Le GAAPP fait de la retape pour Maître Brosseau...qui de son côté ne s'embarrasse pas de déontologie avec ses confrères.

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Marrant, mais cela en a fait rire certains jaune.  Le dernier délai pour rejoindre l'action initiée par le Gaapp au tarif d'honoraires fixé est passé, puisque à l'occasion de la dernière assignation en référé, tout nouvel entrant implique de nouvelles procédures, ayant forcément un coût.

Mais le Gaapp s'est procuré la liste des personnes interessées par l'action Ten-France (via quelques faux nez qui, malgré les conseils, s'entêtent à vouloir mener les deux procédures -Brosseau et Ten-France- en même temps, malgré les risques et leur engagement auprès de Me Saubolle de ne pas le faire).

Et donc, Maître Brosseau a consenti à ce que de nouveaux adhérents rejoignent le mouvement sans majoration d'honoraires. D"où le mail de retape qu'ont reçu les adhérents à la procédure Ten-France....

Même s'il est interdit aux avocats de démarcher le client, la morale est sauve puisque l'appel provient du Gaapp. La où la morale est moins sauve, c'est lorsqu'on découvre, dans le mail de retape, l'hallucinant compte-rendu d'audience écrite par Maître Brosseau.  Si je n'avais pas personnellement assisté à cette audience, dont mon compte-rendu figure ici, je l'aurais cru, et n'aurais tiqué que sur sa façon de décrire ses "fébriles" confrères.

Petite explication du texte de Maître Brosseau, donc, pour les absents :

Action collective LOYALTOUCH - NEWSLETTER n°2

28 mars 2011

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Mesdames, Messieurs,

J’ai plaisir à revenir vers vous par le truchement de cette seconde newsletter.

Nous nous étions engagés, Jean‐François Goulon et moi‐même, à agir énergiquement pour engager une procédure groupée à l’encontre des responsables institutionnels du scandale LOYALTOUCH. Et c’est chose faite !

Engagé pour engagé, tout va bien!

Notre procédure regroupe désormais 220 petits porteurs et cinq fonds d’investissement, totalisant un préjudice subi de près de 24 millions d’euros.

Super!  Et malgré cela, le Gaapp éprouve le besoin de faire de la retape auprès de gens qui n'ont jamais demandé à avoir leur adresse mail dans les fichiers du même Gaapp?

Au nom de chacun d’entre vous, j’ai assigné les commissaires aux comptes de la société, le cabinet MAZARS, le listing sponsor EUROLAND FINANCE, ainsi que le gestionnaire d’Alternext, NYSE Euronext.

 Une conférence de presse a été tenue à Paris, en présence d’un certain nombre d’entre vous.

Une première audience s’est tenue vendredi 25 mars dernier par‐devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a accordé à nos adversaires, qui étaient tous représentés par leurs avocats, un délai de six semaines pour nous adresser leurs pièces justificatives et moyens de défense.

Ben non! Pas Euroland! Son avocat était absent. Quand au délai demandé par les avocats, sa principale justification était que Maître Brosseau leur avait adressé un "pavé" dont ils n'avaient pas eu le temps de prendre connaissance. Quand à adresser leurs "pièce justificatives et moyens de défense", j'ai cru sentir comme un flottement sur le sujet.  Disons qu'ils ont promis d'envoyer leurs conclusions au juge. Mais l'un d'entre eux a nettement refusé de s'engager sur le contenu de ce qu'il communiquerait à Maître Brosseau.

 La procédure est donc en route, et nos adversaires ont montré de multiples signes de fébrilité.

Alors là, ce n'est ni fair-play, ni exact. Et d'une, les "adversaires" n'étaient pas là, à l'exception d'un représentant d'Euroland Finance. Quand aux avocats présents, je dois manquer de subtilité, mais à aucun moment je n'ai trouvé qu'ils aient manqué d'habitude professionnelle, en montrant le moindre signe de "fébrilité"qui n'avait aucune raison d'être. Car enfin, c'est leur métier, non?  Tout juste pourrait-on relever que le représentant d'Euroland Finances regrettait l'absence de son avocat, et a tenté de prendre note de l'adresse mail du juge pour savoir où lui envoyer les documents de conclusion.

