How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

vendredi 7 janvier 2011

COMMUNIQUE DE SALIMAR - LANCEMENT D'UNE ACTION COLLECTIVE

Ci-joint copie du communiqué :
Communiqué à l’attention des actionnaires de LoyalTouch



Le cabinet TenFrance a accepté d’assurer la défense « collective » des petits porteurs dans cet incroyable dossier.

Ce cabinet spécialisé en droit des affaires (y compris pénal) est basé à la fois sur Poitiers et Paris et se compose de plus de 40 avocats. http://www.tenfrance.com/



Il me semble particulièrement convenir à la prise en charge de « l’affaire Loyaltouch ».



Le projet :

Obtention de condamnations pénales pour les coupables :

Chaque actionnaire qui le souhaite peut ainsi être associé aux poursuites pénales. Il est vraisemblable que les dirigeants de la société LoyalTouch seront renvoyés devant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal statuera sur les intérêts civils dans le cadre de cette procédure. Nous serons à ce moment là amenés à faire valoir notre préjudice.

Obtention de la réparation du préjudice subi :

Outre la constitution de partie civile la responsabilité d’autres intervenants de ce dossier sera engagée. Cela concerne (mais pas uniquement) les recours amiables et judiciaires contre les intermédiaires financiers qui n’auraient pas respecté leur devoir d’information. Ces actions pourront être engagées parallèlement aux procédures pénales contre les dirigeants, et ne seront pas entravées par elles.


Le coût

Le barème suivant est applicable TTC
Tarif investisseurs individuels

De 0 à 1000 titres : 120 € (forfait de base).

De 1001 à 2 000 titres : 180 €

De 2 001 à 5 000 titres : 250 €

De 5 001 à 10 000 titres : 360 €

De 10 001 à 20 000 titres : 480 €

120 € supplémentaires par tranche de 10 000 titres entamée.

(Exemple de 50 001 à 60 000 total net TTC de 960 € etc.)


Le paiement se fait en une fois d’avance, mais, à titre dérogatoire, les actionnaires qui le désirent peuvent payer en quatre échéances trimestrielles.

Une rémunération variable de 3% H.T. (environ 3,6% TTC) sera prélevée sur les sommes effectivement perçues par les actionnaires.

Le coût indiqué ci-dessus est ferme et comprend les honoraires pour toutes les procédures en première instance et en appel que le cabinet serait amené à gérer dans ce dossier.


Les cas particuliers

- Plusieurs comptes dans une même famille (même nom, même adresse) : Prendre le montant total augmenté de 60 € par compte au-delà du premier
- Plusieurs comptes pour une même personne (barème normal, sans supplément)
- Clients étrangers. (Barème normal, étant entendu que les clients étrangers ne bénéficieront pas des recours contre les Intermédiaires financiers ou seulement sur chiffrage spécifique).
- Si vous possédez une assurance juridique il vous appartient de la consulter.



Comment rejoindre cette procédure ?

Il vous suffit d’écrire en précisant votre nombre de titres à la date de la liquidation, par mail à ltms@tenfrance.com

ou par courrier en manifestant votre intérêt, vous recevrez très rapidement toutes les informations utiles à la validation de votre requête. (Questionnaire, liste des pièces à fournir, convention d’honoraire, facture …).

TEN-FRANCE
Dossier LoyalTouch,
Pôle République Secteur 2
23 Rue V. Grignard
BP 1074
86061 Poitiers Cedex 9



Vous pouvez rejoindre cette action collective, dans les conditions indiquées, jusqu’au 15 février 2011.



Nous avons désormais des professionnels compétents qui vont nous assister dans nos démarches, tant sur le plan des principes que dans le but d’être dédommagés de nos préjudices. Les procédures juridiques sont longues et, par nature, aléatoires, j’espère cependant que cette première étape survenant en ce début d’année sera le prélude à une issue la plus favorable possible.



Je vous souhaite à vous et à vos proches une bonne année 2011.
Jean-Michel COURSET

mercredi 5 janvier 2011

Comment le GAAPPP m'a fait attaquer par Loyaltouch pour diffamation

Convoquée enfin ce matin pour m'expliquer sur la plainte en diffamation annoncée par Loyaltouch le 1er juin 2010. En dehors de moi, plusieurs pseudo sont cités dans le dossier : Phyt, Dpaiva, ODT, Tradeur9, Aziax, Gnnii le Gould. Tous ne seront pas forcément entendus, soit que leur adresse IP ait été introuvable, soit qu'ils aient été cités comme simplement censurés dans les pièces de "preuve" de la diffamation.

