Faillite personnelle de Christian Querou avec interdiction de gérer pendant 10 ans, simple interdiction de gérer pour les autres

Chritian Querou a été condamné pour faillite personnelle, entrainant l'interdiction de gérer pour 10 ans, le 5 novembre 2014 selon un avis paru au Bodacc le 25 décembre 2015.

Trois autres des dirigeants officiels de Loyaltouch écopent d'une simple interdiction de gérer :

•  Marcelo Scaglione : 5 ans
•  Matthieu Millet : 3 ans (interdiction partielle sans effet sur plusieurs sociétés existantes)
•  Christophe de Sagazan : 3 ans.

La faillite personnelle (à ne pas confondre avec une simple mesure de rétablissement personnel pour les personnes endettées) permet aux créanciers de se retourner directement vers le dirigeant frappé d'une telle mesure en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif (voir par exemple le site de ce mandataire judiciaire pour la distinction entre interdiction de gérer et faillite personnelle : Philippe Pernaud-Orliac : Les sanctions.)

Querou et les Panama Papers

Ceux qui avaient suivi de près le dossier se souviennent sans doute qu'on avait beaucoup parlé en coulisses d'une filière d'évasion des fonds vers le paradis fiscal de Curaçao, avant même la liquidation judiciaire de Loyaltouch prononcée le 27 octobre 2010 .  Le site The Center for Public Integrity, qui avec The International Consortium of Investigative Journalists a dévoilé l'affaire des Panama Papers (les comptes enregistrés chez Mossack Fonseca, une des très multiples officines dans le monde oeuvrant dans ce secteur de pointe), nous apprend que Christian Querou, officiellement domicilié à Mossfon Building, Panama,  était actionnaire d'une société, Colourful Benefit limited,  placée sous juridiction des Iles Vierges britanniques, et ayant son adresse à Hong-Kong.

La société a été créée le 26 octobre 2011, après la fuite de Christian Querou aux Etats-Unis, et radiée le 2 mai 2013 pour non-paiement des redevances au registre du commerce local .  Elle avait comme intermédiaire HONEY NOMINEES LTD.

Le 3 septembre 2012, Christian Querou, sur un blog au nom proche de celui-ci, prétendait ne pas s'être enrichi, et même être endetté. On se demande alors quels fonds il avait pu investir dans cette société. Curieusement, Christian Querou se déclarait sur le même billet de blog, être en "faillite personnelle" , l'une des sanctions les plus infamantes qui puisse exister envers un dirigeant d'entreprise. Or il a été effectivement condamné pour faillite personnelle, mais plus tard (billet ci-dessus). Il affirmait dans son blog :

Je vous informe d’ailleurs que tous ceux qui ont été sommés en justice de verser les preuves de leurs affirmations concernant de prétendus détournements de ma part ont systématiquement échoué sur ce terrain.

Non seulement personne "n'a été sommé en justice", mais l'hypothèse des détournements de fonds ressemble de moins en moins à une simple vue de l'esprit.

Pas de volet pénal pour Christian Querou ?

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Plusieurs lecteurs ont relevé dans leurs commentaires faits l'été dernier la condamnation à 1 million d'euros d'amende de Christian Querrou, et pour laquelle une procédure d'appel est toujours en cours.
(Voir  Décision AMF du 16 juillet 2014)

Quoi qu'il arrive, il est certain désormais que celui-ci ne risque plus aucune peine de prison consécutive à l'enquête pénale qui avait lieu en parallèle, du moins en ce qui concerne les abus de marché, dont la parution de comptes erronés et de communiqués trompeurs, et l'utilisation d'informations privilégiées. En effet,  en raison d'une jurisprudence du 4 mars 2014 émanant de la Cour européenne des droits de l'homme, et d'une décision consécutive du Conseil d'Etat du 18 mars 2015, il n'est plus désormais possible de poursuivre une personne pour les mêmes faits, à la fois en raison de ses manquements au code des marchés financiers, et pour les mêmes manquements au titre du code du commerce. Ce principe "Ne bis in idem" est détaillée sur le site de l'AMF, ainsi que les conséquences qui en découlent en termes de projets d'attributions respectives de l'AMF et de la juridiction pénale.

Les éventuelles autres infractions pénales  hors du ressort de l'AMF ne sont pas couvertes par ce principe, mais encore faudrait-il que le dossier ressorte du "dessous de la pile", pour reprendre l'expression du désormais seul acteur de la brigade financière qui avait encore en charge le dossier l'an dernier.  Le silence radio signalé par les plaignants au volet civil laissent penser que cela n'avance guère. Reste aussi à vérifier par les plaignants des deux groupes que leurs avocats respectifs avaient finalisé la procédure de constitution de  partie civile, en ce qui concerne les acteurs non concernés par les sanctions de l'AMF, et à vérifier de même avec eux que les actions en cours concernant CQ et al. s'inscrivent dans la bonne juridiction, à raison de la jurisprudence dégagée.


NB : hypothèse invalidée, voir les commentaires ci-dessous.

