Communiqué à l’attention des actionnaires de LoyalTouch
Le cabinet TenFrance a accepté d’assurer la défense « collective » des petits porteurs dans cet incroyable dossier.
Ce cabinet spécialisé en droit des affaires (y compris pénal) est basé à la fois sur Poitiers et Paris et se compose de plus de 40 avocats. http://www.tenfrance.com/
Il me semble particulièrement convenir à la prise en charge de « l’affaire Loyaltouch ».
Le projet :
Obtention de condamnations pénales pour les coupables :
Chaque actionnaire qui le souhaite peut ainsi être associé aux poursuites pénales. Il est vraisemblable que les dirigeants de la société LoyalTouch seront renvoyés devant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal statuera sur les intérêts civils dans le cadre de cette procédure. Nous serons à ce moment là amenés à faire valoir notre préjudice.
Obtention de la réparation du préjudice subi :
Outre la constitution de partie civile la responsabilité d’autres intervenants de ce dossier sera engagée. Cela concerne (mais pas uniquement) les recours amiables et judiciaires contre les intermédiaires financiers qui n’auraient pas respecté leur devoir d’information. Ces actions pourront être engagées parallèlement aux procédures pénales contre les dirigeants, et ne seront pas entravées par elles.
Le coût
Le barème suivant est applicable TTC
Tarif investisseurs individuels
De 0 à 1000 titres : 120 € (forfait de base).
De 1001 à 2 000 titres : 180 €
De 2 001 à 5 000 titres : 250 €
De 5 001 à 10 000 titres : 360 €
De 10 001 à 20 000 titres : 480 €
120 € supplémentaires par tranche de 10 000 titres entamée.
(Exemple de 50 001 à 60 000 total net TTC de 960 € etc.)
Le paiement se fait en une fois d’avance, mais, à titre dérogatoire, les actionnaires qui le désirent peuvent payer en quatre échéances trimestrielles.
Une rémunération variable de 3% H.T. (environ 3,6% TTC) sera prélevée sur les sommes effectivement perçues par les actionnaires.
Le coût indiqué ci-dessus est ferme et comprend les honoraires pour toutes les procédures en première instance et en appel que le cabinet serait amené à gérer dans ce dossier.
Les cas particuliers
- Plusieurs comptes dans une même famille (même nom, même adresse) : Prendre le montant total augmenté de 60 € par compte au-delà du premier
- Plusieurs comptes pour une même personne (barème normal, sans supplément)
- Clients étrangers. (Barème normal, étant entendu que les clients étrangers ne bénéficieront pas des recours contre les Intermédiaires financiers ou seulement sur chiffrage spécifique).
- Si vous possédez une assurance juridique il vous appartient de la consulter.
Comment rejoindre cette procédure ?
Il vous suffit d’écrire en précisant votre nombre de titres à la date de la liquidation, par mail à ltms@tenfrance.com
ou par courrier en manifestant votre intérêt, vous recevrez très rapidement toutes les informations utiles à la validation de votre requête. (Questionnaire, liste des pièces à fournir, convention d’honoraire, facture …).
TEN-FRANCE
Dossier LoyalTouch,
Pôle République Secteur 2
23 Rue V. Grignard
BP 1074
BP 1074
86061 Poitiers Cedex 9
Vous pouvez rejoindre cette action collective, dans les conditions indiquées, jusqu’au 15 février 2011.
Nous avons désormais des professionnels compétents qui vont nous assister dans nos démarches, tant sur le plan des principes que dans le but d’être dédommagés de nos préjudices. Les procédures juridiques sont longues et, par nature, aléatoires, j’espère cependant que cette première étape survenant en ce début d’année sera le prélude à une issue la plus favorable possible.
Je vous souhaite à vous et à vos proches une bonne année 2011.
Jean-Michel COURSET
J'apprends par un mail signé "Renaud C." qu'une action parrallèle tente de se monter. Il s'agirait de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le recouvrement de pensions alimentaires. Bien que cet avocat n'ait pas de compétences spécifiques en droit boursier, pénal, droit des affaires ou autres, il est régulièrement inscrit sur la liste des avocats du barreau. Ses tarifs tout comme son acceptation éventuelle ne sont pas connus à ce jour, mais on dispose de son numéro de téléphone. Attention : cette action, qui se veut collective, est réservée aux seuls habitants de Paris XIV. Motivations indiquées par l'auteur du mail :
RépondreSupprimer"Je suis le séparatiste du 14ème arrondissement".
FAQ1 - Le CP de Salimar venant d'être censuré sur Bourso (on ne change pas une équipe qui gagne!) , par précaution je reposte ici sa FAQ :
RépondreSupprimerF.A.Q. procédure collective (1)
Hier à 12:51
Je ne peux malheureusement pas répondre à chaque question individuellement cette petite FAQ tente de donner des éléments de réponse aux questions qui reviennent le plus souvent. Je ne répondrai qu'une fois aux questions identiques.