Je me doutais un peu que je devais la censure de mes pseudos au Gaapp, sans être tout à fait certaine du (des) membres qui étaient à l'origine de cette censure. Et me doutais un peu que le Gaapp avait poussé à la roue pour la plainte en diffamation.  En découvrant le dossier de plainte à mon égard, je n'ai pas été déçue d'avoir du dépenser une demi-journée rien que pour ça. (JFG, rappelez-moi de le faire, si j'oublie de vous envoyer ma facture de 500 euros).  Car si le fond du dossier du dossier est particulièrement creux et vide, la mise en oeuvre de la double procédure de censure + plainte en diffamation est particulièrement instructive.

PIECE N° 1 du DOSSIER DE PLAINTE 

Tout commence par un post de ma part sur Bourso le 17 mars, où, dans le cadre de la procédure de fusion avec Id-Future et SCF, j'alerte les actionnaires sur un gros risque : LoyalTouch a signé en décembre un protocole d'accord pour la cession de Global Technologies Service à la holding personnelle de Mathieu Millet (co-dirigeant de LT). ce qui voudrait dire que dans le cadre de la fusion prévue, LT est en train de se dépouiller de sa substance, et que les actionnaires risquent de se retrouver gros-jean si le prix fixé est trop bas. Post aussitôt transmis par Andy.duff, alias Loytouch,  soit B. Gxxxxxxxxn dans la vie civile, à CQ et MS, en les "invitant vivement à porter plainte" "si ces propos sont infondés".  

Que fait JFG, Président du Gaapp, (mais si, vous savez, l'association des Porteurs de Parts censée défendre leurs intérêts?)  Et bien, sans se poser la moindre question sur la véracité de l'info, dans un premier temps, il me menace :
"Ma chère Deuxtroy, fais attention aux mots que tu utilises. Je comprends bien l’intérêt que tu portes aux opérations de rapprochement en cours, mais, certains raccourcis pourraient prêter à confusion, voire être interpréter comme une forme de diffamation."
A l époque je lui avais répondu que ce n'était pas de la diffamation, et que l'info était sure. Second round de menaces, sur le thème "il est interdit de publier des infos non publiques". J'avais donc précisé que l'info était publique, puisque déposée au RC.

Si vous aviez été  le Président d'une association de défense des Porteurs de Parts , vous auriez fait quoi, vous?  Vous auriez cherché à en savoir plus? Vous auriez écrit aux dirigeants de Loyaltouch pour leur poser la question?  Vous auriez cherché à vous procurer l'info au Registre du Commerce?

Oui, mais voilà : vous n'êtes pas le Président du Gaapp.  Voici donc comment réagit le Sieur Goulon, le 22 mars, d'après quelques extraits issus des pièces justificatives du dépôt de plainte  (précision : étant seulement "auditionnée", je n'ai pas pu me procurer la copie des pièces en question, aussi je ne dispose que des notes prises durant cette matinée) :

Extraits du Mail de JFG à Christian Quérou :

"A propos du "soi-disant protocole d'acquisition" (....)
"Décidément, cette personne qui  pollue le forum le forum depuis un mois a visiblement décidé de nuire à la société Loyaltouch" (...)  Par ailleurs, je contacterais Arnaud Rxxxxx, responsable juridique du site de Boursorama.com, pour qu'il intervienne à l'encontre de Deuxtroy (...)"
Bon sang! Il va la poser sa question?   Est-ce que cette histoire de "soi-disant protocole ne serait pas un tout petit peu vraie?  Comment éviter de geler les parités dans le cadre de l'opération d'échange prévue?

...???

Ah si! La voilà :

"A la connaissance du Gaapp, aucun  protocole d'acquisition n'a été déposé au Registre du Commerce"

Ben oui, mon Goulon!  Le Président du Gaapp ne cherche pas à savoir. Il informe juste le Président de Loyaltouch que l'information sur le protocole n'est pas déposé. SANS JAMAIS LUI POSER LA MOINDRE QUESTION A CE SUJET!  Tout au plus évoque t il par la suite la "possibilité d'une cession dans le futur", qu'il comprendrait très bien.   Il faut dire, Monsieur, que ces gens-là, on ne défend pas les actionnaires Monsieur. On absout et on informe le Président de la Société de ce que l'on lui permet!