Querou n'assume pas ses responsabilités : parti sans laisser d'adresse

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Elles sont contentes, les autorités françaises qui souhaitaient envoyer à Querou des pièces officielles dans le cadre de l'affaire Loyaltouch : celui-ci, après avoir proclamé sa transparence sur différents sites internet, a quitté son dernier domicile connu sans laisser d'adresse.  Plus aucune procédure par contumace n'étant autorisée depuis 2004 en France, voilà qui risque fort de mettre ce "Monsieur" à l'abri de poursuites. Pas trouvé, pas condamné.

Et il se permet de crier à son innocence et à sa transparence ? On le salue bien bas pour son courage.

PS : j'ai bien trouvé une supposée adresse sur Pacific avenue à Marina del Rey (mais sans numéro) et un numéro de boite postale à Los Angeles. Hélas, je crains fort que cela ne compte pour du beurre dans la transmission de courriers officiels.....
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Left without fwd adress : Christian Querou does no face up his responsibilities

In the Loyaltouch case, some french authorities would like to send official mails to Christian Querou. But C. Querou  left his previous adress, old harbor lane in Marina del Rey, CA, without leaving a forwarding adress.
As the french law does not allow anymore trials in abstentia, it mays make any trial impossible.

Of course, one can find on Google a supposed new adress : Pacific ave, in Marina del Rey, but without exact spot. C. Querou also provided a PO box number in LA. But this is not enough for official mails...

How gallant and courageous !
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How Christian Querou erases his shameful past,

and the 200 millions lost by his friends, its shareholders and stakeholders.
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Dozens of insignificant pictures on Flickr, new job as CFO on LinkedIn, followers on twitter ... All traces of the bankruptcy of Loyaltouch are cleared, the only remaining press releases on the group companies suggest that he could have been an usual and smart executive. After escaping to the United States, and a year of silence, he manages his online reputation, helped by his lawyers.

But can the ruined shareholders bot him out? It is urgent that he be tried.

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Christian Querou se refait une virginité sur la toile. Pour soigner son e-réputation, on l'a vu ces dernières semaines multiplier les inscriptions pour enfouir un passé douteux dans les profondeurs du web. Des douzaines de photos sans intérêt publiées sur Flickr, l'affichage sur les sites de réseaux sociaux d'un poste de Directeur financier, des abonnements et des abonnés sur Twitter... Une technique classique pour effacer les traces de la faillite de Loyaltouch, et les plus de 200 millions d'euros perdus par ses amis, ses actionnaires ou les autres stakeholders. Vu de loin, les quelques communiqués de presse restant sur les sociétés du groupe pourraient même laisser penser qu'il a été un dirigeant banal, voire brillant. Et le tout avec l'aide de son avocat, qu'il consulte quand un article comme celui-ci le gêne. (Contrairement à ce que je pensais, le cabinet de Olivier Pardo suit toujours son dossier). Au moins, si vous avez des questions sur Loyaltouch à poser, vous savez où le faire. (Poliment SVP).

Mais il serait temps que ce dossier avance, pour qu'il puisse enfin être jugé.
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Les deux dernières arnaques de Christian Querou et Jeanne Possidoni - KBL encore en ligne

Un anonyme avait signalé récemment sur ce blog la parution des comptes 2010 de la Financière Quesa. En signalant une perte de 7,7 M€. Rien de très étonnant, puisque la société, appartenant aux époux Quérou, détenait pour près de 7,5 M€ de titres Loyaltouch, apportés en 2009 par les époux. Titres qui ne valant plus rien après la faillite, devaient être dépréciés.

Mais là où la lecture est tristement instructive, c'est lorsqu'on voit :

- Que la société a profité de la dévaluation des titres Loyaltouch pour se faire rembourser les impôts payés au préalable sur ses PV de cession de titre. Au titre du report en arrière des déficits. Soit 110 K€ supplémentaires à la charge des contribuables français. (Sauf si les sommes n'ont pas encore été versées, mais on peut compter sur la sagacité de Madame Possidoni pour ne publier les comptes qu'une fois l'opération débouclée).

- Que la maison familiale à Andilly, Chateau-Gaillard, avait été transférée dès 2010 à la financière Quesa. La société a trouvé un financier qui lui a avancé 2,5 M€. Pour racheter la maison à son propriétaire, une SCI au nom des deux époux. La banque KBL, si l'on en croit les comptes, a donc permis à Christian Quérou et sa femme de mettre à l'abri 2,5 M€ supplémentaires. La banque de son côté a pris un privilège de prêteur de deniers sur la maison, de sorte que lorsque celle-ci sera vendue, elle sera la première à se servir. Sauf la encore à ce quelqu'un réussisse à faire reconnaitre la transaction comme nulle, mais cela risque d'être mission impossible.

Questions : lorsque Jeanne Possidoni parle de "la Banque KBL", parle t elle de la banque Luxembourgesoise, ou bien de sa filiale KBL Richelieu, déjà très impliquée dans l'affaire Loyaltouch? Et ce financement s'est-il fait moyennant transaction sur les actifs pourris Loyaltouch détenus par KBL Richelieu?

Petite cerise sur le gâteau : Les époux ont réussi à se faire financer en 2010 (et probablement après mars, date de la parution des comptes 2009 de la financière Quesa dont je me demandais le pourquoi) la somme de 1 M€ supplémentaire par la Banque Léonardo, ex VP Finance. En échange d'une promesse de placement de 685 K€. VP Finances s'était déjà illustrée dans l'affaire Golog, mais elle avait réussi à en sortir à temps. Ici, cela risque de n'être pas le cas. Mais comment une banque soit-disant compétente peut-elle prêter de l'argent sur la base de nantissements d'actions Loyaltouch, dont on se rendait compte à cette époque que leur valeur était fortement suspecte, les comptes n'ayant pas encore été publiés?


