How to catch a shareholder

How to catch a shareholder
Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

mardi 15 février 2011

Global Technologies Services et surinvitation.com

Il commence à y avoir une drôle d'odeur autour de GTS et de  Id Shopping (gérante du site Surinvitation.com). Rappelons que ces sociétés ont été cédées par Loyaltouch à Mathieu Millet, ex-membre du Directoire, et susceptible d'être appelé au civil pour dédommager les actionnaires de LT, au même titre que les autres dirigeants.

1. GTS : démission de son Directeur Général en janvier dernier.

2. Id Shopping, éditrice du site Surinvitation.com :   Changement tout récent de CAC, alors que les comptes 2010 ne sont pas encore finalisés.

Mais surtout, recrudescence des plaintes de consommateurs encaissés, non livrés, ou livrés avec des produits non conformes. Mail du service client aux abonnés absents, et ligne téléphonique inaccessible.  Plus les mensonges habituels pour faire patienter, quand enfin les clients trouvent un interlocuteur : "c'est la faute de notre fournisseur, qui a oublié de nous livrer, nous le relançons". La cliente à qui on a répondu ça s'est fendu d'un coup de fil au fournisseur. Pour se rendre compte que l'un des deux mentait.....

Bref, Id Shopping a repris les méthodes de gestion de ses ancêtes historiques : Rebelio France, Clud Dial. Une machine à encaisser le prix des ventes.  Il faut espérer pour les clients que les rumeurs de cessation de paiement entrevues sur le net ne soient pas fondées.

JFG fait chauffer sa carte téléphonique

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Campagne de racollage auprès des PP dont il a les coordonnées pour les informer :
- qu'il détient des documents top secrets, qui constitueront un avantage sensible pour les actionnaires qui rejoindraient l'action Brosseau
- que l'avocat de Ten-France ne serait pas compétent!


Concernant les compétences de l'avocat de Ten-France, même pas besoin d'épiloguer : LUI, a déjà traité des affaires de ce type. Passons.

Pour les documents tops secrets, il s'agit de documents qui mettent en évidence le montage Waaw, et le lien entre Waaw et CQ. Via des fonds basés dans des paradis fiscaux. Outre le fait que JFG n'a pas encore bien compris le montage, et raconté des aneries aux fonds, en confondant Waaw llc et Binom Holding llc, ces documents n'aideront pas les actionnaires : ils peuvent servir au pénal. A condition d'être communiqués à la Brigade Financière. Mais pas au civil.

Car les actionnaires individuels ne sont pas aptes à obtenir réparation en raison d'abus de biens sociaux.

Seul le mandataire liquidateur pourra se prévaloir de ces documents dans le cadre de la liquidation, pour tenter de récupérer des sommes AU NOM DE LA SOCIETE. Les actionnaires eux, pourront porter plainte contre CQ et consorts dans le cadre des communications mensongères.... Ce qui sera tout aussi efficace, car il y a de la matière!

 .

dimanche 13 février 2011

MCA Technologie : reprise de contrôle et cession d'actions

MCA Technologies : Dov Ayache reprend  le contrôle de la société. Il devient DG en remplacement de L. Koskas, démissionaire, sur vote des actionnaires lors de la dernière AG du 29/12/2010. Source societe.com.

L'actionnaire est-il toujours Global Technologies, actuellement en LJ et donc représentée par le liquidateur?


Ou Dov Ayache et Christophe Astruc ont-ils réussi à se sortie du coup fourré où ils s'étaient engagés en échangeant leur société contre des parts de SCF? Si oui, et compte-tenu des autres actifs de Global Technologies  absorbés entre-temps par MCA Technologies, la transaction s'est-elle fait à un prix équitable pour tous les créanciers et actionnaires du Groupe Loyaltouch?

