_-O-_, dit "Gnniii le Gould..." prend des risques. Il a posté l'adresse du blog sur Bourso. En précisant en commentaire qu'il fallait "enlever l'espace".
Crime de lèse-majesté. Ce post engagé lui a valu de la part de Andy.duff (alias Loytouch, ainsi qu'il l'avait indiqué le jour où il a appelé Querou à porter plainte contre moi pour diffusion d'infos parues sur societe.com) une volée de bois vert :
Vous critiquez les méthodes du GAAPP (pub) et vous faites pareil, pas crédible...
Et pourtant.... _-O-_ n'a pas à ma connaissance critiqué les méthodes du Gaapp : tout au contraire, il a expliqué le 9 avril pourquoi il comptait y adhérer.
Résultat : sa file mentionnant l'adresse du blog a été censurée, moins d'une heure après avoir été postée. Que les membres du Gaapp ne viennent pas dire que c'est un coup des "bashers" voulant jouer aux victimes : les pseudos de ceux qui les génaient ont tous été interdits sur Bourso!
Si j'ai bien compris : 15 files dans une journée appelant à cotiser au GAAPP, oui, 1 file mentionnant l'adresse d'un blog gratuit, non?
Vive la pluralité de l'information!
.
Bah je l'ai reposté plusieurs fois ca me fait plaisir de les énerver...
RépondreSupprimerEt pourtant je suis actionnaire...
Mais la, la propagande orthodoxe ultra positive c'est exagéré...
J'espère que la direction réagira...
Ce qui est drôle c'est vous avez repris un de mes commentaires en vous en servant comme d'un argument pour adhérer au Gaapp, et que celui-ci aussi a été supprimé ;)
RépondreSupprimerTiens je n'arrive plus a aller sur le site du gap
RépondreSupprimerdans un autre genre
L'association de défense des PP
14/02/2010 à 14:50
est maintenant opérationnelle..
Voir cadammel.free.fr
ACCESS2NET
FR0004167062 - MLACC
http://www.lepost.fr/article/2010/04/30/2054261_enorme-scandale-financier-en-france-l-amf-et-nyse-euronext-mise-en-cause-par-le-cadammel.html
http://www.boursorama.com/forum-artprice-com-l-amf-408352321-1
RépondreSupprimerLes forums dans la ligne de mire de l'AMF
LES RÈGLES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DES FORUMS
BOURSIERS SUR L'INTERNET
A l'occasion de récentes enquêtes portant sur la diffusion d'informations dans
les forums sur l'internet, la Commission des opérations de bourse a constaté
l'existence de comportements susceptibles d'affecter le bon fonctionnement
du marché et prohibés par les dispositions en vigueur.
Les intervenants sur les forums pouvant être identifiés1, la Commission a transmis récemment plusieurs dossiers au Procureur de la République, en vue d'éventuelles suites judiciaires.
Compte tenu des constatations qu'elle a effectuées et dans le but de prévenir
ce type de comportements préjudiciables au bon fonctionnement du marché,
la Commission estime nécessaire de rappeler les règles applicables à tout intervenant souhaitant s'exprimer dans un forum sur l'internet à propos d'une
société cotée.
1. LES INTERVENANTS SUR LES FORUMS INTERNET NE DOIVENT PAS ENFREINDRE LES DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE BON ÉTABLISSEMENT DES COURS.
La Commission a ainsi relevé les comportements suivants :
- un particulier a, sur le forum d'une société cotée, diffusé une douzaine de messages défavorables à cette société, en se faisant passer pour un trader d'un grand établissement financier ; un autre, usurpant les noms et qualité du Président d'une société, a émis plusieurs messages très positifs sur cette même société ;
- un particulier a tenté, par ses interventions positives sur un forum, de contenir une tendance baissière du cours du titre susceptible de nuire à la valorisation de son portefeuille, en annonçant comme certaine la conclusion
d'accords commerciaux encore en négociation ;
1 Les pseudonymes utilisés par les intervenants sur les forums ne les protègent pas d'une possible identification.
- des employés d'une société ont présenté comme imminente la signature d'accords
commerciaux en projet, avec pour objectif d'enrayer la chute du cours
de bourse de leur société, dont ils étaient également actionnaires.