Je n'ose pas souhaiter aux lecteurs de joyeuses fêtes.

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Louis Petiet mis en examen dans le cadre des reprises SAIC Velcorex et DMC Fils

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Les deux sociétés (respectivement branches Tissus et Fils de l'ex DMC) avait été reprises par Louis Petiet selon la formule utilisée pour Heuliez Concord : acquisition d'actifs via la promesse de fonds à venir.

Aujourd'hui, on apprend de diverses sources que Louis Petiet est mis en examen au pénal par le Parquet de Mulhouse, pour la reprise de SAIC-Velcorex en 2008, la société ayant été placée en LJ 18 mois plus tard.

Une information judiciaire a aussi été ouverte par le Parquet du Havre, concernant la reprise de la société désormais liquidée, Isotherma.

D'autre part, un candidat malheureux à la reprise de DMC Fils, la société ardéchoise Blanchard, porterait aussi plainte contre le dirigeant de BKC, après avoir été déboutée au civil.


Concernant le montage Heuliez/Heuliez Concord/Loyaltouch, il faudra attendre encore un peu.... Car si la reprise de Heuliez a avorté (tout comme, en d'autres temps, celle de Dapta), il ne fait guère de doutes que la société de Louis Petiet a participé à l'ardoise globale de Loyaltouch. Et le dossier semble suivi de près par C. Querou et Linerock Investments, une société basée aux Iles Vierges, et pourtant plus connue sur le Web pour ses logiciels vérolés que pour ses interventions financières.


Sur le marché réglementé, on attend de savoir si l'AK proposée pour combler les pertes de Montaigne Fashion Group aboutira. MFG, ex Regina, a elle aussi été reprise partiellement par L. Petiet, aux côtés de son ancien dirigeant, et présente beaucoup d'indicateurs dans le rouge : censure du forum Bourso, comptes en perte, retards de parution justifiés par la mauvaise volonté de l'ancien CAC qui aurait trainé des pieds pour transmettre le dossier, etc.


Comme le précise l'article du Monde, "le temps de la Justice n'est pas celui des affaires". Mais comme le disait aussi le proverbe : "tout vient à point pour qui sait attendre".





Sources : Les Echos; Le Monde ; L'Usine Nouvelle

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Etat des créances déposé pour Courant Chaud et Club Dial

Pour information, selon une information parue au Bodacc le 29/09/2011, les états de créances concernant Courant chaud et Club Dial ont été déposés.

Information sur deux filiales de Loyaltouch qui a priori, n'intéresse que les acteurs (salariés, créanciers, actionnaires ou leurs représentants) soucieux de comprendre la procédure et les montants en jeu, et notamment de savoir, pour les créanciers, si leur créance a bien été acceptée.

Liquidateur :
SCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTIAN HA
51 Avenue du Marechal Joffre
92000 NANTERRE

Concernant Club Dial, le montant du passif vérifié est de
153 créanciers
Montant total : 6.665.038,70 EUR

Dépôt au Greffe de l'état des créances le 31/08/2011
Avis de dépôt paru au Bodacc le 29/09/2011 sous le numéro 0189




Concernant Courant Chaud, le montant du passif vérifié est de
104 créanciers
Montant total : 4.429.322,77 EUR
Dépôt au Greffe de l'état des créances le 26/08/2011
Avis de dépôt paru au Bodacc le 28/09/2011 sous le numéro 0188

Concernant Courant chaud, le liquidateur indique avoir reçu quelques propositions concernant le rachat des actifs immatériels (fichier client principalement).


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Convocation en AG des obligataires le 16 septembre 2011

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Les obligataires sont convoqués en Assemblée Générale. En gros, on observe les mêmes cibles que le mouvement Ten-France, à quelques détails près :

- la nomination d'un contrôleur auprès du liquidateur est une faculté ouverte aux seuls obligataires.

- Ils visent tout de suite la procédure judiciaire avec les Commissaires aux Comptes, avant de passer par la phase négociation. Mais ne prévoient pas d'attaquer Mazars au vu du libellé.

- A noter par ailleurs que certains fonds ayant transigé avec au moins l'un des dirigeants, ils vont devoir se mettre d'accord entre eux avant de savoir qui ils attaquent.

- et enfin, ils visent plus large que le seul dernier listing sponsor, en prévoyant de s'attaquer "à toute banque étant intervenu dans l'émission, la promotion, la vente ou la revente des obligations". Sans aller jusqu'à envisager de recours au Médiateur de l'AMF. (Ils sont qualifiés par définition vu leur objet social ET vu le montant des obligations!) C'est même assez étonnant qu'ils s'en prennent aux intermédiaires de types "vendeurs".

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M019269 – AFFICHES PARISIENNES
LOYALTOUCH Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 18.644.515,70 € Siège social : 14, rue Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX 444 247 936 R.C.S. Nanterre SIRET 444 247 936 00057 (En liquidation judiciaire)

Avis de convocation des porteurs d’obligations convertibles en actions de la Société

Emission de 44.932.800 € : juin 2007 – Code FR0010491175.