Ce qui est certain, c'est que MCA avait il y a peu encore un actionnaire unique : Global Technologies, filiale de Loyaltouch. Et que depuis le 29 décembre 2010, la société est devenue une SAS multi-actionnaires. Donc des parts ont été cédées.   Combien de parts? A quel prix?

Je dois avouer ma profonde ignorance sur le sujet suivant : autant les créanciers ont un pouvoir de contrôle sur les actions du liquidateur, autant le pouvoir des actionnaires m'est inconnu. Y a t il un juriste dans la salle?

vendredi 11 février 2011

Actions en justice des actionnaires : état des lieux à ce jour

Un post du Gaapp diffusé cette nuit sur Bourso ayant été malencontreusement caviardé, voici un pointage à ce jour des actions en cour :

1. Regroupement Ten-France initié par Salimar :

- tous les actionnaires qui se sont manifestés ont reçu le dossier complet de Ten-France, incluant notamment la description de la stratégie adoptée. Après retour du formulaire d'acceptation de la stratégie, les actionnaires recevront d'ici quelques jours la demande de règlement d'honoraires correspondant à leur situation (cf barême).

Je ne redonne pas les derniers chiffres déjà anciens communiqués par Salimar, en raison de variations à la hausse (nouveaux candidats) et à la baisse (désistements naturels et faux-nez) qui ne seront pointés qu'au vu des règlements effectués.

2. Regroupement  Brosseau initié par le Gaapp :

Selon le post de JFG, le nombre d'actionnaires ayant envoyé un dossier complet, chèque de cotisation 2011 et honoraires inclus, est passé de 50 dossiers finalisés et 30 intentions dimanche dernier, à 114 dossiers complets hier.  Remarquable hausse, donc!  Sur ces 114 dossiers, 4 n'ont pas payé leur leur cotisation au Gaapp, et seraient donc des "fonds non-obligataires".

Parrallèlement, le Gaapp informait que le nombre d'adhérents à l'association se montait à 298 actionnaires en 2010. Dont 110 auraient renouvellé leur cotisation pour 2011.

A cet égard, je n'ai pu m'empêcher de présenter mes félicitations à JFG :  car autant recueillir 60 nouveaux dossiers complets en trois jours est déjà un exploit, autant passer de 200 adhérents à 298 en quatre mois, alors que les responsabilités du Gaapp dans l'affaire sont écrasantes et font la quasi-unanimité contre elles, c'est du prodige.

08/07: 151 adhérents, 9.3%
18/07 : 172, "plus d'un millions d'actions" soit plus de 10.02%
24/08 : 158, 10.6% (+29; 1.4% en instance)
27/09 : 10.02% des actions
04/10 : 200 adhérents, 12% du capital
hier : : 298 adhérents, % de capital des adhérents non communiqué. Pour les 114 actionnaires qui ont rallié la procédure Brosseau, cela représenterait 18% du capital.

Ce qui est aussi très prodigieux,  c'est que entre juillet et aout, alors que le nombre d'adhérents baisse (démissions?), et que l'action ne cote plus, le capital représenté, lui augmente.


Et sinon, ci-joint réponse aux questions d'Ascona  sur la composition du bureau du Gaapp, et sur les fonds, le post sur Bourso ayant déjà fait preuve d'une grande volatilité :

1. Composition du bureau du Gaapp : il a toujours été tenu top secret. . On peut supposer que le dernier admin nommé chez LT fasse partie du lot, que l'on y retrouve aussi l'éphémère Président de quinze jours, l'ami d'enfance de JFG, anciennement dirigeants d'une filiale Sony, ainsi que certains des autres membres fondateurs- cf noms dans les statuts, mais aucune possibilité d'en savoir plus. Maiss, pour tout te, dire, je m'en fiche un peu : le Gaapp se veut être une association aux structures opaques? Qu'elle le reste! Et longue vie aux victimes-nées qui lui feront confiance.  Surtout si la composition du bureau génère un conflit d'intérêt. Imagine t on le responsable administratif de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes porter plainte contre Mazars qui dépend de la même Compagnie?