Or l'article L.465-2, dernier alinéa, du Code monétaire et financier rend passible de sanctions pénales " le fait, pour toute personne, d'exercer ou de tenter d'exercer, directement ou par personne interposée, une manoeuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers en induisant autrui en erreur. "
Les sanctions prévues sont " un emprisonnement de deux ans et une amendede dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de
ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé
sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit… ".
Par cette incrimination, le législateur a entendu sanctionner notamment les
opérations qui consistent à manipuler un cours " par la diffusion de nouvelles
ou de rumeurs, ou par des offres de ventes situées systématiquement très
près du niveau des transactions en baisse afin d'accélérer la baisse " (rapport AN n°1159 de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi sur les bourses de valeur, annexé au procèsverbal de la séance du 17 décembre 1987).
Le texte visant la manoeuvre " ayant pour objet " et non celle " ayant pour effet ",
le délit peut être établi même si l'objectif illicite n'est pas atteint ; il n'est donc
pas nécessaire que la manipulation produise un effet sur le marché pour qu'elle puisse être poursuivie et sanctionnée.
1. LES INTERVENANTS SUR LES FORUMS INTERNET NE DOIVENT PAS ENFREINDRE LES DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE BON ÉTABLISSEMENT DES COURS.
RépondreSupprimerLa Commission a ainsi relevé les comportements suivants :
- un particulier a, sur le forum d'une société cotée, diffusé une douzaine de messages défavorables à cette société, en se faisant passer pour un trader d'un grand établissement financier ; un autre, usurpant les noms et qualité du Président d'une société, a émis plusieurs messages très positifs sur cette même société ;
- un particulier a tenté, par ses interventions positives sur un forum, de contenir une tendance baissière du cours du titre susceptible de nuire à la valorisation de son portefeuille, en annonçant comme certaine la conclusion
d'accords commerciaux encore en négociation ;
1 Les pseudonymes utilisés par les intervenants sur les forums ne les protègent pas d'une possible identification.
- des employés d'une société ont présenté comme imminente la signature d'accords
commerciaux en projet, avec pour objectif d'enrayer la chute du cours
de bourse de leur société, dont ils étaient également actionnaires.
Or l'article L.465-2, dernier alinéa, du Code monétaire et financier rend passible de sanctions pénales " le fait, pour toute personne, d'exercer ou de tenter d'exercer, directement ou par personne interposée, une manoeuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers en induisant autrui en erreur. "
Les sanctions prévues sont " un emprisonnement de deux ans et une amendede dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de
ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé
sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit… ".
Par cette incrimination, le législateur a entendu sanctionner notamment les
opérations qui consistent à manipuler un cours " par la diffusion de nouvelles
ou de rumeurs, ou par des offres de ventes situées systématiquement très
près du niveau des transactions en baisse afin d'accélérer la baisse " (rapport AN n°1159 de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi sur les bourses de valeur, annexé au procèsverbal de la séance du 17 décembre 1987).
Le texte visant la manoeuvre " ayant pour objet " et non celle " ayant pour effet ",
le délit peut être établi même si l'objectif illicite n'est pas atteint ; il n'est donc
pas nécessaire que la manipulation produise un effet sur le marché pour qu'elle puisse être poursuivie et sanctionnée.
De son côté, le règlement n°90-04 de la Commission des opérations de bourse pose, dans son article 2, que " l'établissement des cours sur le marché doit résulter de la libre confrontation des ordres d'achat et de vente " et, dans son article4, que " les ordres transmis sur le marché doivent correspondre aux objectifsvisés par la personne qui en prend l'initiative ".