Mesdames et Messieurs les titulaires d’obligations convertibles en actions de la Société, émises par décision du Conseil d’Administration en date du 11 juin 2007 sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2006, dans le cadre d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 44.932.800 € (Code FR0010491175), sont convoqués par le Représentant de la masse des obligataires, la Société DÉTROYAT ASSOCIÉS, en Assemblée Générale, le 16 septembre 2011 à 11 heures, dans les locaux de la Société DÉTROYAT ASSOCIÉS, situés au 5, avenue Matignon, 75005 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

– Instruction au Représentant de la masse des obligataires de faire acte de candidature auprès du Juge-Commissaire pour être désigné « contrôleur » dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre des anciens dirigeants de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toutes banques et listing sponsors étant intervenus dans le cadre de l’émission, de la promotion, ou de la vente/revente des obligations de la Société

– Instruction au Représentant de la masse pour, au nom et pour le compte de la masse des obligataires de la Société, engager ou prendre part à toutes actions ou instances en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre des anciens Commissaires aux comptes de la Société

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Tout titulaire d’obligations convertibles en actions de la Société peut participer à l’Assemblée Générale personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre de ses obligations. Seuls seront admis à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les titulaires d’obligations convertibles en actions de la Société qui auront justifié de leur qualité

Liquidation Judiciaire pour Global Technologies Services

Depuis le 28-07-2011 Liquidation judiciaire
Liquidateur:
Maître LEMEE
39 Avenue de Quakenbr Ck, BP 263
61008 ALENCON Cedex
Mandataire judiciaire:
Maître LEMEE
39 Avenue de Quakenbr Ck, BP 263
61008 ALENCON Cedex


Avis paru sur société.com ce jour.

ANOVO en RJ : Maître Pardo a du boulot

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Anovo a été placée hier en redressement judiciaire suite à cessation de paiement.

Anovo est une société ayant la même activité que Global Technologies Service, à savoir la réparation et la maintenance de produits technologiques. Jusqu'à début Juillet, son Président était Jean de La Villardière. Connu de ceux qui ont connu Loyaltouch, puisqu'il avait été dirigeant de ITSS (la structure à l'origine de Global Technologies) avant de claquer la porte et de rejoindre Anovo.

Les difficultés de Anovo avaient été officiellement publiées lors de la parution des comptes semestriels 2010-2011 le 25 mai dernier. Anovo y faisait état de pertes significatives et de difficultés prévisibles de trésorerie à résoudre rapidement, tout en annonçant des prévisions d'amélioration. Le même jour, J. de la Villardière, PDG depuis un an, annonçait la dissociation des fonctions de Président et de DG, en nommant Michel Rességuier à ce titre.

Par la suite, Jean de la Villardière s'est délesté de ses titres sur le marché, comme l'ont appris les communiqués enregistrés à l'AMF.

Le 8 juillet, JdLV démissionnait de ses fonctions de Président, Thibaut de Saint-Vincent étant nommé en remplacement.

Le 19 juillet, Anovo demandait la suspension de sa cotation, afin d'assurer "l'égalité de traitement entre actionnaires" pendant une phase de discussion avec de nouveaux actionnaires potentiels

Le 22 juillet, A. Tomasov est nommé Directeur Général en remplacement de M. Rességuier. En parallèle, on apprend l'entrée au capital de Brigitte Salmon, Juge au TC de Pontoise, et candidate au Conseil d'Administration.

Hier, le RJ est prononcé. M. Rességuier, dans une interview au Courrier Picard,, de nouveau nommé DG, annonce une "trésorerie permettant de tenir jusqu'en Novembre", tout en indiquant qu'il faut "aller plus vite". Il détaille les deux options à l'étude :

- fermeture des sites d'Angers, Brives, Montpellier et de 2 filiales à l'étranger, licenciements dont 600 salariés en France sur les 1200 existants, le détail au niveau mondial (5.600 salariés) n'étant pas précisé
- arrivée d'investisseurs permettant "d'augmenter le périmètre" et de conserver les emplois.

En attendant, les ventes de J. de la Villardière sont à la fois très incorrectes pour les actionnaires qui n'auraient pas su lire entre les lignes, et peut-être même illégales : pourquoi sinon JdLV aurait-il confié la défense de ses intérêts à Maître Olivier Pardo?


Et puisqu'on n'en n'est plus à une similitude près avec Loyaltouch : il existe une association de défense des intérêts des actionnaires d'Anovo, l'AAAN, présidée par Benoît Muller. Lequel, devenu administrateur de Anovo, devait se douter que cela sentait le grillé, puisque lui aussi a cédé ses titres pendant la même période. En parallèle, il existe une autre Association, l'ADEANOVO, qui dénonce à la fois le rôle de Benoît Muller, tout comme celui de Charles Mircher, dont le rêve depuis plusieurs années est de devenir Président de Anovo (Charles Mircher : le dirigeant brillant qui voulait racheter Heuliez via Bernard Krief dont il avait parait-il pris le contrôle, et qui s'est enrichi sur Belvédère en manipulant les PP). Le même qui avait fondé une troisième association "tousensembleanovo.com", aujourd'hui inactive.


