How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

samedi 13 novembre 2010

Avancement du volet "Médiation" avec l'Adam

Le message ci-dessous signé Salimar ayant malencontreusement disparu de Bourso,  en voici de façon assez automatique une copie :

"Bonsoir,
J'ai eu Madame Neuville au téléphone aujourd'hui, elle a rencontré le médiateur pour évoquer le dossier Loyaltouch et m'a autorisé à vous communiquer le message suivant :
"Madame Neuville a rencontré Madame le Médiateur de l'AMF. L'affaire comporte des aspects qui permettent d'envisager une procédure de médiation, mais peut-être pas avec tous les établissements.
La décision devra être prise au cas par cas.
L'ADAM proposera, dans un délai de quelques jours un mandat afin de pouvoir agir au nom des actionnaires désireux d'entreprendre cette démarche".
Bien cordialement
Jean-Michel COURSET"

Rappel : pour comprendre les enjeux de cette médiation, les personnes à qui elle peut s'appliquer, se référer à la partie "documents" du site de défense des actionnaires, sur
 http://défense-actionnaires-lt.com/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=18&Itemid=110

En substance, selon ma vision, pour les actionnaires dont les IF ne les ont pas alerté du caractère particulièrement peu protégé du compartiment EA d'Alternext, et qui le souhaitent, il s'agit de mener avec eux une médiation via l'AMF, avec les soutien de l'Adam, en vue de faire valoir l'absence d'information sur le caractère complexe des actions cotées sur ce segment, et qui peuvent expliquer l'absence de réaction de l'AMF lors de la publication au JO de simulations de comptes 2008 habilement présentées. Simulations dont la synthèse a été reproduite sur l'ensemble des sites boursiers comme étant représentatifs des vrais comptes, ces derniers faisant apparaitre une perte de 19 M€ en place des 7,2 M€ de bénéfices annoncés.

Naturellement, cette action n'est en cas aucun exclusive de plaintes au pénal (que de nombreux actionnaires ont initié d'eux-mêmes) ni d'actions au civil. Toutefois, pour les actions au civil, il est nécessaire d'avoir les résultats de cette étape, ainsi que la position des obligataires, avant de lancer une action commune.

Pour ceux qui n'auraient pas encore lancé leur plainte au pénal, ils peuvent attendre encore un peu, le temps de savoir si l'ensemble des plaintes est dépaysé sur Paris, ou si elles peuvent continuer à être adressées à Nanterre. Pour ceux qui souhaiteraient malgré tout déposer tout de suite, les motifs peuvent être, en fonction du ressenti de chacun, aller de :
- une simple plainte pour communications mensongères, parution de comptes erronés. On rappelle qu'en sus des comptes 2008 "combinés" (de l'italien "combinazione?), Loyaltouch annonçait en mai une trésorerie pour le Groupe de 10 M€, avec une capacité supplémentaire de mobilisation de 50 M€ de créances, alors qu'au 1er avril, l'ensemble de ses filiales était déjà en cessation de paiement. Par ailleurs, le même communiqué faisait état de comptes examinés par le Directoire et le Conseil de Surveillance, en cours de certification par les Commissaires aux Comptes, toutes assertions que les CAC ont démenti, rapport à l'appui, lors de la dernière AG.
- une plainte pour escroquerie organisée, pour ceux qui pensent que, outre ces communications erronées (et les autres), les dirigeants ont sciemment organisé la ruine des petits porteurs, en procédant à des cessions d'actions qu'ils ont omis de déclarer à l'AMF, en  se livrant à des achats ruineux de sociétés au bord du dépôt de bila, en rachetant 15 M€ la licence Waaw  vendue 90% moins cher un an auparavant, etc...

NOTA : si l'un ou plusieurs des actionnaires considéraient que les dirigeants se sont livrés à des abus de biens sociaux, il est important de noter qu'ils ne sont pas habilités à porter plainte à ce seul titre, puisque les personnes habilitées à porter plainte dans ce cas seraient les dirigeants de la société elle-même. (Subtilités à faire valider par votre conseil juridique, mais en l'état,mieux vaut éviter une plainte sous ce seul motif).  Par contre, la conjonction de ces manoeuvres ruineuses  avec le reste des manquements des dirigeants peut elle, être un bon motif, si elle traduit une volonté d'escroquerie.



En tous cas, pour en revenir au post initial de Salimar, c'est marrant qu'il y ait encore des censeurs sur Bourso sur un point aussi neutre!