PIECE N° 2 DU DOSSIER DE PLAINTE 


Mail du 12 avril de  J.F Goulon à Boursorama (D. Guibout) , le remerciant d'avoir désactivé le pseudo "Deuxtroy" en mars,  et le priant de bien vouloir  faire de même pour les pseudos "Doistres" (moi) , Newfeet, Dpaiva, Aziax.  JFG justifie la demande par le fait que nos interventions auraient provoqué la panique d'une actionnaire, et que celle-ci a vendu à perte, en matérialisant une moins-value de 13.000 euros.

Pièce hors dossier : DPaiva s'énerve de cette censure. Le 13 avril, JFG lui répond que la censure est intervenue, à titre de précaution, à l'initiative de Boursorama (c'est beau le courage!). Mais que compte-tenu du fait que Dpaiva est en instance d'adhésion au Gaapp, il est intervenu pour faire réactiver le pseudo. Tout en enjoignant Dpaiva à faire preuve de modération dans ses échanges avec les autres membres du Gaapp.

PIECE N°3 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Courrier de Jean-François Goulon à Christian Querou, du même jour :

"Deuxtroy, interdite de poster, revient sous le pseudo de Doistres."  JFG m'accuse de "travail de sape de la société", avec à l'appui, deux articles du blog .  Le premier concernant la non-déclaration par Querou de ses cessions d'actions à l'AMF; le second article, reproduit lui aussi in extenso, "Des fonds sortent, un fonds rentre" traite de l'entré au capital  de SCF de Entrepreneurs Ventures.

Conclusion du courrier à Querou :
"Nous informons l'AMF et Boursorama"

Tiens, pas un seul instant JFG ne s'est pré-occupé de demander à CQ s'il comptait déclarer ses cessions d'actions!   Par contre, ça balance sec.

PIECE N° 4 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Il s'agit de la copie d'un post de GNNII le Gould, qui se contente de reproduire in extenso le fameux post de InVino "Les As de la Bourse".  Ce texte décrit de façon humoristique l'affaire Golog, et notamment le rôle d'enfumage de certains intervenants qui ont poussé d'autres actionnaires à investir en relayant des informations folkloriques.

Ce post est systématiquement censuré sur Bourso.


PIECE N°5 DU DOSSIER DE PLAINTE


12 avril toujours : Mail de JFG à C. Querou;
"Bonjour Christian"
Dans ce mail, JFG envoie une pièce jointe dont le contenu n'a pas été indiqué, et fait part d'un entretien avec E. Thévenon. (??)

PIECE N°6 DU DOSSIER DE PLAINTE 


14 avril : mail de JFG à Scaglione, Querou, Sagazan, Mounir Fassouane, titré :

"Excellente nouvelle"
Dans ce mail, JFG se réjouit que mon pseudo ait été inactivé, et fait partager sa joie à ses interlocuteurs.

PIECE N° 7 DU DOSSIER DE PLAINTE

28 Mai 2010 : Courrier à Boursorama (Damien Guibout) copie De Sagazan

JFG, toujours au nom du Gaapp, informe Boursorama qu'une procédure de plainte est en cours contre les pseudos "TseliTve, Phyt, ODT, Tradeur9, Newfeet", et lui demande de "faire le nécessaire" 
 _____________

Tous ces pseudo seront désactivés, à l'exception de TseliTve qui est réactivé le lendemain. Sur le forum du Gaapp, certains s'en étonnent. Intervention de JFG :
"Je ne comprends pas
critical le Sam 29 Mai - 13:39
Il a été restauré...
J'appellerai qui de droit chez bourso dès lundi matin."

PIECE N°8 DU DOSSIER DE PLAINTE 

28 MAI 2010
Il s'agit du dépôt de plainte proprement dit, signé par M. Scaglione, et adressé au Procureur de Nanterre

Les termes restent vagues. Le texte est à peu de choses près la copie du communiqué de Presse du 1er juin.

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Voici donc comment le Gaapp concevait la défense de ses membres : masquer tous les problèmes, censurer, dénoncer, mais SURTOUT ne jamais poser aucune question qui fache!

Naturellement, lors de mon audition, j'ai confirmé tous mes propos.

Et ai porté plainte :
- Contre les dirigeants de Loyaltouch, pour dénonciation  calomnieuse auprès des autorités judiciaires
- Contre Jean-François GOULON pour dénonciation calomnieuse auprès de l'AMF
- Contre Jean-François GOULON pour censure abusive, au titre de l'article 6.I.4 de la LCEN
- Contre le site boursier.com pour la même raison.


Aux actionnaires de jouer maintenant!  

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