2. Les fonds : obligataires ou actionnaires?

En l'état actuel des choses, il serait beaucoup plus préoccupant pour les actionnaires ayant rejoint le Gaap de connaitre le nom des fonds. Pour comprendre les intérêts de chacun. En effet, une même structure financière peut avoir plusieurs fonds, certains étant actionnaires, d'autres obligataires. A cet égard, certains d'entre eux se sont fait récemment retoquer en justice récemment, en arguant de leur qualité d'obligataires pour des actes qui relevaient des privilèges des actionnaires. Après bafouillis devant les juges ("mais non, nous sommes bien fonds1, 2, 3 et 5, mais la procédure est introduite pat fonds 4 qui est actionnaire") ou autre variante ("Mais si, moi je suis un fonds obligataire et AUSSI actionnaire, mais je ne peux pas vous le prouver car j'ai laissé les papiers à la maison"), la plaisanterie a assez vite été écourtée, avec condamnation aux dépens pour les fonds concernés.

Donc lorsque le Gaapp annonce que seuls des fonds actionnaires feront partie de la procédure, le plus simple serait qu'il communique le nom de ces fonds. Surtout que, le ridicule ne tuant pas, il vient poser des questions sur la Financière d'Uzés, qui est obligataire, via son fonds Ampélopsis Sociétés Internationales!

Par ailleurs, plusieurs font ont signé devant un juge des accords de non-agression  avec Scaglione! Toute action conjointe co-financée par ces fonds impliquerait de fait des difficultés à agir contre lui. 

En d'autres termes, la connaissance du nom des fonds faisant partie de l'action Brosseau/Gaapp me semble plus déterminante pour les actionnaires que le nom des membres du bureau, CAC exceptés.!


3. Qui a intérêt à censurer tous ces posts?  Je vous le demande!


NOTA : le site de défense des actionnaires est théoriquement accessible ici :
http://défense-actionnaires-lt.com/

vendredi 7 janvier 2011

COMMUNIQUE DE SALIMAR - LANCEMENT D'UNE ACTION COLLECTIVE

Ci-joint copie du communiqué :
Communiqué à l’attention des actionnaires de LoyalTouch



Le cabinet TenFrance a accepté d’assurer la défense « collective » des petits porteurs dans cet incroyable dossier.

Ce cabinet spécialisé en droit des affaires (y compris pénal) est basé à la fois sur Poitiers et Paris et se compose de plus de 40 avocats. http://www.tenfrance.com/



Il me semble particulièrement convenir à la prise en charge de « l’affaire Loyaltouch ».



Le projet :

Obtention de condamnations pénales pour les coupables :

Chaque actionnaire qui le souhaite peut ainsi être associé aux poursuites pénales. Il est vraisemblable que les dirigeants de la société LoyalTouch seront renvoyés devant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal statuera sur les intérêts civils dans le cadre de cette procédure. Nous serons à ce moment là amenés à faire valoir notre préjudice.

Obtention de la réparation du préjudice subi :

Outre la constitution de partie civile la responsabilité d’autres intervenants de ce dossier sera engagée. Cela concerne (mais pas uniquement) les recours amiables et judiciaires contre les intermédiaires financiers qui n’auraient pas respecté leur devoir d’information. Ces actions pourront être engagées parallèlement aux procédures pénales contre les dirigeants, et ne seront pas entravées par elles.


Le coût

Le barème suivant est applicable TTC
Tarif investisseurs individuels

De 0 à 1000 titres : 120 € (forfait de base).

De 1001 à 2 000 titres : 180 €

De 2 001 à 5 000 titres : 250 €

De 5 001 à 10 000 titres : 360 €

De 10 001 à 20 000 titres : 480 €

120 € supplémentaires par tranche de 10 000 titres entamée.

