"Bonsoir,
J'ai eu Madame Neuville au téléphone aujourd'hui, elle a rencontré le médiateur pour évoquer le dossier Loyaltouch et m'a autorisé à vous communiquer le message suivant :
"Madame Neuville a rencontré Madame le Médiateur de l'AMF. L'affaire comporte des aspects qui permettent d'envisager une procédure de médiation, mais peut-être pas avec tous les établissements.
La décision devra être prise au cas par cas.
L'ADAM proposera, dans un délai de quelques jours un mandat afin de pouvoir agir au nom des actionnaires désireux d'entreprendre cette démarche".
Bien cordialement
Jean-Michel COURSET"
Rappel : pour comprendre les enjeux de cette médiation, les personnes à qui elle peut s'appliquer, se référer à la partie "documents" du site de défense des actionnaires, sur
http://défense-actionnaires-lt.com/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=18&Itemid=110
En substance, selon ma vision, pour les actionnaires dont les IF ne les ont pas alerté du caractère particulièrement peu protégé du compartiment EA d'Alternext, et qui le souhaitent, il s'agit de mener avec eux une médiation via l'AMF, avec les soutien de l'Adam, en vue de faire valoir l'absence d'information sur le caractère complexe des actions cotées sur ce segment, et qui peuvent expliquer l'absence de réaction de l'AMF lors de la publication au JO de simulations de comptes 2008 habilement présentées. Simulations dont la synthèse a été reproduite sur l'ensemble des sites boursiers comme étant représentatifs des vrais comptes, ces derniers faisant apparaitre une perte de 19 M€ en place des 7,2 M€ de bénéfices annoncés.
Naturellement, cette action n'est en cas aucun exclusive de plaintes au pénal (que de nombreux actionnaires ont initié d'eux-mêmes) ni d'actions au civil. Toutefois, pour les actions au civil, il est nécessaire d'avoir les résultats de cette étape, ainsi que la position des obligataires, avant de lancer une action commune.
Pour ceux qui n'auraient pas encore lancé leur plainte au pénal, ils peuvent attendre encore un peu, le temps de savoir si l'ensemble des plaintes est dépaysé sur Paris, ou si elles peuvent continuer à être adressées à Nanterre. Pour ceux qui souhaiteraient malgré tout déposer tout de suite, les motifs peuvent être, en fonction du ressenti de chacun, aller de :
- une simple plainte pour communications mensongères, parution de comptes erronés. On rappelle qu'en sus des comptes 2008 "combinés" (de l'italien "combinazione?), Loyaltouch annonçait en mai une trésorerie pour le Groupe de 10 M€, avec une capacité supplémentaire de mobilisation de 50 M€ de créances, alors qu'au 1er avril, l'ensemble de ses filiales était déjà en cessation de paiement. Par ailleurs, le même communiqué faisait état de comptes examinés par le Directoire et le Conseil de Surveillance, en cours de certification par les Commissaires aux Comptes, toutes assertions que les CAC ont démenti, rapport à l'appui, lors de la dernière AG.
- une plainte pour escroquerie organisée, pour ceux qui pensent que, outre ces communications erronées (et les autres), les dirigeants ont sciemment organisé la ruine des petits porteurs, en procédant à des cessions d'actions qu'ils ont omis de déclarer à l'AMF, en se livrant à des achats ruineux de sociétés au bord du dépôt de bila, en rachetant 15 M€ la licence Waaw vendue 90% moins cher un an auparavant, etc...
NOTA : si l'un ou plusieurs des actionnaires considéraient que les dirigeants se sont livrés à des abus de biens sociaux, il est important de noter qu'ils ne sont pas habilités à porter plainte à ce seul titre, puisque les personnes habilitées à porter plainte dans ce cas seraient les dirigeants de la société elle-même. (Subtilités à faire valider par votre conseil juridique, mais en l'état,mieux vaut éviter une plainte sous ce seul motif). Par contre, la conjonction de ces manoeuvres ruineuses avec le reste des manquements des dirigeants peut elle, être un bon motif, si elle traduit une volonté d'escroquerie.
En tous cas, pour en revenir au post initial de Salimar, c'est marrant qu'il y ait encore des censeurs sur Bourso sur un point aussi neutre!
Bonsoir Deuxtroy,
RépondreSupprimerQue pensez vous du fait que Salimar après avoir, à priori, pris ses distances avec le GAAPP annonce ,sauf erreur de ma part,une action commune avec monsieur Goulon?
Merci pour votre avis
Oui, si l'on considère que M.Goulon et M.Querou ayant préalablement déjà fomenter ensemble, qu'en serait-il si la "défense" pouvait bénéficier des infos de l'"accusation" ?
RépondreSupprimerAutrement formulé, ça pue ?