Dans le genre "qui a les plus grosses" (pinces) dans le panier de crabes, Critical, malgré sa semaine officieuse en tant que DG de Loyaltouch, a encore des leçons à prendre.



Crédit photo : Loïc FOSSARD, http://loicfossard.blogspot.com

La maison de Christian Querou vient d'être mise en vente

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Chateau-Gaillard, la propriété de Christian Querou à Andilly, vient d'être affichée à la vente sur le site seloger.com.

Ce qui appelle quelques questions. On sait que les fonds obligataires avaient, à l'annonce de la liquidation judiciaire de Loyaltouch, tenté sans succès une saisie-conservatoire sur les actifs des dirigeants. On sait aussi, avec certitude pour Sagazan et Scaglione, que ces fonds avaient été déboutés de leur demande, jusqu'à transiger avec M.Scaglione pour échapper à des DI. Au motif, je résume, qu'aucune faute n'était établie, et que l'hypothèse de mise à l'abri de ces actifs ne reposait sur rien.

Maintenant que Christian Querou s'est réfugié vers des cieux provisoirement plus cléments, pourra t on encore dire que le risque de disparition d'actifs n'existe pas?

Si cette vente est à l'initiative du propriétaire, le liquidateur a t il les moyens de s'opposer à cette vente, ou d'en séquestrer le montant?

En cas de contestation, l'agence immobilière ou l'acquéreur encourent-ils des risques d'annulation de la vente?

Les biens détenus par les autres SCI de C. Querou sont-ils eux aussi en vente?


Pour ceux qui auraient encore quelques économies, avec 2,5 M€, Chateau-Gaillard est à vous, sous réserve que vous vous assuriez de la réponse à ces quelques points.



Référence : SELOGER 05029
Vente Propriété - Sublime propriété de 460m² sur terrain de 15 000m² ! Hall, triple réception 70m², s/manger, gde cuisine, 6 CH, 2 SALLES DE BAIN, 2 s/d'eau. Salle de sport et de cinéma, sauna ! Garages. Superbes prestations ! - Proximité : Centre ville
Mise à jour : mercredi 27 juillet 2011
Référence : SELOGER 05029

http://www.seloger.com/annonces/achat-de-prestige/maison/andilly-95/59332889.htm?ci=950014&idtt=2&idtypebien=14,2&pxmin=2000000&surfacemin=300&tri=

AMF et Segment EA : suppression de toutes les données des bases AMF

Les sociétés cotées sur le segment EA, dont les actionnaires ne bénéficient pas de la protection complète de l'AMF, ont tout de même un certain nombre d'obligations à respecter en termes d'informations réglementée. Même s'il n'est pas facile d'avoir une vue synthétique de ce qui est obligatoire ou pas.

Or l'ensemble de la documentation concernant les sociétés cotées sur ce segment EA a disparu des bases de l'AMF. Tout comme le document pédagogique "ALternext" auparavant en ligne sur le site.

Concernant les informations issues des sociétés, la question a été posée à l'AMF, afin de savoir s'il s'agit d'un bug ou d'une volonté délibérée. Je ne manquerais pas de vous faire un retour.



Par ailleurs, à l'heure où l'AMF :

- demande aux intervenants des blogs et forums de préciser leur positions sur une action lorsqu'ils émettent des avis,
- souhaite développer l'accès au marché pour les PME,

il serait bon d'avoir un document de synthèse permettant à ces mêmes intervenants de s'y retrouver afin qu'ils aient une connaissance plus précise du niveau de protection qui leur est accordé.

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Pour info : je n'ai pas d'actions Loyaltouch et ne compte pas en acquérir. Et pour cause.

Plan de cession pour Global Technologies Services

(Rappel : GTS ne fait plus partie du périmètre Loyaltouch, suite à sa cession à Mathieu Millet en 2010).



GLOBAL TECHNOLOGIES SERVICES
Groupe GTS HOLDING
Siren 339668709
Forme juridique / Capital Société par actions simplifiée
Activité Réparation de produits électroniques grand public
Type Personne Morale
Adresse 21 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley France
Evenements
Jugement
Description Plan de cession
Nature Jugement arrêtant un plan de cession
Date 28/06/2011
Complément Jugement arrêtant le plan de cession.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 12/07/2011
Nojo BXA111870004929
N° de parution PCL_BXA20110134
N° annonce 3120
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESjavascript:void(0)

BELVEDERE - GECI : Pseudo désactivé sur Boursorama !

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On ne change pas les bonnes vieilles méthodes !

Suite à des avis exprimés sur Boursorama, forum Belvédère, où je dénonçais la dernière mascarade judiciaire initiée par BVD auprès du TC de Nîmes; et sur GECI, où un joyeux pumper me menaçait d'attaques pour "diffamation de mouvements de capitaux" (si, si, une nouveauté juridique...), mon pseudo TseiiTve a été désactivé.

Impossible de poster le moindre message ou de recommander des posts pertinents...

Cela limite les risques que les actionnaires n'aillent faire un tour sur le blog des autres pépites, http:newsgolog.blog spot.com.

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Rachat du Groupe Odyssée par Solution 30 (ex PC30)

Solutions 30 annonce la reprise de l'activité du Groupe Odyssée, société spécialisée en moyens de paiement, initialement filiale de Thalès, puis rachetée par Loyaltouch. Pour mémoire, le Groupe Odyssée, dépendant de Global Technologies Services (Dirigeant actuel Mathieu Millet), avait été fusionné avec Serrib. A priori, seule l'activité moyen de paiement aurait été rachetée.