(Exemple de 50 001 à 60 000 total net TTC de 960 € etc.)


Le paiement se fait en une fois d’avance, mais, à titre dérogatoire, les actionnaires qui le désirent peuvent payer en quatre échéances trimestrielles.

Une rémunération variable de 3% H.T. (environ 3,6% TTC) sera prélevée sur les sommes effectivement perçues par les actionnaires.

Le coût indiqué ci-dessus est ferme et comprend les honoraires pour toutes les procédures en première instance et en appel que le cabinet serait amené à gérer dans ce dossier.


Les cas particuliers

- Plusieurs comptes dans une même famille (même nom, même adresse) : Prendre le montant total augmenté de 60 € par compte au-delà du premier
- Plusieurs comptes pour une même personne (barème normal, sans supplément)
- Clients étrangers. (Barème normal, étant entendu que les clients étrangers ne bénéficieront pas des recours contre les Intermédiaires financiers ou seulement sur chiffrage spécifique).
- Si vous possédez une assurance juridique il vous appartient de la consulter.



Comment rejoindre cette procédure ?

Il vous suffit d’écrire en précisant votre nombre de titres à la date de la liquidation, par mail à ltms@tenfrance.com

ou par courrier en manifestant votre intérêt, vous recevrez très rapidement toutes les informations utiles à la validation de votre requête. (Questionnaire, liste des pièces à fournir, convention d’honoraire, facture …).

TEN-FRANCE
Dossier LoyalTouch,
Pôle République Secteur 2
23 Rue V. Grignard
BP 1074
86061 Poitiers Cedex 9



Vous pouvez rejoindre cette action collective, dans les conditions indiquées, jusqu’au 15 février 2011.



Nous avons désormais des professionnels compétents qui vont nous assister dans nos démarches, tant sur le plan des principes que dans le but d’être dédommagés de nos préjudices. Les procédures juridiques sont longues et, par nature, aléatoires, j’espère cependant que cette première étape survenant en ce début d’année sera le prélude à une issue la plus favorable possible.



Je vous souhaite à vous et à vos proches une bonne année 2011.
Jean-Michel COURSET

mercredi 5 janvier 2011

Comment le GAAPPP m'a fait attaquer par Loyaltouch pour diffamation

Convoquée enfin ce matin pour m'expliquer sur la plainte en diffamation annoncée par Loyaltouch le 1er juin 2010. En dehors de moi, plusieurs pseudo sont cités dans le dossier : Phyt, Dpaiva, ODT, Tradeur9, Aziax, Gnnii le Gould. Tous ne seront pas forcément entendus, soit que leur adresse IP ait été introuvable, soit qu'ils aient été cités comme simplement censurés dans les pièces de "preuve" de la diffamation.

Je me doutais un peu que je devais la censure de mes pseudos au Gaapp, sans être tout à fait certaine du (des) membres qui étaient à l'origine de cette censure. Et me doutais un peu que le Gaapp avait poussé à la roue pour la plainte en diffamation.  En découvrant le dossier de plainte à mon égard, je n'ai pas été déçue d'avoir du dépenser une demi-journée rien que pour ça. (JFG, rappelez-moi de le faire, si j'oublie de vous envoyer ma facture de 500 euros).  Car si le fond du dossier du dossier est particulièrement creux et vide, la mise en oeuvre de la double procédure de censure + plainte en diffamation est particulièrement instructive.

PIECE N° 1 du DOSSIER DE PLAINTE 

Tout commence par un post de ma part sur Bourso le 17 mars, où, dans le cadre de la procédure de fusion avec Id-Future et SCF, j'alerte les actionnaires sur un gros risque : LoyalTouch a signé en décembre un protocole d'accord pour la cession de Global Technologies Service à la holding personnelle de Mathieu Millet (co-dirigeant de LT). ce qui voudrait dire que dans le cadre de la fusion prévue, LT est en train de se dépouiller de sa substance, et que les actionnaires risquent de se retrouver gros-jean si le prix fixé est trop bas. Post aussitôt transmis par Andy.duff, alias Loytouch,  soit B. Gxxxxxxxxn dans la vie civile, à CQ et MS, en les "invitant vivement à porter plainte" "si ces propos sont infondés".  