Pour moi, c'est plutôt une bonne chose, à un détail près.
RépondreSupprimerSi Goulon avait continuer à tirer dans les pattes de Salimar comme il l'a fait depuis quelques temps, le seul résultat probable aurait été un refus ET de Déminor, ET de l'ADAM, les actionnaires étant trop divisés et ne pouvant représenter une masse critique. Même avec cette "alliance" (qui ne consiste en fait, qu'à s'engager à consulter en commun des organismes de défense des actionnaires et/ou des avocats, et à leur mettre à disposition la totalité des documents recueillis) il n'est pas acquis que l'Adam ou Déminor acceptent le dossier. Mais au moins, les actionnaires auront mis toutes les chances de leur côté.
Concernant des "fuites" possibles de Goulon vers Queyrou ou Sagazan, je n'y crois pas : Goulon a du ENFIN se rendre compte qu'il s'était fait rouler dans la farine. Encore qu'il accorde peut être un peu de confiance à Sagazan. Salimar devra lui demander, s'il ne l'a pas déjà fait, de s'engager à ne communiquer AUCUN document ou analyse aux membres de la Direction de LT.
Le "détail" qui gêne est le suivant : si Critical participe à une action contre la Direction, son avocat, qui sera l'avocat commun, ne pourra pas déontologiquement se retourner contre lui.
Or, certains actionnaires souhaitent le faire. Plus je pense au pénal qu'au civil, car il est douteux que Goulon ait une fortune personnelle qui lui permette d'assurer les conséquences de ses actes. Il restera donc aux actionnaires concernés de porter plainte de façon séparée au pénal contre Goulon. C'est-à-dire en se passant de l'avocat commun pour cette partie de la procédure, si le même avocat était choisi par les deux "courants". Ce qui d'ailleurs n'est pas encore assuré.
Bonjour Deuxtroy,
RépondreSupprimerMerci pour le super boulot ("bénévole" comme tu l'appelles) que tu réalises pour nous aider à défendre nos droits.
Vu ton niveau de connaissances, je suppose que tu es avocate ou que tu travailles dans le droit.
Ce n'est malheureusement pas mon cas, et je t'avoue que malgré tous les documents que tu mets à notre disposition, je suis un peu dépassé.
J'ai pris par l'intermédiaire de mon IF (la Banque Postale) 900 actions LoyalTouch (9 000€ de coût d'acquisition) en 2 fois quand la société annonçait des chiffres de croissance hallucinants.
Aujourd'hui, j'ai réalisé une simulation d'achat d'une valeur d'Alternext, Videofutur (comme conseillé sur le site de défense des actionnaires).
Voilà ce qu'on me dit :
J'ai bien pris note du fait que mon ordre porte sur une valeur non complexe au sens de la directive MIF.
"En conséquence, la Banque Postale n'est pas tenue de m'évaluer pour cette transaction qui porte sur un instrument non complexe.
J'ai bien noté que je ne bénéficie pas de la protection des règles de conduite.
J'agis de ma propre initiative et assume donc les risques liés à ce passage d'ordre."
Du coup, cela ne correspond pas à ce que tu as écrit dans le modèle à envoyer à notre IF, à savoir : "J’ai chez vous le classement « profil : Instruments complexes non appropriés..."
Que dois-je faire du coup ? Est-ce que la qualification donnée par mon IF arrange mes affaires ou est-ce le contraire ?
Merci de ton aide.
Laurent
Bonjour,
RépondreSupprimer1. Tout d'abord, je ne suis pas du tout à l'origine de l'idée de conciliation défendue par Salimar : j'ai simplement recopié ici son post qui avait été censuré.
2. Salimar a indiqué aujourd'hui sur le forum Bourso que la tentative de médiation via l'Adam avait du plomb dans l'aile, en raison de la complexité du dossier : il y a à peu près autant de dossiers spécifiques à étudier que de brokers.
3. Si toutefois tu décidais de poursuivre dans ton coin, le message affiché par la poste ne semble pas satisfaisant : il prétend à des gens non investisseurs qualifiés qu'ils sont conscients qu'un instrument jugé complexe est à classer dans les instruments non complexes. Un peu comme ton banquier te vendait des CDO2, en te demandant de reconnaitre qu'il ne s'agit pas d'instrument complexe, et que si tu n'es pas assez qualifié pour investir, ils s'en lavent les mains. C'est une très bonne réponse du point de vue de l'actionnaire, puisque la Poste donne ainsi tous les éléments pour se faire battre!
Toutefois, pour utiliser cette réponse, il conviendrait de trouver un intermédiaire acceptant de mener cette procédure de médiation. Je pense que la question est à adresser plutôt au site de défense de actionnaires, créé par Salimar, qu'à ce blog, qui était plus orienté analyse de l'existant...