Compte-rendu de l'Audience en référé de ce jour - action Gaapp

Aujourd'hui avait lieu une audience publique en référé, suite aux assignations lancées par Maître Brosseau contre les Commissaires aux Comptes (F. Burband et J-P. Martin), le cabinet Mazars, Euronext et Eurloand Finance.  Assignations s'incrivant dans le cadre des actions menées conjointement par les actionnaires ayant rejoint le Gaapp, ainsi que 4 fonds.

Peu de choses à en dire, puisque les avocats de la défense ont tous demandé un délai, le temps d'analyser un pavé qui a leur a été communiqué récemment.  Une prochaine audience est donc prévue le 13 mai, au cours de laquelle les avocats des parties auront chacun une vingtaine de minutes pour faire part de leurs conclusions.

Au titre des détails, on notera que l'avocate de Euronext s'est montrée bonne princesse, en acceptant le dossier bien qu'une confusion ait été faite quand au destinataire de l'assignation (confusion entre Euronext et Euronext NV).

Pour le reste, la juge s'est dite surprise qu'on ait pu lui demander,  à cette étape de référé, de statuer sur le fond, et notamment de juger qu'une faute était établie, et de conclure au lien de causalité entre cette faute et le montant du préjudice des actionnaires.

Bref, pour le coup d'éclat médiatique attendu, il va falloir patienter encore.

Le tuyau du jour, quand même, pour les avocats en herbe : si un jour une juge vous renvoie à une ordonnance qu'elle s'est donné la peine de prendre, quel qu'en soit le contenu, évitez-donc de lui dire que vous ne l'avez pas lue. Car elle pourrait s'en trouver agacée....

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Nota : du côté de l'action Ten-France, tous les actionnaires ont désormais reçu leur dossier, et doivent renvoyer les pièces demandées à Maitre Saubole.