Que fait JFG, Président du Gaapp, (mais si, vous savez, l'association des Porteurs de Parts censée défendre leurs intérêts?)  Et bien, sans se poser la moindre question sur la véracité de l'info, dans un premier temps, il me menace :
"Ma chère Deuxtroy, fais attention aux mots que tu utilises. Je comprends bien l’intérêt que tu portes aux opérations de rapprochement en cours, mais, certains raccourcis pourraient prêter à confusion, voire être interpréter comme une forme de diffamation."
A l époque je lui avais répondu que ce n'était pas de la diffamation, et que l'info était sure. Second round de menaces, sur le thème "il est interdit de publier des infos non publiques". J'avais donc précisé que l'info était publique, puisque déposée au RC.

Si vous aviez été  le Président d'une association de défense des Porteurs de Parts , vous auriez fait quoi, vous?  Vous auriez cherché à en savoir plus? Vous auriez écrit aux dirigeants de Loyaltouch pour leur poser la question?  Vous auriez cherché à vous procurer l'info au Registre du Commerce?

Oui, mais voilà : vous n'êtes pas le Président du Gaapp.  Voici donc comment réagit le Sieur Goulon, le 22 mars, d'après quelques extraits issus des pièces justificatives du dépôt de plainte  (précision : étant seulement "auditionnée", je n'ai pas pu me procurer la copie des pièces en question, aussi je ne dispose que des notes prises durant cette matinée) :

Extraits du Mail de JFG à Christian Quérou :

"A propos du "soi-disant protocole d'acquisition" (....)
"Décidément, cette personne qui  pollue le forum le forum depuis un mois a visiblement décidé de nuire à la société Loyaltouch" (...)  Par ailleurs, je contacterais Arnaud Rxxxxx, responsable juridique du site de Boursorama.com, pour qu'il intervienne à l'encontre de Deuxtroy (...)"
Bon sang! Il va la poser sa question?   Est-ce que cette histoire de "soi-disant protocole ne serait pas un tout petit peu vraie?  Comment éviter de geler les parités dans le cadre de l'opération d'échange prévue?

...???

Ah si! La voilà :

"A la connaissance du Gaapp, aucun  protocole d'acquisition n'a été déposé au Registre du Commerce"

Ben oui, mon Goulon!  Le Président du Gaapp ne cherche pas à savoir. Il informe juste le Président de Loyaltouch que l'information sur le protocole n'est pas déposé. SANS JAMAIS LUI POSER LA MOINDRE QUESTION A CE SUJET!  Tout au plus évoque t il par la suite la "possibilité d'une cession dans le futur", qu'il comprendrait très bien.   Il faut dire, Monsieur, que ces gens-là, on ne défend pas les actionnaires Monsieur. On absout et on informe le Président de la Société de ce que l'on lui permet!


PIECE N° 2 DU DOSSIER DE PLAINTE 


Mail du 12 avril de  J.F Goulon à Boursorama (D. Guibout) , le remerciant d'avoir désactivé le pseudo "Deuxtroy" en mars,  et le priant de bien vouloir  faire de même pour les pseudos "Doistres" (moi) , Newfeet, Dpaiva, Aziax.  JFG justifie la demande par le fait que nos interventions auraient provoqué la panique d'une actionnaire, et que celle-ci a vendu à perte, en matérialisant une moins-value de 13.000 euros.