"SOLUTIONS 30 reprend les activités d’Odyssée (ancienne filiale du groupe Thalès)

SOLUTIONS 30 (ex PC30) leader européen des Solutions pour les Nouvelles Technologies, annonce aujourd’hui la reprise des actifs et des activités de la société Odyssée (ancienne filiale du groupe Thalès), société spécialisée dans les systèmes de paiements.

Fondée en 1996, Odyssée est composée de 57 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 5 millions d’euros.

Au travers de cette acquisition, le Groupe SOLUTIONS 30 renforce son statut de leader européen des solutions pour les nouvelles technologies et enrichit les activités développées par le groupe sous la marque MONEY 30.

SOLUTIONS 30 complète ainsi son offre dans le domaine des systèmes de paiements, marché en forte demande d’expertise, notamment à cause du développement de la technologie NFC qui permet le paiement sans contact, soit par carte de paiement soit par Smartphone.

Grâce à sa trésorerie disponible et à sa structure financière saine, SOLUTIONS 30 réalise cette opération sur fonds propres et sans augmentation de capital. Consolidée dans les comptes de SOLUTIONS 30 à compter du 1er juillet 2011, cette acquisition sera immédiatement relutive. Une fois l’intégration de ces activités terminée, la rentabilité de la nouvelle structure sera en ligne avec celle du reste du groupe.

Après avoir réalisé un chiffre d’affaires de 54,7 M€ en 2010, SOLUTIONS 30 vise pour l’exercice en cours une croissance supérieure à 10%.

Prochain Rendez-vous

Chiffre d’affaires du 1ersemestre : Fin juillet 2011

A propos de SOLUTIONS 30

Le groupe SOLUTIONS 30 (ex PC30) est le leader européen des solutions pour les Nouvelles Technologies. Sa mission est de rendre accessible à tous, particuliers et entreprises, les mutations technologiques qui transforment notre vie quotidienne: hier l’informatique et Internet, aujourd’hui le numérique, demain les technologies qui rendront le monde toujours plus interconnecté en temps réel. Fort de plus de 2,5 millions d’interventions réalisées depuis sa création et organisé autour d’un réseau de techniciens de proximité, SOLUTIONS 30 couvre actuellement la totalité du territoire en France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Allemagne. Le groupe a récemment ouvert une filiale en Espagne et vise à terme une couverture européenne.

Solutions 30 est une société cotée sur Alternext- ISIN FR0010263335 – code ALS30."

Jugement suite à audience du 13 mai - Procédure Gaapp-Brosseau contre Euronext, CAC, etc

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Suite à l'audience du 13 mai, où Maître Brosseau et Jean-François GOULON, Président du GAAP, nous annonçaient un 'TSUNAMI, le jugement a été rendu le 17 juin.

Comme évoqué dans le post "Overdose" , le Tsunami a bien été remplacé par un "plof".

Pour rassurer tout de suite les adhérents de la procédure Gaapp/Brosseau, qui auraient omis de consulter la version Gaapp du jugement, accessible sur http://gaapp.1fr1.net/t1668-audience-du-17-juin aux gentils membres ayant accepté de financer cette année encore les élucubrations de JFG, commençons par l'excellente nouvelle : la demande de dommages et intérêts de 1 M€ faite par Euroland n'a pas été acceptée. C'est toujours ça d'économisé.

Pour le reste.... le jugement est peu étonnant pour ceux qui étaient présents le 13 mai.

- Les actionnaires de la procédure Brosseau sont déboutés de toutes leurs demandes.. restantes à la fin de l'audience. Il faut dire que Maître Brosseau avait fait forte impression en séance. Par rapport à la longue liste de demandes figurant dans ses conclusions initiales, il avait du, à la simple lecture de documents communiqués par la défense, en retirer une majorité. Ce qui avait donné une litanie de

- Maitre, demande 2.1, vous maintenez?
- Non, je retire!
- Demande 2.2?
- Je retire!
- Demande 2.3?
- Je ret..Ah non, celle-là, je la garde.
- Demande 2.4?
- Je retire
- Demande 2.5?
- Je retire
- Demande 2.6?
- Je retire
- 2.7?
- je maintiens, je la maintiens celle_là
- 2.8?
- Je retire
- 2.9?
- je retire.

Bon, je vous passe la suite, au bout d'un moment, j'avais arrêté de noter. Peu importe le contenu de chacune de ces demandes, puisque celles qui n'ont pas été retirées ont été rejetées. Le seul point sur lequel Maître Brosseau a obtenu gain de cause est un préalable concernant Euronext. Il s'était en effet trompé de cible, assignant une structure proche d'Euronext, qui n'était pas concernée par l'affaire. L'avocate de ces deux sociétés en avait fait la remarque, et avait accepté un changement en séance, afin que ce vice de forme (je crois qu'en droit on dit plutôt "erreur sur la personne") n'oblige pas les parties à recommencer une seconde procédure. Ce changement a été accepté par le Juge.

Tout comme Euroland, il faut le noter, s'était laissé convaincre de participer à l'audience bien que n'ayant pas reçu les conclusions de la partir adverse.