Notre demande en désignation d’experts les gène très sérieusement en effet, puisqu’ils vont tous devoir se justifier du bon accomplissement de leurs obligations respectives.

Ouh, là! Il s'engage vraiment, Maitre Brosseau. Rappelons que le but de ce référé était d'obtenir la désignation d'un expert.  Donc les conclusions de certains des avocats, et notamment Euronext,  risquent plus de viser à démontrer que la désignation d'un expert n'a pas lieu d'être parce qu'ils ne sont pas concernés.D'ailleurs, le Juge a clairement précisé qu'à ce stade de référé, il n'était nullement question d'établir pour elle la moindre faute.  Et sur un ton qui aurait rendu fébrile le moindre enfant ainsi morigéné.

Le Juge a tenu à ce que ces justifications – ou leur absence – lui soient adressées dès avant les opérations d’expertise, de telle sorte que – comme c’est trop souvent le cas – les experts ne passent pas leur temps à réclamer les pièces utiles, mais se consacrent à l’examen des responsabilités des uns et des autres.

Mais non!  Madame le Juge a clairement demandé à ce que les arguments ou moyens développés par la défense ainsi que les conclusions lui soient adressés au préalable. Le terme "justifications" n'a jamais été employé! Et l'un des buts de cette demande, outre de prendre connaissance du dossier, était de réduire le temps des débats, et plus prosaïquement, de pouvoir, pour le Juge, faire des copier-coller si elle devait reprendre les arguments des uns ou des autres, histoire de ne pas mobiliser un secrétaire pour rien.

Et puis, ce n'est pas aller un peu vite en besogne que de penser que les experts vont "examiner les responsabilités des uns et des autres" alors qu'ils n'ont même pas été désignés?  Car enfin, même si je ne suis pas juriste, l'action attendue de ce référé est justement de savoir si un expert doit être nommé ou non! 

Nous ne pouvons qu’approuver cette mesure, facteur de réduction des temps d’expertise, et donc des coûts.

Le bras de fer qui s’est engagé se présente donc dans les termes suivants :

Nous avons, de notre côté, mis en évidence les multiples manquements professionnels ou réglementaires commis par les uns et les autres, et démontré que la gestion exécrable et délictuelle des fonds que vous aviez confiés à l’émetteur, n’aurait pu intervenir si les mécanismes de surveillance prudentielle prévus par la Loi avaient été suivis correctement.

Toujours pour les absents : en réalité, Maître Brosseau a, dans des documents écrits, tenté de démontrer que des manquements des uns et des autres avaient participé aux pertes des actionnaires. Mais en aucun cas il n'a eu le loisir de plaider quoi que ce soit. Quand à parler de "fonds confiés à l'émetteur" pour un investisement en actions, c'est une façon assez novatrice de voir les choses.

Les fautes existent à tous les étages : CAC, Listing Sponsor ou autorité de surveillance d’Alternext, MAZARS ayant concouru, volontairement ou non, à la désinformation de la Place.

Bon, j'ai bien une opinion là-dessus, en fonction du rôle des uns et des autres. Mais c'est curieux de lire cela sous la plume d'un avocat, alors même que le Juge a précisé qu'il était prématuré, à ce stade, qu'elle conclue à la faute.  Au fait, dans la liste, il a oublié Boursorama et le Gaapp! Car en matière de désinformation, le Gaapp s'est quand même posé en n°2, dans cette affaire, tout de suite après les dirigeants!  
 

Nos adversaires, de leur côté, vont s’efforcer de justifier qu’ils ont correctement fait leur travail et assumé leurs missions respectives, ce que le Juge leur a d’emblée demandé de justifier par des preuves, et non par des discours.