Pièce hors dossier : DPaiva s'énerve de cette censure. Le 13 avril, JFG lui répond que la censure est intervenue, à titre de précaution, à l'initiative de Boursorama (c'est beau le courage!). Mais que compte-tenu du fait que Dpaiva est en instance d'adhésion au Gaapp, il est intervenu pour faire réactiver le pseudo. Tout en enjoignant Dpaiva à faire preuve de modération dans ses échanges avec les autres membres du Gaapp.

PIECE N°3 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Courrier de Jean-François Goulon à Christian Querou, du même jour :

"Deuxtroy, interdite de poster, revient sous le pseudo de Doistres."  JFG m'accuse de "travail de sape de la société", avec à l'appui, deux articles du blog .  Le premier concernant la non-déclaration par Querou de ses cessions d'actions à l'AMF; le second article, reproduit lui aussi in extenso, "Des fonds sortent, un fonds rentre" traite de l'entré au capital  de SCF de Entrepreneurs Ventures.

Conclusion du courrier à Querou :
"Nous informons l'AMF et Boursorama"

Tiens, pas un seul instant JFG ne s'est pré-occupé de demander à CQ s'il comptait déclarer ses cessions d'actions!   Par contre, ça balance sec.

PIECE N° 4 DU DOSSIER DE PLAINTE 

Il s'agit de la copie d'un post de GNNII le Gould, qui se contente de reproduire in extenso le fameux post de InVino "Les As de la Bourse".  Ce texte décrit de façon humoristique l'affaire Golog, et notamment le rôle d'enfumage de certains intervenants qui ont poussé d'autres actionnaires à investir en relayant des informations folkloriques.

Ce post est systématiquement censuré sur Bourso.


PIECE N°5 DU DOSSIER DE PLAINTE


12 avril toujours : Mail de JFG à C. Querou;
"Bonjour Christian"
Dans ce mail, JFG envoie une pièce jointe dont le contenu n'a pas été indiqué, et fait part d'un entretien avec E. Thévenon. (??)

PIECE N°6 DU DOSSIER DE PLAINTE 


14 avril : mail de JFG à Scaglione, Querou, Sagazan, Mounir Fassouane, titré :

"Excellente nouvelle"
Dans ce mail, JFG se réjouit que mon pseudo ait été inactivé, et fait partager sa joie à ses interlocuteurs.

PIECE N° 7 DU DOSSIER DE PLAINTE

28 Mai 2010 : Courrier à Boursorama (Damien Guibout) copie De Sagazan

JFG, toujours au nom du Gaapp, informe Boursorama qu'une procédure de plainte est en cours contre les pseudos "TseliTve, Phyt, ODT, Tradeur9, Newfeet", et lui demande de "faire le nécessaire" 
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Tous ces pseudo seront désactivés, à l'exception de TseliTve qui est réactivé le lendemain. Sur le forum du Gaapp, certains s'en étonnent. Intervention de JFG :
"Je ne comprends pas
critical le Sam 29 Mai - 13:39
Il a été restauré...
J'appellerai qui de droit chez bourso dès lundi matin."

PIECE N°8 DU DOSSIER DE PLAINTE 

28 MAI 2010
Il s'agit du dépôt de plainte proprement dit, signé par M. Scaglione, et adressé au Procureur de Nanterre

Les termes restent vagues. Le texte est à peu de choses près la copie du communiqué de Presse du 1er juin.

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Voici donc comment le Gaapp concevait la défense de ses membres : masquer tous les problèmes, censurer, dénoncer, mais SURTOUT ne jamais poser aucune question qui fache!

Naturellement, lors de mon audition, j'ai confirmé tous mes propos.

Et ai porté plainte :
- Contre les dirigeants de Loyaltouch, pour dénonciation  calomnieuse auprès des autorités judiciaires
- Contre Jean-François GOULON pour dénonciation calomnieuse auprès de l'AMF
- Contre Jean-François GOULON pour censure abusive, au titre de l'article 6.I.4 de la LCEN
- Contre le site boursier.com pour la même raison.


Aux actionnaires de jouer maintenant!  

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