Un point de fond, quand même : certains défenseurs avaient souligné qu'ils n'étaient pas les mieux placés pour procurer aux actionnaires du Gaapp les documents, et s'étaient étonné que ces documents n'aient pas été demandés au dernier Directeur Général en date. Surtout connaissant les liens très proches, pour ne pas dire endogènes, entre Jean-François Goulon, Président du Gaapp, et Jean-François Goulon, ex-éphémère DG de Loyaltouch.

Voilà. Et donc, les actionnaires rassemblés par le Gaapp sont condamnés aux dépens. Et devront s'acquitter de 3.000 euros par défendeur (Euronext, Maitre Legras de Grancourt en tant que liquidateur, Euroland en tant que listing sponsor, MM. Martin et Burban en tant que Commissaires aux Comptes, et Mazars en tant que conseil) au titre de l'article 700. A mutualiser entre eux.


Finalement, c'est dommage que le Gaapp et Maître Brosseau soient revenus à plus de raison, en ne publiant qu'en petit comité les résultats de leurs exploits. Car on se marrait bien, quand même!

Pour les autres, qui ont rejoint la procédure Ten-France (Maître Saubole) initiée par Salimar : le dossier continue à avancer dans la discrétion. Nouvelles en septembre je suppose, vu les calendriers.


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DEPOT DES ETATS DE CREANCES POUR OVERDRIVE ET KOURO SIVO EVENTS

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Pour information : les états de créance des sociétés du Groupe commencent à tomber. Compte-tenu du passif global annoncé par les liquidateurs (plus de 150 millions d'euros annoncés lors de l'audience du 13 mai 2011 par Me Legras de Grancourt, liquidateur du seul sous-groupe Loyaltouch, hors donc Global technologies), la contestation éventuelles de quelques créances ne changera globalement rien à la donne sur le plan purement financier pour les actionnaires. Et vu l'exemple de Id-future, où la récupération du peu de cash restant a été organisée de façon très méthodique, il est assez improbable qu'il soit resté le moindre sou en caisse pour les sous-filiales.

Cela vaut toutefois la peine de s'y intéresser pour quelques acteurs, sachant que la dernière piste qui restait aux protagonistes, au cas ou quelques rogatons aient échappé à leur emprise, était de déclarer des salaires, puisqu'il s'agit de créances super-privilégiées passant avant celles des fournisseurs, obligataires et actionnaires.

L'intérêt se situe donc plus pour :

- les moralistes invétérés (les ex-dirigeants auront-ils osé demander le paiement de "créances" à leur profit?),

- les vengeurs masqués (toujours dans l'hypothèse où les anciens dirigeants aient déposé des créances! Plusieurs fonds obligataires ont tenté une saisie conservatoire des biens de ces dirigeants. Ils ont été déboutés, et condamnés à leur verser des contributions sonnantes et trébuchantes. Sur le plan humain, il serait logique qu'ils s'opposent à de nouvelles tentatives d'enrichissement personnel, le cas échéant : sera-t-il dit que les juristes de BNP Paribas et consorts sont des nuls?)

- mais surtout : pour les VRAIS SALARIES (et pour l'AGS, qui a théoriquement pris en charge tout ou partie de leurs créances). Concernant Overdrive et Kouro Sivo Events, il serait toutefois étonnant que les créances des salariés dépassent 6 mois, vu la durée de vie limitée de ces sociétés. Si vrais salariés, il y avait!

- et pour les VRAIS FOURNISSEURS : au cas où, il serait dommage de se faire coiffer par des personnes ayant eu des liens d'affaires très (trop?) étroits et imbriqués avec le groupe Loyaltouch.

Accessoirement, il serait marrant pour des intervenants tels que la Brigade Financière de découvrir dans la liste des créanciers des personnes telles que XXXXX ou ZZZZZZ .


Bref, il n'y a qu'un mois pour déposer une contestation à compter de la date de parution dans un journal d'annonces légales, ici le Bodacc. Voici les deux annonces :




KOURO SIVO EVENTS
Siren 341764801
Forme juridique / Capital Société à responsabilité limitée
Activité activité Évènementielle communication Évènementielle organisation séminaires convention Congrés.
Type Personne Morale
Adresse 14, rue Chaptal 92309 Levallois Perret Cedex France
Evenements
Jugement
Description Dépôt de l'état des créances
Nature Dépôt de l'état des créances
Date 13/04/2011
Complément L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 07/06/2011
Nojo BXA11151001215L
N° de parution PCL_BXA20110110
N° annonce 1487
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

OVERDRIVE
Siren 393280227
Forme juridique / Capital Société par actions simplifiée
Activité l'organisation de toutes manifestations ayant trait au sport et aux loisirs - l'assistance dans la conception et la gestion d'installations et d'équipements de sport et de loisirs l'assistance aux entreprises concernant la gestion des ressources humaines et le développement de la motivation par l'action toutes activités de publicité et de promotion commerciale.
Type Personne Morale
Adresse 14, rue Chaptal 92309 Levallois Perret Cedex France
Evenements
Jugement
Description Dépôt de l'état des créances
Nature Dépôt de l'état des créances
Date 13/04/2011
Complément L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 07/06/2011
Nojo BXA11151001244S
N° de parution PCL_BXA20110110
N° annonce 1503
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

"Je suis Commissaire aux Comptes ..." (La Perla World)

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Tous les actionnaires de Loyaltouch ayant fréquenté le forum bourso se souviendront sûrement de ce message d'anthologie "Je suis Commissaire aux Comptes..."
Message qui s'était attiré 24 recos, 3 pages de commentaires, dont les remerciements de Critical à "Ludwig" pour "ses précieux apports". Et qui au passage avait du convaincre une bonne dizaine de naïfs que tout allait bien, puisqu'un CAC le disait.

