Cession d'actions par les dirigeants : ALLOY ne respecte pas ses obligations

Alloy est dans l'obligation de déclarer toute cession ou acquisition d'action faite par ses dirigeants, dès lors que le montant, par année civile, dépasse le seuil de 5.000 euros. Face à la chute du cours, et dans l'attente des conditions de l'OPE, l'information avait d'autant plus d'intérêt. Mais tout actionnaire a pu se rassurer en constatant sur le site de l'AMF, que Alloy n'a déclaré AUCUNE transaction par ses dirigeants, et ce, depuis l'origine de sa cotation.

Or, il y a bien des cessions. Par exemple en avril 2009. Où respectivement
-C. Querou a cédé à SCF 320.000 actions de ID,
-C. De Sagazian de Monies a cédé à SCF 190.000 actions.
Le tout en échange d'actions du capital de SCF.

Autrement dit : le fait qu'il n'y ait pas mention sur le site de l'AMF de transactions par les dirigeants ne prouve pas que les dirigeants n'aient pas effectué de transactions. Puisque Alloy s'assied sur obligations et n'effectue pas les déclarations correspondantes à l'AMF. Et donc on ne sait pas combien au total, les dirigeant de Loyal Touch ont cédés ou acquis d'actions.


Voici les extraits correspondants de la règlementation s'appliquant à Alternext :

4.3 Obligations de publicité de certains événements
Sans préjudice des obligations du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (Livre II, Titre II, chapitre II) et d’autres exigences liées à une situation d’appel public à l’épargne en France ou à l’adoption de la forme au porteur pour ses titres, l’Emetteur doit rendre public :
􀂃 toute information précise le concernant qui est susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses titres, étant précisé que l’Emetteur peut sous sa propre responsabilité différer la publication de ladite information afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d’induire les intervenants en erreur et que l’Emetteur soit en mesure d’assurer la confidentialité de ladite information ;
(...)
􀂃 les opérations de ses dirigeants au sens des présentes règles dans un délai de 5 jours de bourse suivant celui où il en a connaissance, dès lors que ces opérations excèdent un montant cumulé de 5000 euros, calculé par dirigeant sur l’année civile.

Opérations des dirigeants sur les titres de l’Emetteur

Si la déclaration des opérations des dirigeants sur les titres de l’Emetteur ne procède pas déjà d’une obligation légale, l’Emetteur doit avoir pris les dispositions d’organisation interne pour en avoir systématiquement connaissance.
Pour l’application du présent article, « opérations » a le sens qui lui est donné à l’article 222-14 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et « dirigeants » désigne les personnes suivantes :
• les gérants,
• le président (président du conseil d'administration ou président-directeur général),
• les directeurs généraux,
• les directeurs généraux délégués,
• les membres du directoire,
• les personnes physiques ou morales exerçant les fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ainsi que les représentants permanents des personnes morales exerçant ces fonctions,
et toute personne exerçant des fonctions équivalentes dans les sociétés étrangères.


7.2 Manquements de l’Emetteur
Un manquement de l’Emetteur à ses obligations donne lieu aux sanctions suivantes en fonction de la nature de la défaillance :
􀂃 lettre d’avertissement, lui enjoignant le cas échéant des mesures correctrices ;
􀂃 pénalité financière en réparation du tort causé à Euronext Paris en tant qu’organisateur d’Alternext, selon un barème fixe déterminé en annexe ;
􀂃 suspension temporaire de la cotation de ses titres ;
􀂃 radiation définitive d’Alternext.