How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

lundi 16 mai 2011

OVERDOSE....

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Vu le nombre de conneries et horreurs entendues ou lues ces quatre derniers jours sur des procédures en cours, je commence à avoir une overdose. Aussi, pour ne pas rajouter ma pierre tout de suite,  je vous fais grâce pour le moment du compte-rendu de l'audience de vendredi dernier.  Référé où  les actionnaires du Gaapp représentés par Maitre Brosseau assignaient dans ce qui devait être un "tsunami juridique" : Euronext, Euroland Finance, le cabinet Mazars, les Commissaires aux Comptes de Loyaltouch, et le liquidateur, Me Legras de Grandcourt.

Plutôt que de Tsunami, on devrait parler de plof presque inaudible. Je me permets donc de renvoyer

- les actionnaires du Gaapp : au CR peut-être cette fois non public qui sera éventuellement fait par le Gaap ou Maître Brosseau (il faut dire que à 1 M€ de demande de dommages et intérêts pour diffamation faite à l'encontre des actionnaires regroupés par le Gaapp, la com devrait désormais être plus soft, même si la probabilité que le Juge statue sur cette demande à cette étape de la procédure est relativement limitée). Pour les sommes demandées au titre de l'article 700, je n'ai pas tout compté, mais même si le sort de la demande est plus probable, la somme devrait être largement moindre....

- les actionnaires adhérant à la procédure Ten-France :  au communiqué finalement très fidèle, quoique peu détaillé, de Salimar, qu'il a du vous envoyer par mail, mais qui est aussi accessible sur le site de ce mouvement, à l'adresse :
http://défense-actionnaires-lt.com/index.php?option=com_ccboard&view=postlist&forum=1&topic=82&Itemid=108

Pour le moment, je partage volontiers (entre autres) l'opinion suivante de Salimar" :

" En ce qui nous concerne cela m’a toutefois conforté dans le fait que la « stratégie » du cabinet TenFrance de respecter les défendeurs, de limiter la médiatisation, de ne pas se précipiter, de se concentrer sur des dossiers techniquement parfaits et argumentés est la bonne.(A ce sujet certains d’entre vous –qui ont été relancés par le cabinet TenFrance- n’ont pas encore complété leur dossier, si vous êtes dans ce cas faites-le le plus rapidement possible)."


- les autres actionnaires, obligataires,  Déminor et autres : au verdict du jugement initial de cet automne, où les obligataires se sont fait condamner aux dépens. Jugement prononcé à l'occasion de leur demande de référé-expertise (art 145 du CPC) au cours duquel ils ont assigné presque les mêmes, plus les dirigeants. Pour info, le juge dans son audience du 13 mai n'a bien sûr pas encore rendu son jugement, mais il est noter que le liquidateur, entre autres, a exprimé son sentiment que les conclusions rendues par la défense du Gaapp n'étaient guère qu'un copier-coller de la demande des obligataires, et étaient une dépense superfétatoire mise inévitablement à charge soit de la liquidation, insolvable, soit des plaignants, en fonction de la décision du Juge.

Je ne partage pas cet avis à 100%, mais bon... Brosseau n'a apporté aucun contre-élément, quand à Ten-France, j'attends de voir comment ils réagiront.


Juste pour la bonne bouche, quelques détails :

-"Craigstone", gestionnaire de fonds habilité par l'AMF? = rien trouvé. Pas depuis 2006.

- Parole de liquidateur :

"Il est certain que, face au passif de plus de 100 millions d'euro, il y a eu a priori des détournement de fonds, tant par des personnes internes et/ou externes. A l'inverse, la parution de comptes erronés n'est pas prouvée".

Alors là, je me permets un hommage à une certaine Brigittt, que certains des actionnaires ont pu connaître sur le forum Boursorama, et ferais donc un simple plagiat d'une de ses pensées profondes, exprimées en d'autres occasions, à savoir : "Hi hi hi'.

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2 commentaires:

  1. Salut Deuxtroy,

    J'ai pas tout saisi sur un point :

    "les actionnaires du Gaapp : au CR peut-être cette fois non public qui sera éventuellement fait par le Gaap ou Maître Brosseau (il faut dire que à 1 M€ de demande de dommages et intérêts pour diffamation faite à l'encontre des actionnaires regroupés par le Gaapp,"

    Qui a demandé des dommages et intérêts pour diffamation ?
    Et contre les actionnaires représentés par la gaapp ou contre le gaapp en lui-même ?

    (je demande car les actionnaires qui se sont rassemblés autour du gaapp, c'est pas eux qui décident d'écrire et publier les communiqués non ?)

    Bonne journée.

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  2. Euroland. Qui s'appuyait sur des coms faites aussi bien par l'avocat que par le Gaapp. A priori la demande s'adresse aux plaignants dans leur collectivité, mais en droit, j'ignore comment cela se passe : peut-on reprocher à des actionnaires des textes écrits sans leur accord, où présume-t-on que les auteurs ont été mandatés par les plaignants?

    L'avocat de l'un des CAC, Me Martin, a lui pour sa part demandé un euro de DI, en précisant que c'était pour la forme, et que divisé par le nombre de plaignants, cela ne ferait pas très lourd...ce qui impliquerait que ce type de demande s'adresse bien à la collectivité des plaignants. Et comme cet avocat a l'air d'avoir bien potassé ses Jurisclasseurs quand il était étudiant, je suppose qu'il n'est pas à côté de la plaque.

    L'avocat de Euronext a lui indiqué qu'il se réservait le droit de demander des DI.

    D'où l'intérêt quelquefois de choisir des avocats et représentants ne privilégiant pas la médiatisation.

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