Parlons de Le Perla World maintenant. C'est quoi? Une société au bord du gouffre, contrôlée par Jean-Marie Santander (désolée pour le pléonasme). La société va tellement mal qu'en novembre 2010, lors d'une première AG avortée, les CAC ont lancé une procédure d'alerte. Et en janvier 2011, ils ont refusé de certifier ses comptes consolidés, lors du début de la seconde AG. De promesses en rebondissements, ladite seconde AG s'est prolongée sur trois séances, dont la dernière a eu lieu le 26 mai.

Le 5 juin, la société publiait trois communiqués :
- le compte-rendu de l'AG (attendu avec impatience puisqu'on allait enfin connaitre les résultats 2009 et l'avis des CAC sur la question)
- le décomptes des droits de vote exprimés en AG
- et un communiqué informant d'un protocole d'acquisition d'un lot de biens immobiliers et de dettes, sous réserves suspensives, auprès de La Perla Living NV, une société cousine ennemie en cessation de paiement pour la partie immobilier, et auprès d'un groupe de particuliers non résidents créanciers pour la partie dettes. Avec une valorisation des biens "estimée à ce jour entre 35 M€ et 50 M€" et pour lesquelles "les expertises sont en cours de réalisation et feront foi". Du côté de la dette structurée à reprendre, aucune hésitation par contre : c'est 55 M€ tout rond. Pour régler ces acquisitions d'actifs et de passifs, il est prévu une AK de 90 à 105 M€, (soit 5 fois la capitalisation). Et il est précisé que la rémunération des apports se ferait sur la base d'un prix de 0.316 euros par action, avec dividende prioritaire pour les créanciers.

Sachant que le cours de l'action se trainait depuis des mois entre 0.04 et 0.12 euros, et qu'une faillite était redoutée, que pensez-vous qu'il se soit passé? Que les actionnaires se sont jetés sur les extraits de comptes figurant au compte-rendu?

Que nenni. D'ailleurs, il n'y avait aucune mention de ce type de détails vulgaires dans le compte-rendu. Ni aucune précision sur l'avis des CAC. Ni sur le sort de la procédure d'alerte qu'ils avaient dit lancer en novembre.

NON! Des neuneus ont rappliqué en masse, fascinés par cette équation : "des vendeurs vont accepter d'être payés avec des actions sur la base de 0.316 euros DONC le cours va grimper et rejoindre ce niveau." Sans d'ailleurs se préoccuper de faire l'addition pour voire pourquoi on achèterait 100 M€ un actif net qui ne vaut, au mieux, que 40 M€.

Car comme disait notre bon Palmer sur Golog :

"LES COMPTES, ON S'EN FOUT!"

Et le cours est passé de 0.04 à 0.16 sur la seule séance de lundi.

Au passage, c'est juste aujourd'hui que je réalise que notre Ludwig de CAC a plagié Palmer sans vergogne, quand il était question d'OPE, en déclarant :

"LE COURS DE BOURSE, ON S'EN FOUT"

BREF, vous l'avez compris, La Perla est une pépite en fort devenir. Mais pourquoi parler de notre CAC à tous, me direz-vous?

Et bien c'est qu'hier j'ai répondu à un post sur Bourso. Avant de réaliser qui l'avait écrit. Voici le message :

Posté par M18929 ( Ludwig ) · boursomarquer · ignorer
Je suis assez partagé sur la situation
Hier à 20:30

Pour répondre à un autre message, le calcul de 0.08 € est faux. La valeur retenue par les dirigeants 0.316 € représente la valeur des capitaux propres (Capital social+Prime émission+Réserve+Report à nouveau négatif ou positif).
Sur ce type d'activité, c'est à dire la détention de biens immobiliers, il me semble que l'on applique une décôte (environ 40% me semble pour la PERLA prudente). Un cours de 0.20 € dans ce cas me semble cohérent.
D'un autre côté, les apporteurs vont recevoir des actions valant en théorie 0.316 € mais cotant 0.13€ (ce qui est donc plutôt contradictoire).
Je pense trés sincèrement que l'action devrait se diriger vers les 0.20€ dans un premier temps...
Il se peut que l'action se rapproche des 0.316 € pour favoriser l'opération car les créanciers devront bien retrouver leur compte dans l'histoire.
Qu'en pensez-vous?
Merci

Ce que j'en pense finalement ? C'est tout d'abord rassurant. On sent émerger dans le raisonnement précédent une fugace pointe de lucidité naissante. Mais quand même... il devrait adhérer au Gaapp. Il parait qu'un de leur objet est l'éducation du grand public à la Bourse.

Ah bon, c'est déjà fait? Alors je ne sais pas. Un CAP de compta, peut-être?
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