Elle a dit cela, Madame le Juge? Bon sang, je dois être dure d'oreille!

Cette approche est particulièrement rassurante, et la balle – et la pression – sont désormais dans le camp de nos adversaires. 

Ces derniers nous pressent d’engager également la responsabilité des intermédiaires financiers, banquiers conseils, sites de bourse en ligne ou gérants de portefeuilles.

Alors, là, c'est un scoop! Les "adversaires" se seraient défendus (alors même qu'on ne sait pas s'ils vont reconnaitre la moindre responsabilité dans cette affaire) en demandant à Maitre Brosseau de refiler la patate chaude aux IF?   Je regrette de n'avoir pas assisté aux conversations téléphoniques dans ce sens.  Mais clairement, cela ne me semble pas très crédible. 

Comme annoncé, je vais désormais pouvoir engager l’analyse des cas de figure qui se présentent, chaque situation étant particulière, y compris à l’égard d’un même PSI.

Bon, finalement, elle n'était pas si mauvaise que cela, l'idée de Salimar de demander une médiation avec les IF?  Merci Salimar ;)

Une action massive se profile à l’égard de nombreux sites de bourse en ligne, dont les caractéristiques techniques ne correspondent pas à l’état de la réglementation, de même que les banques conseil et sociétés de gestion ne me semblent pas, dans la plupart des cas, avoir satisfait à leurs propres obligations.

Ce débat, concernant la distribution et l’accès aux produits financiers, est très différent de celui qui est déjà engagé, placé au niveau de leur émission, de leur suivi et de leur contrôle. Pour autant, ils peuvent être menés concomitamment. A cette fin, nous vous proposerons d’agir dans les prochaines semaines.

Bon. L'action est déjà largement entamée, puisque plusieurs IF ont revu à cette occasion l'adéquation de leurs procédures de passage d'ordre avec la MIF. Par contre, l'idée est-elle d'avoir un débat public ou bien une médiation visant à indemniser partiellement les actionnaires concernés?  On se souvient que Goulon, dans sa soif de pouvoir, a écrit qu'il voulait faire interdire le passage d'ordres boursiers sur les marchés négociés pour les petits porteurs. Mais outre que cela ne changera rien au sort actuels des actionnaires de Loyaltouch, est-il certain que la totalité des actionnaires français doivent y renoncer sous prétexte que Monsieur Goulon s'est fait avoir?

Nous ne manquerons pas, par ailleurs, de vous tenir informés de l’évolution des échanges judiciaires devant le TGI de Paris, au fur et à mesure que les événements de succèderont, jusqu’à l’audience fixée pour le 13 mai prochain.

CHOUETTE!  Maître Brosseau va diffuser le contenu des conclusions de chacune des parties? (Car pour le reste, c'est simple : chaque partie va envoyer ses conclusions à Madame le Juge aux alentours du 10 ou 11 mai).  N'oubliez pas de me mettre en copie, alors! J'adorerais avoir accès à ce contenu. Mais pour commencer, pourquoi ne pas adresser aux actionnaires le contenu des arguments développés par Maitre Brosseau? Car je suis prête à parier mon billet que la majorité d'entre eux n'a pas eu accès à ces documents.  ME TROMPE-JE, Goulon?

Je tiens enfin à saluer l’extraordinaire travail accompli par Jean‐François Goulon, avec qui je travaille tous les jours, et sans la détermination de qui il aurait été impossible d’être efficace.

Extraordinaire en effet. Il n'y a pas d'autre mot.

En vous adressant mes salutations les plus dévouées, je tiens aussi à vous donner l‘assurance de ma détermination à obtenir la réparation que vous êtes en droit d’attendre.

Hervé Brosseau
Avocat à la Cour
Gérard MICHEL – Hervé BROSSEAU &Associés

Je souhaite bien du courage aux actionnaires ayant choisi de recourir à la procédure Gaapp/Brosseau!

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