjudice subi :

Outre la constitution de partie civile la responsabilité d’autres intervenants de ce dossier sera engagée. Cela concerne (mais pas uniquement) les recours amiables et judiciaires contre les intermédiaires financiers qui n’auraient pas respecté leur devoir d’information. Ces actions pourront être engagées parallèlement aux procédures pénales contre les dirigeants, et ne seront pas entravées par elles.


Le coût

Le barème suivant est applicable TTC
Tarif investisseurs individuels

De 0 à 1000 titres : 120 € (forfait de base).

De 1001 à 2 000 titres : 180 €

De 2 001 à 5 000 titres : 250 €

De 5 001 à 10 000 titres : 360 €

De 10 001 à 20 000 titres : 480 €

120 € supplémentaires par tranche de 10 000 titres entamée.

(Exemple de 50 001 à 60 000 total net TTC de 960 € etc.)


Le paiement se fait en une fois d’avance, mais, à titre dérogatoire, les actionnaires qui le désirent peuvent payer en quatre échéances trimestrielles.

Une rémunération variable de 3% H.T. (environ 3,6% TTC) sera prélevée sur les sommes effectivement perçues par les actionnaires.

Le coût indiqué ci-dessus est ferme et comprend les honoraires pour toutes les procédures en première instance et en appel que le cabinet serait amené à gérer dans ce dossier.


Les cas particuliers

- Plusieurs comptes dans une même famille (même nom, même adresse) : Prendre le montant total augmenté de 60 € par compte au-delà du premier
- Plusieurs comptes pour une même personne (barème normal, sans supplément)
- Clients étrangers. (Barème normal, étant entendu que les clients étrangers ne bénéficieront pas des recours contre les Intermédiaires financiers ou seulement sur chiffrage spécifique).

- Si vous possédez une assurance juridique il vous appartient de la consulter.

Comment rejoindre cette procédure ?

Il vous suffit d’écrire en précisant votre nombre de titres à la date de la liquidation, par mail à ltms@tenfrance.com

ou par courrier en manifestant votre intérêt, vous recevrez très rapidement toutes les informations utiles à la validation de votre requête. (Questionnaire, liste des pièces à fournir, convention d’honoraire, facture …).

TEN-FRANCE

Dossier LoyalTouch,

Pôle République Secteur 2

23 Rue V. Grignard
BP 1074

86061 Poitiers Cedex 9

Vous pouvez rejoindre cette action collective, dans les conditions indiquées, jusqu’au 15 février 2011.



Nous avons désormais des professionnels compétents qui vont nous assister dans nos démarches, tant sur le plan des principes que dans le but d’être dédommagés de nos préjudices. Les procédures juridiques sont longues et, par nature, aléatoires, j’espère cependant que cette première étape survenant en ce début d’année sera le prélude à une issue la plus favorable possible.



Je vous souhaite à vous et à vos proches une bonne année 2011.
Jean-Michel COURSET

Comment le GAAPPP m'a fait attaquer par Loyaltouch pour diffamation

Convoquée enfin ce matin pour m'expliquer sur la plainte en diffamation annoncée par Loyaltouch le 1er juin 2010. En dehors de moi, plusieurs pseudo sont cités dans le dossier : Phyt, Dpaiva, ODT, Tradeur9, Aziax, Gnnii le Gould. Tous ne seront pas forcément entendus, soit que leur adresse IP ait été introuvable, soit qu'ils aient été cités comme simplement censurés dans les pièces de "preuve" de la diffamation.

Je me doutais un peu que je devais la censure de mes pseudos au Gaapp, sans être tout à fait certaine du (des) membres qui étaient à l'origine de cette censure. Et me doutais un peu que le Gaapp avait poussé à la roue pour la plainte en diffamation.  En découvrant le dossier de plainte à mon égard, je n'ai pas été déçue d'avoir du dépenser une demi-journée rien que pour ça. (JFG, rappelez-moi de le faire, si j'oublie de vous envoyer ma facture de 500 euros).  Car si le fond du dossier du dossier est particulièrement creux et vide, la mise en oeuvre de la double procédure de censure + plainte en diffamation est particulièrement instructive.

