Jugement suite à audience du 13 mai - Procédure Gaapp-Brosseau contre Euronext, CAC, etc

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Suite à l'audience du 13 mai, où Maître Brosseau et Jean-François GOULON, Président du GAAP, nous annonçaient un 'TSUNAMI, le jugement a été rendu le 17 juin.

Comme évoqué dans le post "Overdose" , le Tsunami a bien été remplacé par un "plof".

Pour rassurer tout de suite les adhérents de la procédure Gaapp/Brosseau, qui auraient omis de consulter la version Gaapp du jugement, accessible sur http://gaapp.1fr1.net/t1668-audience-du-17-juin aux gentils membres ayant accepté de financer cette année encore les élucubrations de JFG, commençons par l'excellente nouvelle : la demande de dommages et intérêts de 1 M€ faite par Euroland n'a pas été acceptée. C'est toujours ça d'économisé.

Pour le reste.... le jugement est peu étonnant pour ceux qui étaient présents le 13 mai.

- Les actionnaires de la procédure Brosseau sont déboutés de toutes leurs demandes.. restantes à la fin de l'audience. Il faut dire que Maître Brosseau avait fait forte impression en séance. Par rapport à la longue liste de demandes figurant dans ses conclusions initiales, il avait du, à la simple lecture de documents communiqués par la défense, en retirer une majorité. Ce qui avait donné une litanie de

- Maitre, demande 2.1, vous maintenez?
- Non, je retire!
- Demande 2.2?
- Je retire!
- Demande 2.3?
- Je ret..Ah non, celle-là, je la garde.
- Demande 2.4?
- Je retire
- Demande 2.5?
- Je retire
- Demande 2.6?
- Je retire
- 2.7?
- je maintiens, je la maintiens celle_là
- 2.8?
- Je retire
- 2.9?
- je retire.

Bon, je vous passe la suite, au bout d'un moment, j'avais arrêté de noter. Peu importe le contenu de chacune de ces demandes, puisque celles qui n'ont pas été retirées ont été rejetées. Le seul point sur lequel Maître Brosseau a obtenu gain de cause est un préalable concernant Euronext. Il s'était en effet trompé de cible, assignant une structure proche d'Euronext, qui n'était pas concernée par l'affaire. L'avocate de ces deux sociétés en avait fait la remarque, et avait accepté un changement en séance, afin que ce vice de forme (je crois qu'en droit on dit plutôt "erreur sur la personne") n'oblige pas les parties à recommencer une seconde procédure. Ce changement a été accepté par le Juge.

Tout comme Euroland, il faut le noter, s'était laissé convaincre de participer à l'audience bien que n'ayant pas reçu les conclusions de la partir adverse.

Un point de fond, quand même : certains défenseurs avaient souligné qu'ils n'étaient pas les mieux placés pour procurer aux actionnaires du Gaapp les documents, et s'étaient étonné que ces documents n'aient pas été demandés au dernier Directeur Général en date. Surtout connaissant les liens très proches, pour ne pas dire endogènes, entre Jean-François Goulon, Président du Gaapp, et Jean-François Goulon, ex-éphémère DG de Loyaltouch.

Voilà. Et donc, les actionnaires rassemblés par le Gaapp sont condamnés aux dépens. Et devront s'acquitter de 3.000 euros par défendeur (Euronext, Maitre Legras de Grancourt en tant que liquidateur, Euroland en tant que listing sponsor, MM. Martin et Burban en tant que Commissaires aux Comptes, et Mazars en tant que conseil) au titre de l'article 700. A mutualiser entre eux.


Finalement, c'est dommage que le Gaapp et Maître Brosseau soient revenus à plus de raison, en ne publiant qu'en petit comité les résultats de leurs exploits. Car on se marrait bien, quand même!

Pour les autres, qui ont rejoint la procédure Ten-France (Maître Saubole) initiée par Salimar : le dossier continue à avancer dans la discrétion. Nouvelles en septembre je suppose, vu les calendriers.


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