Convocation en AG des obligataires le 16 septembre 2011

.

Les obligataires sont convoqués en Assemblée Générale. En gros, on observe les mêmes cibles que le mouvement Ten-France, à quelques détails près :

- la nomination d'un contrôleur auprès du liquidateur est une faculté ouverte aux seuls obligataires.

- Ils visent tout de suite la procédure judiciaire avec les Commissaires aux Comptes, avant de passer par la phase négociation. Mais ne prévoient pas d'attaquer Mazars au vu du libellé.

- A noter par ailleurs que certains fonds ayant transigé avec au moins l'un des dirigeants, ils vont devoir se mettre d'accord entre eux avant de savoir qui ils attaquent.

- et enfin, ils visent plus large que le seul dernier listing sponsor, en prévoyant de s'attaquer "à toute banque étant intervenu dans l'émission, la promotion, la vente ou la revente des obligations". Sans aller jusqu'à envisager de recours au Médiateur de l'AMF. (Ils sont qualifiés par définition vu leur objet social ET vu le montant des obligations!) C'est même assez étonnant qu'ils s'en prennent aux intermédiaires de types "vendeurs".

_________________________________________





M019269 – AFFICHES PARISIENNES
LOYALTOUCH Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 18.644.515,70 € Siège social : 14, rue Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX 444 247 936 R.C.S. Nanterre SIRET 444 247 936 00057 (En liquidation judiciaire)

Avis de convocation des porteurs d’obligations convertibles en actions de la Société

Emission de 44.932.800 € : juin 2007 – Code FR0010491175.

Mesdames et Messieurs les titulaires d’obligations convertibles en actions de la Société, émises par décision du Conseil d’Administration en date du 11 juin 2007 sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2006, dans le cadre d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 44.932.800 € (Code FR0010491175), sont convoqués par le Représentant de la masse des obligataires, la Société DÉTROYAT ASSOCIÉS, en Assemblée Générale, le 16 septembre 2011 à 11 heures, dans les locaux de la Société DÉTROYAT ASSOCIÉS, situés au 5, avenue Matignon, 75005 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

– Instruction au Représentant de la masse des obligataires de faire acte de candidature auprès du Juge-Commissaire pour être désigné « contrôleur » dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre des anciens dirigeants de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toutes banques et listing sponsors étant intervenus dans le cadre de l’émission, de la promotion, ou de la vente/revente des obligations de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre des anciens Commissaires aux comptes de la Société

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Tout titulaire d’obligations convertibles en actions de la Société peut participer à l’Assemblée Générale personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre de ses obligations. Seuls seront admis à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les titulaires d’obligations convertibles en actions de la Société qui auront justifié de leur qualité