How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

lundi 20 juin 2011

Jugement suite à audience du 13 mai - Procédure Gaapp-Brosseau contre Euronext, CAC, etc

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Suite à l'audience du 13 mai, où Maître Brosseau et Jean-François GOULON, Président du GAAP, nous annonçaient un 'TSUNAMI, le jugement a été rendu le 17 juin.

Comme évoqué dans le post "Overdose" , le Tsunami a bien été remplacé par un "plof".

Pour rassurer tout de suite les adhérents de la procédure Gaapp/Brosseau, qui auraient omis de consulter la version Gaapp du jugement, accessible sur http://gaapp.1fr1.net/t1668-audience-du-17-juin aux gentils membres ayant accepté de financer cette année encore les élucubrations de JFG, commençons par l'excellente nouvelle : la demande de dommages et intérêts de 1 M€ faite par Euroland n'a pas été acceptée. C'est toujours ça d'économisé.

Pour le reste.... le jugement est peu étonnant pour ceux qui étaient présents le 13 mai.

- Les actionnaires de la procédure Brosseau sont déboutés de toutes leurs demandes.. restantes à la fin de l'audience. Il faut dire que Maître Brosseau avait fait forte impression en séance. Par rapport à la longue liste de demandes figurant dans ses conclusions initiales, il avait du, à la simple lecture de documents communiqués par la défense, en retirer une majorité. Ce qui avait donné une litanie de

- Maitre, demande 2.1, vous maintenez?
- Non, je retire!
- Demande 2.2?
- Je retire!
- Demande 2.3?
- Je ret..Ah non, celle-là, je la garde.
- Demande 2.4?
- Je retire
- Demande 2.5?
- Je retire
- Demande 2.6?
- Je retire
- 2.7?
- je maintiens, je la maintiens celle_là
- 2.8?
- Je retire
- 2.9?
- je retire.

Bon, je vous passe la suite, au bout d'un moment, j'avais arrêté de noter. Peu importe le contenu de chacune de ces demandes, puisque celles qui n'ont pas été retirées ont été rejetées. Le seul point sur lequel Maître Brosseau a obtenu gain de cause est un préalable concernant Euronext. Il s'était en effet trompé de cible, assignant une structure proche d'Euronext, qui n'était pas concernée par l'affaire. L'avocate de ces deux sociétés en avait fait la remarque, et avait accepté un changement en séance, afin que ce vice de forme (je crois qu'en droit on dit plutôt "erreur sur la personne") n'oblige pas les parties à recommencer une seconde procédure. Ce changement a été accepté par le Juge.

Tout comme Euroland, il faut le noter, s'était laissé convaincre de participer à l'audience bien que n'ayant pas reçu les conclusions de la partir adverse.

Un point de fond, quand même : certains défenseurs avaient souligné qu'ils n'étaient pas les mieux placés pour procurer aux actionnaires du Gaapp les documents, et s'étaient étonné que ces documents n'aient pas été demandés au dernier Directeur Général en date. Surtout connaissant les liens très proches, pour ne pas dire endogènes, entre Jean-François Goulon, Président du Gaapp, et Jean-François Goulon, ex-éphémère DG de Loyaltouch.

Voilà. Et donc, les actionnaires rassemblés par le Gaapp sont condamnés aux dépens. Et devront s'acquitter de 3.000 euros par défendeur (Euronext, Maitre Legras de Grancourt en tant que liquidateur, Euroland en tant que listing sponsor, MM. Martin et Burban en tant que Commissaires aux Comptes, et Mazars en tant que conseil) au titre de l'article 700. A mutualiser entre eux.


Finalement, c'est dommage que le Gaapp et Maître Brosseau soient revenus à plus de raison, en ne publiant qu'en petit comité les résultats de leurs exploits. Car on se marrait bien, quand même!

Pour les autres, qui ont rejoint la procédure Ten-France (Maître Saubole) initiée par Salimar : le dossier continue à avancer dans la discrétion. Nouvelles en septembre je suppose, vu les calendriers.


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7 commentaires:

  1. Ce jugement aurait donc coûté 15000 € aux actionnaires déjà victimes ?

    C'est de plus en plus honteux cette affaire !

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  2. Plutôt 18.000 A diviser par le nombre de plaignants, sauf si les fonds obligataires prennent en charge. Cela ne fait que 50 à 75 euros par personne.

    Il y a toujours un risque en justice à ne pas gagner un procès. Surtout lorsque les arguments utilisés sont trop facilement démontables.

    Voyez-vous, ce que je trouve honteux, c'est que les personnes qui se sont fait gruger par le bureau du Gaapp ait décidé de lui confier leur défense.

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  3. Je ne vois pas trop ce qu'il y a d'honteux... Ce n'est pas le Gaap qui défend les actionnaires mais un cabinet d'avocats.
    Par contre, si ces avocats sont nazes, alors là oui c'est embêtant.

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  4. Le Gaapp oriente les axes d'attaque et filtre les informations. C'est en ce sens que j'écris que certains actionnaires lui ont confié sa défense. Avez-vous reçu la copie du jugement du 17 juin? Je ne le pense pas. Car toute blague mise à part, le forum du Gaapp est quasiment muet. Et JFG ne communique, lorsque les informations ne lui conviennent pas, que contraint et forcé parce que des éléments ont été publiés ici.

    Après libre à chacun d'encourager les gens dans leurs erreurs persistantes. Je pense que c'est une honte. Mais il est vrai que ce n'est qu'avis purement subjectif.

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  5. tres sincerement, les mecs qui ont persisté avec le gaapp ne peuvent s'en prendre qu'à eux même...(ceux qui y ont adhérer lors de la procédure, ont eux, pas eu de chance)

    pendant de longs mois on a bataillé sur le forum du gaapp pour avoir les , ou plutôt des infos...

    résultats : jamais rien.....

    faut-il s’étonner que jfg continue à ne pas donner d'infos.... surtout celles sur lesquelles il s'est viandé...

    toutefois, j'en reviens pas qu'ils aient pris 18 000 € dans les dents.....
    elle est belle la justice...

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  6. D'accord avec vous sur le premier point.

    Concernant les frais payables au titre de l'article 700, cela me semble juste : ce n'est pas parce qu'on est victime qu'on peut faire n'importe quoi. Et quand on perd un procès, il est normal que l'on dédommage la partie adverse pour ses frais d'avocat.

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  7. Errata : à la lecture du jugement, Euronext n'a pas demandé d'article 700. La somme totale pour les demandeurs du GAAPP est donc réduite à 15.000 euros.

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