Les articles L.621-14 et suivants du Code monétaire et financier prévoient les
conditions dans lesquelles les manquements aux règlements de la Commission sont passibles de sanctions administratives. La Commission peut ainsi prononcer une sanction pécuniaire pouvant atteindre dix millions de francs ou le décuple des profits éventuellement réalisés, et ordonner la publication de sa décision.
2. AUCUNE INFORMATION NOUVELLE SUR SES PERSPECTIVES OU SA SITUATION, DE NATURE À AGIR SUR LE COURS, NE PEUT ÊTRE PUBLIÉE PAR UN ÉMETTEUR SUR LES SEULS FORUMS INTERNET.
RépondreSupprimerDans sa recommandation n°2000-02 relative à la diffusion d'informations financières sur les forums de discussion et les sites internet dédiés à l'information ou au conseil financier2, la Commission des opérations de bourse a rappelé que toute la réglementation relative à l'information financière et à l'établissement des cours est applicable à ces sites et forums.
Ceci implique notamment que la diffusion par les émetteurs d'informations
susceptibles d'avoir une influence significative sur un cours de bourse doit être exhaustive et intégrale et donner lieu à une diffusion simultanée sur les supports classiques de communication.
3. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES S'APPLIQUENT À TOUS LES INTERVENANTS DES FORUMS, QUELLE QUE SOIT LEUR QUALITÉ.
L'article L.465-1, dernier alinéa, du Code monétaire et financier rend passible
de sanctions pénales " le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé (…) de nature à agir sur les cours ".
Les sanctions prévues sont, comme pour la manipulation de cours, " de deux
ans d'emprisonnement et d'une amende de dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit… ".
De son côté, l'article 3 du règlement n°98-07 de la Commission pose que
" constitue pour toute personne une atteinte à la bonne information du public
la communication d'une information inexacte, imprécise ou trompeuse ". Les
manquements à ce règlement sont passibles de sanctions administratives dans les conditions posées par les articles L.621-14 et suivants du Code monétaire et financier.
Dès lors qu'une information fausse diffusée sur un forum internet concerne la
situation d'un émetteur, il peut être fait application de ces dispositions.
2 Cette recommandation a été publiée dans le Bulletin mensuel de la COB n°351 Elle est aussi consultable sur le site Internet de la COB (www.cob.fr).2011
Il découle de ce qui précède que s'il n'est pas interdit de diffuser dans le public ses opinions et analyses sur la situation d'une entreprise cotée, il convient d'être prudent dans la formulation des messages publiés sur l'internet. En particulier,ces messages ne doivent pas induire le public en erreur, notamment sur la profession ou la qualité de l'intervenant. Ils ne doivent pas non plus être ambigus quant à la nature de leur contenu et, par exemple, présenter comme une information
Bon, il vous manque la fin de cet ancien texte de feue la COB, qui est très connu.
RépondreSupprimerConcernant les forumeurs qui ont manoeuvré dans l'affaire Loyaltouch pour induire en erreur les PP, les cas précis de censure abusive et de dénonciation calomnieuse ne sont pas prévus. Pour le reste, on peut reprocher à la clique du Gaapp d'avoir spammé sur les forums et relayé des informations erronées, mais la faute juridique reste difficile à prouver. Il y a bien le stock de messages conservés, mais ils pourront toujours plaider la bonne foi. En fait, leur tort est d'avoir fait supprimer tous les messages qui s'opposaient à leurs interventions, les nuançaient ou les critiquaient.
Le cas du forum du Gaapp et de la fameuse LLD est plus prometteur pour ceux qui s'en sentiraient l'envie. Sans compter les mails privés. Et le cas tout à fait particulier de 'Ludwig' qui se prétendait "Commissaire aux Comptes", et qui déclarait que tout allait bien. A mon avis aussi CAC que vous et moi. Voire même moins, sachant que pas une fois il n'a dénoncé l'amalgame entre comptes consolidés et comptes combinés.
Pour le point de la censure visant à manipuler l'information, il n'y a pas encore de jurisprudence (même si le cas est expressément prévu par la LCEN). Mais j'ai bon espoir!