Pour les salariés :
Les dirigeants du groupe ont informé certains d'entre vous que, les salaires n'étant pas payés, et le groupe n'ayant plus de disponibilités pour les régler, ceux-ci "pourraient" être réglés dès la fin de la semaine prochaine par les AGS.
La prise en charge des avances sur salaires par les AGS ne peut commencer qu'à la déclaration d'une procédure collective (Sauvegarde, RJ ou LJ).
Une fois que la procédure est enclenchée (cela peut tout aussi bien être ce lundi, que lors d'une seconde audience) un administrateur judiciaire est nommé.
Celui-ci doit établir un relevé des créances salariales. En moyenne, cela prend dix jours. Sachant qu'ici, avec les nombre de filiales concernées, et l'état de la comptabilité, cela pourrait être un peu plus long....
L'administrateur judiciaire transmet ensuite ce relevé de créances, visé par le juge-commissaire, au CGEA, qui l'étudie, et procède dans les 5 jours au règlement des sommes à l'administrateur. Celui-ci doit reverser ces sommes "immédiatement" aux salariés.
Au plus tôt, donc, si une LJ est prononcée dès lundi, il vaut mieux prévoir un délai minimum de 15 jours, en fonction de la réactivité de l'Administrateur et des dirigeants de chaque filiale.
Pour plus d'info : forum salariés et http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
Warren Buffett, investisseur enjoué et éternel optimiste
Il y a 1 semaine
Bonjour,
RépondreSupprimerla moyenne pour paiement des salaires est de 3 à 4 semaines, mais cela peut être beaucoup plus long, moins long aussi, c'est à souhaiter.
extrait de Service-Public.fr : Le représentant des créanciers établit les relevés des créances et les envoie à l'AGS dans un délai de 10 jours à 3 mois, selon la nature de la créance.
L'institution de garantie verse les sommes dues au représentant des créanciers dans un délai de 5 à 8 jours suivant la réception des relevés.
Celui-ci doit les reverser immédiatement aux salariés.
Bonjour déléguée,
RépondreSupprimerJ'avais indiqué au mieux pour la fin du mois, vous avez été aussi élue représentante des salariés ?
Bon courage pour la suite et merci à 2-3 d'avoir ouvert ce blog aux salariés.