Je précise que, comme d’habitude, il s’agit d’avis, pas de conseils ni de vérité absolue, je ne suis pas juriste.
*** Quel est le mel de l’avocat ? ***
ltms@tenfrance.com la première lettre est bien un L (et non pas un i), il s’agit en fait des initiales LoyalTouch et Maître Saubole : LTMS.
*** Pourquoi pas ADAM ou Deminor ? ***
L’Adam ne souhaite pas prendre en charge ce dossier. Deminor n’a pas pris position et au vu de dossiers précédents équivalents deminor paraît sensiblement plus onéreux.
*** Retrouvera t on toutes nos billes en sus de la réparation du préjudice moral ? ***
Il n’y a jamais aucune certitude dans une procédure judiciaire, a fortiori dans un dossier aussi complexe dans lequel les responsabilités sont multiples.
La réparation du préjudice économique serait déjà convenable. Si dans certains cas particuliers un préjudice plus important peut être démontré et évalué il conviendra à chacun d’en faire la demande à l’avocat. N’oubliez pas que le
*** Avez-vous pu vous concerter avec Critical ?
N'y a-t-il pas un danger à se disperser sur plusieurs cabinets d'avocats ?
Peut-on souscrire à plusieurs actions sans que cela ne nuise à nos intérêts ? ***
Nous nous sommes concertés avec Critical. A ce jour nous ne sommes pas tombés d’accord pour diverses raisons. J’espère cependant que le plus grand nombre rejoindra cette procédure qui me semble la meilleure. Il appartiendra à chacun de faire son choix si d’autres projets sont proposés. Il s’agit à mon sens d’une décision individuelle.
Il me semble difficile de souscrire à plusieurs actions différentes dans la mesure ou inévitablement un même préjudice et les mêmes adversaires seront en cause. Vous ne pouvez être deux fois indemnisé pour le même préjudice. A un moment ou un autre cela posera sans doute des problèmes de procédure sur votre dossier.
FAQ - Suite :
RépondreSupprimer*** Serait il possible de connaître la position de l’ADAM ou de Déminor ? ***
Je n’ai pas de nouvelles de l’Adam depuis mes derniers messages à ce sujet. Je ne connais pas la position de Deminor le mieux est de les contacter.
*** Je regrette toutefois que la procédure contre les IF n'ait pas été distinguée, car elle est très distincte de celle a mener contre les responsable de l'escr.querie.
(et comme d'autre, je ne souhaite pas reporter la responsabilité à mon IF) ***
Les responsabilités sont en effet très différentes, vous avez la possibilité de ne pas porter plainte contre l’IF. Je pense cependant qu’au moins certains IF ont été très fautifs dans ce dossier ils ont largement contribué à ce que le préjudice « prospère ».
*** La règle de dégressivité tarifaire sur la cotisation d'entrée me semble également un peu rude sur les petits comptes. ***
Je ne connais pas les coûts exacts d’un dossier, il faut cependant être conscient que la simple ouverture d’un dossier, sa gestion administrative pendant plusieurs mois (sans doute plusieurs années) coûtent fort cher. En fait le travail sur un petit dossier et sur un gros est le même. Il est plus que probable que 120 € TTC ne couvre pas ces coûts fixes. Il y a quelque temps figuraient sur ce forum les coûts d’un autre cabinet, ceux-ci, en comparaison, me semblent très raisonnables.
*** Mais si je ne retrouve aucune indemnisation : j aurais a payer quand meme les 180 euros ***
Oui il y a une partie fixe (les avocats ne travaillent pas gratuitement) , en revanche bien évidemment la partie variable (les 3% HT) ne seront dus que sur les sommes effectivement récupérées.
*** connais tu la renommée de ce cabinet d avocats,leur sérieux et leur réputation. Comment en es tu arrivé a eux? ***
Maître Saubole est ancien bâtonnier ce qui est un signe de reconnaissance de la profession sur ses compétences.
Le cabinet est spécialisé en droit des affaires y compris en droit pénal des affaires. Les différents collaborateurs ont des compétences complémentaires si le dossier l’exige.
J’ai eu l’occasion dans le passé de leur confier des dossiers dans le cadre de ma vie professionnels j’ai toujours été satisfait de leur efficacité et de leurs résultats.
***Calcul frais pour comptes multiples***
La question nécessitant apparemment une précision :
Prendre le nombre total de titres de la famille (même nom même adresse), consulter le barème pour ce nombre total, ajouter 60 € par personne au delà de la première. Cette tarification est plus avantageuse que de calculer les frais pour chaque personne.
***Prise en charge des frais d'avocat prélablement au jugement***
Le seul moyen de ne pas payer vous-même vos frais d'avocat est de consulter votre assureur si vous posséder une assurance juridique couvrant ce type de litige. Il est possible que vous ayez une assurance juridique intégrée dans votre contrat habitation sans le savoir.
Nota de Deuxtroy : il est aussi possible que vous ayez souscrit à cette assurance dans un pack bancaire - relire vos contrats.