PIECE N° 1 du DOSSIER DE PLAINTE 

Tout commence par un post de ma part sur Bourso le 17 mars, où, dans le cadre de la procédure de fusion avec Id-Future et SCF, j'alerte les actionnaires sur un gros risque : LoyalTouch a signé en décembre un protocole d'accord pour la cession de Global Technologies Service à la holding personnelle de Mathieu Millet (co-dirigeant de LT). ce qui voudrait dire que dans le cadre de la fusion prévue, LT est en train de se dépouiller de sa substance, et que les actionnaires risquent de se retrouver gros-jean si le prix fixé est trop bas. Post aussitôt transmis par Andy.duff, alias Loytouch,  soit B. Gxxxxxxxxn dans la vie civile, à CQ et MS, en les "invitant vivement à porter plainte" "si ces propos sont infondés".  

Que fait JFG, Président du Gaapp, (mais si, vous savez, l'association des Porteurs de Parts censée défendre leurs intérêts?)  Et bien, sans se poser la moindre question sur la véracité de l'info, dans un premier temps, il me menace :

"Ma chère Deuxtroy, fais attention aux mots que tu utilises. Je comprends bien l’intérêt que tu portes aux opérations de rapprochement en cours, mais, certains raccourcis pourraient prêter à confusion, voire être interpréter comme une forme de diffamation."

A l époque je lui avais répondu que ce n'était pas de la diffamation, et que l'info était sure. Second round de menaces, sur le thème "il est interdit de publier des infos non publiques". J'avais donc précisé que l'info était publique, puisque déposée au RC.

Si vous aviez été  le Président d'une association de défense des Porteurs de Parts , vous auriez fait quoi, vous?  Vous auriez cherché à en savoir plus? Vous auriez écrit aux dirigeants de Loyaltouch pour leur poser la question?  Vous auriez cherché à vous procurer l'info au Registre du Commerce?

Oui, mais voilà : vous n'êtes pas le Président du Gaapp.  Voici donc comment réagit le Sieur Goulon, le 22 mars, d'après quelques extraits issus des pièces justificatives du dépôt de plainte  (précision : étant seulement "auditionnée", je n'ai pas pu me procurer la copie des pièces en question, aussi je ne dispose que des notes prises durant cette matinée) :

Extraits du Mail de JFG à Christian Quérou :

"A propos du "soi-disant protocole d'acquisition" (....)

"Décidément, cette personne qui  pollue le forum le forum depuis un mois a visiblement décidé de nuire à la société Loyaltouch" (...)  Par ailleurs, je contacterais Arnaud Rxxxxx, responsable juridique du site de Boursorama.com, pour qu'il intervienne à l'encontre de Deuxtroy (...)"

Bon sang! Il va la poser sa question?   Est-ce que cette histoire de "soi-disant protocole ne serait pas un tout petit peu vraie?  Comment éviter de geler les parités dans le cadre de l'opération d'échange prévue?

...???

Ah si! La voilà :

"A la connaissance du Gaapp, aucun  protocole d'acquisition n'a été déposé au Registre du Commerce"

Ben oui, mon Goulon!  Le Président du Gaapp ne cherche pas à savoir. Il informe juste le Président de Loyaltouch que l'information sur le protocole n'est pas déposé. SANS JAMAIS LUI POSER LA MOINDRE QUESTION A CE SUJET!  Tout au plus évoque t il par la suite la "possibilité d'une cession dans le futur", qu'il comprendrait très bien.   Il faut dire, Monsieur, que ces gens-là, on ne défend pas les actionnaires Monsieur. On absout et on informe le Président de la Société de ce que l'on lui permet!


