How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

mercredi 25 août 2010

AG le 30/09/2010

Ordre du jour
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L 234-1, al.3 et R 234-3 du Code de commerce ;
—Lecture du rapport du directoire sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L 234-1, al.3 et R 234-3 du Code de commerce ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

11 commentaires:

  1. https://balo.journal-officiel.gouv.fr/pdf/2010/0825/201008251005010.pdf

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  2. En clair ca veut dire que les comptes ne sont pas certifiés ou c'est le contraire ?

    Comment il faut interprêter les résoltutions à l'ordre du jour ?

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  3. Eh bien phyt, pour un premier article sur ce blog, c'est un coup d'éclat!

    Dpaiva : cela veut dire évidemment que les comptes ne sont pas certifiés. Cette AGO est convoquée à la demande des CAC qui ont déclenché une "procédure d'alerte". Cela peut provenir d'une demande formelle qu'ils ont faite au Conseil de surveillance de Loyaltouch, qui s'est révélé incapable d'y répondre (forcément, il n'y a plus Conseil de Surveillance!) soit parce qu'ils estiment que la continuité de l'exploitation est compromise.

    Je te renvoie à cet article :
    https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/norme_et_doctrine_pr/table_synthetiques_d/nep-570._continuite

    Que les comptes ne soient pas certifiés, on le savait déjà, puisque c'est l'un des deux motifs que Querou a invoqué pour demander le report de l'AG : "la société se trouve dans l'impossibilité d'arrêter les comptes" (avant le 6 septembre) Donc s'ils ne sont toujours pas arretés, ils peuvent encore moins être certifiés! Et ils ne pourront pas être arrêtés avant un bon moment.Les CAC ont du trouver la manip un peu saumatre....

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  4. Hum Hum la voici donc ce fameux motif pour reporté l'AG et donc le GAAPP n'a pas fait état, étrange ce dénis constant.
    Merci pour ce complément !

    J'en profite pour vous demander directement à vous puisque au moins vous répondez au interrogations des PP :
    je vois pas par exemple pour moi votant de l'étranger par correspondance, comment je pourrais voté si j'ai pas accès au "rapport spécial"
    Si vous avez une idée je suis preneur
    DPAIVA

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  5. PS : en lisant votre dernier commentaire sur l'impossibilité d'arrêter les comptes, je ne peux m'empêcher de repenser à ça :

    http://fon.gs/mdr3/

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  6. Pour avoir accès aux rapports, deux solution :
    - demander gentiment à Querou s'il veut bien te l'envoyer - (car l'espoir fait vivre;)

    - se rendre directement au siège de la société, et demander à les consulter. (attention : droit à la copie non reconnu!)

    Ceci dit, cela ne devrait pas trop de pb si tu tiens à voter :
    1ere résolution : tu "prends acte" du rapport du CAC. Je vois mal comment tu pourrais faire autrement, donc a priori, vote = oui
    2ème résolution "approuver les termes du rapport du Directoire". Comme cela m'étonnerait qu'ils disent amen au rapport du CAC, tu peux voter non sans prendre trop de risque. De toute façon cela n'a pas beaucoup d'impact, sauf si tu es un supporter à tout crin de la petite bande!
    3ème résolution : donner pouvoirs pour formalités = il semble qu'il y a plutôt intérêt à voter oui, ne serait-ce que pour que l'info soit diffusée!

    Le texte officiel des droits des actionnaires à communication :
    A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre, au siège social ou au lieu de la direction administrative, connaissance des documents et renseignements énumérés aux articles L. 225-115 du code de commerce et 135 du présent décret. Toutefois, il n'a le droit de prendre, aux mêmes lieux, connaissance du rapport des commissaires aux comptes, que pendant le même délai de quinze jours.


    Il a également le droit, à compter de la convocation de l'assemblée spéciale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, de prendre, aux mêmes lieux, connaissance du texte des résolutions présentées, du rapport du conseil d'administration ou du directoire, ainsi que, le cas échéant, du rapport des commissaires aux comptes.


    Il peut aussi, à compter de la convocation de l'assemblée générale prévue à l'article L. 225-101 du code de commerce, prendre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent connaissance du texte des résolutions proposées, du rapport du conseil d'administration ou du directoire et du rapport des commissaires visé à l'article L. 225-101 du code précité.


    Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

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  7. Merci
    Je pourrais pas me déplacer hélas, et en même temps tant mieux, ça évitera que je me rende compte de visu, que mon calendrier A3 est utilisé par la standardiste !

    Par contre sur les 170 membres du GAAPP il y en a certainement un qui pourra, et espérons que pour une fois et afin d'informer TOUT les PP, il nous fasse un petit résumé :)
    DPAIVA

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  8. Chère 2-3, comme prévisible, le pseudo "degoulon" n'a pas survécu + de 24 h, vu le peu de messages postés, il s'agit bien d'une censure orchestrée.
    Cet intérim m'a permis d'appréhender cette situation tragico comique en lisant les messages sur le forum bourso.
    Dpaiva fut le seul à se souvenir d'un post sur la procédure d'alerte.
    D'autres doivent encore chercher la fonction "reporter un abus" sur le site du balo.
    Maintenant, il reste à sauver ce qui peut l' être et enfin AGIR !!!

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  9. Impossibilité d'arrêter les comptes : cette référence au fait que sur Boursier, Loyaltouch avait annoncé que les comptes étaient "arrêtés" et seraient disponibles le 15 juillet m'a fait rire. Mais il est possible que ce genre de gros mensonge ait agacé les CAC.....

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  10. MDR, Phyt! Tu as du facher le "Sans 2". Qui ne plaisante pas avec son droit à l'omnipotence. Pour le reste.... ils ont quelques jours pour arrêter de croire au Père Noël et proposer ENFIN des résolutions dignes de ce nom (encore que pour virer un administrateur, il suffit d'avoir la majorité, pas besoin de résolution. Le minimum serait peut être de faire interdire, noir sur blanc, toute nouvelle convention réglementée... Mais les carottes semblent un peu cuites. Car si on est en présence d'une procédure d'alerte pour cause de continuité d'exploitation compromise, Loyaltouch ne vaut déjà plus un sou sur le plan comptable (et financier)

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  11. oups, sur l'absence de comptes, la réponse était bien sur pour Tadeur9, pas pour dpaiva!

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