Action en justice des actionnaires : faut-il aller plus vite?

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Sur le forum de défense des actionnaires (action Ten-France), l'un d'entre eux se demande s'il convient "d'aller plus vite" :

Ne perdons nous pas trop de temps en attendant trop d'aller droit au but, Càd en ne s'occupant pas des vrais responsables de cette affaire. Cela ne risque pas d'être encore plus difficile de retrouver l'argent disparu.......?

Avis purement personnel :


Non, je ne crois pas que la méthode employée par votre avocat soit une perte de temps (si du moins vous faites partie de l'action Ten-France)


Remarque préliminaire : la notion de "vrais responsables" ne me parait pas appropriée. Si par ce terme vous faites allusion aux premiers responsables identifiés, à savoir les dirigeants, il n'est pas judicieux de les qualifier de "vrais responsables". Cela reviendrait à dire que les autres responsables vers lesquels Ten-France va se retourner seraient de "faux responsables"· Dès lors, pourquoi se retourner contre eux?

Il y a quelques mois, j'aurai partagé vos interrogations. Mais au vu des résultats définitifs ou provisoires de 3 procédures déjà intentées, il semble urgent au contraire de se hâter lentement (exception faite de ceux qui ont déclaré vouloir se joindre à la procédure et n'ont pas encore rendu leur dossier complet).


1. Sans rentrer dans les détails, deux établissements financiers représentant plusieurs fonds obligataires ont intenté un référé pour collecter des informations leur permettant de prouver la fraude : ils ont été déboutés, avec condamnation aux dépens et art. 700. Et leur tentative de faire cavalier seuls n'a pas été très appréciée.


2. Les mêmes ont intenté des saisies sur les avoirs des dirigeants. Là encore, ils ont été débouté, et condamnés aux dépens et art. 700 (même si par la suite, des négociations avec au moins l'un des dirigeants leur a permis de limiter les sommes à verser).


Dans l'un des deux cas, il y a eu en plus des indemnités à verser aux dirigeants. Je suppose que votre objectif est de vous faire dédommager, et en aucun cas de venir enrichir encore plus les personnes que vous souhaitez attaquer.


3. Enfin, la troisième procédure est celle initiée par le Gaapp, avec Me Brosseau comme Avocat. Le Juge n'a pas encore rendu sa décision concernant le référé dont il a été dit qu'il ne s'agissait d'un copier-coller de la procédure des obligataires. Vu de l'extérieur, cela a été un véritable fiasco. Tout d'abord parce que l'avocat a du renoncer lors de l'audience du 13 mai à bon nombre de ses prétentions. Parce que aussi plusieurs des défenseurs ont mis en avant l'implication du dernier DG en date. Mais surtout, parce qu'il est possible, selon ma seule opinion, qu'ils n'obtiennent gain de cause que sur quelques points mineurs, et que en contre-partie, le montant des dépens voire des dommages et intérêts soit significatif pour les actionnaires qui ont souscrit à cette procédure. Dont il ne s'agissait pas de juger au fond, mais juste d'obtenir des documents ou éléments de preuve pour l'accusation au fond, qui ne pourra pas intervenir avant la fin des enquêtes de l'AMF et de la Brigade Financière.


Comme l'avait souligné Salimar lorsqu'il vous a suggéré de partager avec lui les frais de défense, la procédure sera longue. Pour vous situer quelques éléments de calendrier, l'enquête AMF n'est pas encore achevée. Elle devrait l'être cet été, vers juin ou juillet. L'enquête de la Brigade Financière elle, peut prendre encore de longs mois. Et de tout ce qui été dit ou écrit lors des trois procédures citées, il serait vain ou très coûteux (voire impossible?) d'espérer attaquer les dirigeants avant que les enquêtes ne soient terminées. Comme le disait le liquidateur : la Brigade financière travaille "gratuitement" (dans le sens ou le financement est assuré par nos impôts collectifs). Faire le choix d'une enquête parallèle dans l'espoir d'accélérer le processus revient à engager, au-delà des sommes sur lesquelles vous vous êtes mis d'accord avec Ten-France, des budgets colossaux. Et encore, sans avoir la certitude qu'ils puissent pallier les défauts inhérents à une initiative privée.


Certains l'ont tenté. Par exemple pour découvrir la nouvelle adresse de Christian Querou. Or les sommes engagés n'ont servi à rien puisque cette adresse est "publique". A l'inverse, le travail de fond qui reste à faire est de continuer à analyser et peaufiner les axes d'attaques vis-à-vis des autres intervenants. Cela demande beaucoup de temps, un minimum de compétences en analyse de textes réglementaires, professionnels, et énormément de travail de compilation et de synthèse. Vous devez vous douter que plus votre dossier sera complet, plus les éléments de base présentés à l'avocat, discutés avec lui et défendus par lui seront pertinents, plus vous aurez de chances.


Bien entendu, ce travail de fond n'est pas détaillé ici, ni ailleurs. Et vous avez tout intérêt à ce qu'il ne le soit pas, histoire de ne pas mâcher le travail de la défense et d'autres plaignants. Cela peut être frustrant pour vous, parce que vous avez l'impression qu'il ne se passe rien. Je suis certaine que ce n'est pas le cas. Et à cet égard, je suis persuadée que ce serait un faux calcul que de harceler l'avocat pour avoir le détail des avancements de ses réflexions, ou autres axes de travail.


Mais pour revenir à votre question première : non, je pense que vous auriez tout à perdre à tenter d'aller beaucoup plus vite.

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