PIECE N° 2 DU DOSSIER DE PLAINTE 


Mail du 12 avril de  J.F Goulon à Boursorama (D. Guibout) , le remerciant d'avoir désactivé le pseudo "Deuxtroy" en mars,  et le priant de bien vouloir  faire de même pour les pseudos "Doistres" (moi) , Newfeet, Dpaiva, Aziax.  JFG justifie la demande par le fait que nos interventions auraient provoqué la panique d'une actionnaire, et que celle-ci a vendu à perte, en matérialisant une moins-value de 13.000 euros.

Pièce hors dossier : DPaiva s'énerve de cette censure. Le 13 avril, JFG lui répond que la censure est intervenue, à titre de précaution, à l'initiative de Boursorama (c'est beau le courage!). Mais que compte-tenu du fait que Dpaiva est en instance d'adhésion au Gaapp, il est intervenu pour faire réactiver le pseudo. Tout en enjoignant Dpaiva à faire preuve de modération dans ses échanges avec les autres membres du Gaapp.

PIECE N°3 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Courrier de Jean-François Goulon à Christian Querou, du même jour :

"Deuxtroy, interdite de poster, revient sous le pseudo de Doistres."  JFG m'accuse de "travail de sape de la société", avec à l'appui, deux articles du blog .  Le premier concernant la non-déclaration par Querou de ses cessions d'actions à l'AMF; le second article, reproduit lui aussi in extenso, "Des fonds sortent, un fonds rentre" traite de l'entré au capital  de SCF de Entrepreneurs Ventures.

Conclusion du courrier à Querou :

"Nous informons l'AMF et Boursorama"

Tiens, pas un seul instant JFG ne s'est pré-occupé de demander à CQ s'il comptait déclarer ses cessions d'actions!   Par contre, ça balance sec.

PIECE N° 4 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Il s'agit de la copie d'un post de GNNII le Gould, qui se contente de reproduire in extenso le fameux post de InVino "Les As de la Bourse".  Ce texte décrit de façon humoristique l'affaire Golog, et notamment le rôle d'enfumage de certains intervenants qui ont poussé d'autres actionnaires à investir en relayant des informations folkloriques.

Ce post est systématiquement censuré sur Bourso.


PIECE N°5 DU DOSSIER DE PLAINTE


12 avril toujours : Mail de JFG à C. Querou;
"Bonjour Christian"
Dans ce mail, JFG envoie une pièce jointe dont le contenu n'a pas été indiqué, et fait part d'un entretien avec E. Thévenon. (??)

PIECE N°6 DU DOSSIER DE PLAINTE 


14 avril : mail de JFG à Scaglione, Querou, Sagazan, Mounir Fassouane, titré :

"Excellente nouvelle"

Dans ce mail, JFG se réjouit que mon pseudo ait été inactivé, et fait partager sa joie à ses interlocuteurs.

PIECE N° 7 DU DOSSIER DE PLAINTE

28 Mai 2010 : Courrier à Boursorama (Damien Guibout) copie De Sagazan

JFG, toujours au nom du Gaapp, informe Boursorama qu'une procédure de plainte est en cours contre les pseudos "TseliTve, Phyt, ODT, Tradeur9, Newfeet", et lui demande de "faire le nécessaire" 

 _____________

Tous ces pseudo seront désactivés, à l'exception de TseliTve qui est réactivé le lendemain. Sur le forum du Gaapp, certains s'en étonnent. Intervention de JFG :
"Je ne comprends pas
critical le Sam 29 Mai - 13:39
Il a été restauré...
J'appellerai qui de droit chez bourso dès lundi matin."

PIECE N°8 DU DOSSIER DE PLAINTE 

28 MAI 2010
Il s'agit du dépôt de plainte proprement dit, signé par M. Scaglione, et adressé au Procureur de Nanterre

Les termes restent vagues. Le texte est à peu de choses près la copie du communiqué de Presse du 1er juin.

_______________

Voici donc comment le Gaapp concevait la défense de ses membres : masquer tous les problèmes, censurer, dénoncer, mais SURTOUT ne jamais poser aucune question qui fache!

Naturellement, lors de mon audition, j'ai confirmé tous mes propos.

