Diffamation, censure, etc : l'info légale du jour

Diffamation ! Voici un mot qui devient la tarte à la crème de tous les forums Bourso, dès lors qu'un intervenant pose un regard un tant soit peu critique sur l'activité d'une société. Pour peu que le cours de l'action de ladite société soit en baisse, la réponse est assurée :

Diffamation!

Matthieu Millet a signé un protocole d'acquisition de Global Technologies Services, qui ainsi sortirait du Groupe Loyal Touch?
Diffamation !
Les modifications de périmètre risquent de changer les parités?
Diffamation !

Ainsi Critical s'est fendu d'un :

Ma chère deuxtroy, fais attention
17/03/2010 à 17:36
aux mots que tu utilises. Je comprends bien l’intérêt que tu portes aux opérations de rapprochement en cours, mais, certains raccourcis pourraient prêter à confusion, voire être interpréter comme une forme de diffamation.

Tandis qu'un certain Andy.Duf en appelait au Président de la société pour porter plainte contre moi :

Posté par andy.duf · boursomarquer · ignorer
réponse reçue de C. Quérou
Auj. à 13:10


À : Christian QUEROU; Marcelo SCAGLIONE
Envoyé : Wed Mar 17 20:46:44 2010
Objet : accusations vues sur le forum Boursorama

Bonjour,

Je voulais vous avertir de ce que je viens de lire sur le forum n°1 du net Boursorama, vous accusant C. Quérou de ceci :
A ce sujet, il serait utile d'apporter quelques éclaircissement sur les création des sociétés ID-EUROPE fondés en novembre 2009 et de 4C.
Si ces propos accusateurs sont infondés, je vous invite vivement à porter plainte pour diffamation.

Cordialement.

Posté par deuxtroy ( C. Patroll ) · boursomarquer · ignorer
http://www.boursorama.com/forum-loyaltouch-actifs-de-lt-cedes-a-proxitec-avant-ope-397062975-1?symbole=1rPALLOY&action=ignorer&mlog=deuxtroy

Actifs de LT cédés à Proxitec avant OPE
Auj. à 14:09
Dans la détermination des partiés d'échanges, il y a un point qui risque de geler un peu la donne (...)

Et dans la foulée, il y a eu suffisamment de "reports d'abus" contre moi au motif de "diffamation" pour que l'ensemble de mes posts ait été effacé, et mon pseudo inhabilité à poster.

Mesdames et Messieurs les Censeurs, vous avez oublié un détail : une censure non justifiée est un délit. Je ne parle pas des plaisanteries à la Critical qui déclarait "Publier des informations non publiques est un délit". Non, cela, c'est plutôt drôle. Je faisais plutôt référence au texte ci-dessous, extrait de la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique :

Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Réfléchissez-y bien, la prochaine fois, avant de reporter des insultes ou de la diffamation!

Source : Article 6.I.4 de la LCEN

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