Et ai porté plainte :

- Contre les dirigeants de Loyaltouch, pour dénonciation  calomnieuse auprès des autorités judiciaires

- Contre Jean-François GOULON pour dénonciation calomnieuse auprès de l'AMF

- Contre Jean-François GOULON pour censure abusive, au titre de l'article 6.I.4 de la LCEN

- Contre le site boursier.com pour la même raison.

Aux actionnaires de jouer maintenant!  

§

§

Querou a vraiment porté plainte contre moi

Suite à un post d'Everflow qui remonte déjà à plus de quelques jours, où il disait souhaiter poser en AG  la question du devenir de cette plainte :

Ne perdez pas de temps là-dessus. Le temps de réponse vous sera compté. Plus les questions aux réponses évidentes seront nombreuses, moins vous aurez de temps pour que les dirigeants répondent aux VRAIES questions.

La question de la plainte pour diffamation à mon égard est certes une vraie question en termes de transparence de l'info, de droit des actionnaires à des opinions divergentes, voire de choix de société. Mais, dans le contexte actuel de LT, elle est presque accessoire : le véritable enjeu pour les actionnaires lors de l' AG, il me semble, n'est pas tant de savoir pourquoi tant de manoeuvres dilatoires ont été employées (absence de parution des comptes 2007, et du S1 2009;   annonces de deals confirmées puis démenties, annonces de parution de résultats promises puis repoussées, plzinte en diffamation contre moi, etc...) que de comprendre la vraie situation de l'entreprise :

1. Comment en est-on arrivé là alors que l'avenir était promis comme radieux?

Au-delà de toutes les fautes de communication, de toutes les "erreurs de gestion", l'enjeu essentiel me semble être de comprendre pourquoi l'équipe dirigeante a agi ainsi. ET DE COMBIEN ELLE A PU S'ENRICHIR A TITRE PUREMENT PERSONNEL.

2. Postérieurement à l'AG (ou dès maintenant si votre religion est faite) l'autre enjeu est de déterminer vos meilleurs moyens de recours pour tenter de :
- récupérer une partie de votre investissement
- à défaut, ou conjointement, d'empêcher de telles personnes de nuire .

Tout en sachant que l'indignation, les mails à Déminor, Adam, Gaapp, Bourso ou autres ne servent à rien s'ils ne sont pas précédés d'une solide réflexion, et suivis d'une REELLE volonté d'agir. Avec toute l'énergie que cela demande. Voire même, pour ceux qui voudraient agir au civil en plus du pénal (pour tenter de récupérer une partie de la mise) en sachant que cela nécessite une avance de fonds complémentaire. Même  à convaincre un organisme de type Déminor de se rétribuer sur un pourcentage au résultat, il n'est pas possible, en droit français, de rétribuer des avocats au seul pourcentage.

Et pour ceux qui n'attaqueraient qu'au pénal,  (qui sert à condamner des personnes fautives), il faut être conscient que cela demande au minimum quelques heures de son temps, et que la tentation de s'en remettre à une quelconque organisation (quelle qu'elle soit) est un pur fantasme : il vous faudra porter plainte individuellement pour que votre plainte puisse avoir un effet. Cela ne coute pas grand chose : un courrier au Procureur de votre département  par exemple, ou une visite argumentée pour dépôt de plainte à la Gendarmerie ou au commissariat de Police de votre lieu d'habitation. Mais c'est le minimum! 


Pour en revenir au titre du sujet : oui, je me suis plantée! Quérou a porté plainte contre moi auprès d'Euronext. Avec comme premier but, celui de valider mon interdiction d'accès à Boursorama.  Euronext a 'fait son boulot'. Et a transmis la plainte à l'AMF. Une commission rogatoire a été lancée, en vue de connaitre mon identité à partir de mon adresse IP.  Mon identité est connue de l'AMF, qui m'a contacté pour vérifier si j'étais l'auteur du blog. J'ai confirmé. 

Adieu donc le bel anonymat auquel je tenais tant!  

A suivre , mais l'AG, c'est demain.