AGO : abracadabra! Plus de procédure d'alerte.

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Ils ont fait fort quand même, nos compères.

Car rappelons que la double AG d'aujourd'hui devrait traiter :
- en AGE du changement de statut, et élection du CA
- en AGO, de la procédure d'alerte lancée par les Commissaires aux comptes. Le lancement d'une procédure d'alerte est un évènement grave dans la vie d'une entreprise. Et NORMALEMENT, ne se traite pas à la légère....

Bon sang!  "NORMALEMENT" disais-je.... Donc inapplicable à Loyaltouch! Monsieur l'avocat (qui assistait à une réunion 'd'ordre privé')  nous a sorti un argument imparable : les résolutions concernant ce point ont été retirées de l'ordre du jour. Sous prétexte que l'entreprise demandant une procédure de conciliation, la procédure d'alerte était caduque!

A la fin de la réunion, c'est dans une indifférence quasi-générale que les CAC ont respecté leurs obligations :
"Article L823-12
Modifié par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 10
Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l'organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l'accomplissement de leur mission.
 
Ils révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance, sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation.
Sans préjudice de l'obligation de révélation des faits délictueux mentionnée à l'alinéa précédent, ils mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier."

Questions : cette demi-douzaine d'irrégularités et d'inexactitudes, elle disparait donc comme par magie?  Les CAC vont-ils "oublier" de transmettre cette liste au Président du Tribunal de Commerce?  Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai un petit doute...

Sinon, mes félicitations au Gaapp qui pour une fois a accepté de suivre mes conseils et fait invalider toutes les voix de la Financière Quesa (comme Querou-Sagazan) qui a "oublié" de prévenir Loyaltouch des acquisitions de Madame à C. de Sagazan.  Soit 1.188.5731 actions. Là où vous avez fait moins fort, au Gaapp, c'est d'avoir demandé un pouvoir aux actionnaires présents!  Va falloir se muscler un peu en droit, Messieurs.

Et au fait : pour la plaisanterie interdisant aux personnes présentes (actionnaires, vigiles, salariés, avocat, huissier...) de faire part des décisions prises : certes, une AG peut être considérée comme une réunion "privée". Et à ce titre les actionnaires peuvent refuser la présence de salariés, avocat, vigiles, ... voire même de l'huissier sauf s'il a été mandaté par décision de justice.  Mais de là à interdire des personnes présentes de s'exprimer sur ce qui a été dit......  après la créativité comptable, la créativité juridique? 


L'avocat s'est inspiré du cas Golog?  Les actionnaires qui souhaitaient l'an dernier avoir les comptes avaient du faire le déplacement jusqu'à Nice, se présenter pendant quelques rares créneaux horaires 'autorisés',  et signer un papier indiquant que les comptes étaient secrets, et qu'ils s'engageaient à ne les communiquer à personne. On a compris pourquoi après : ils ne comportaient pas les comptes sociaux, et étaient entachés de telles "erreurs" que des curieux auraient pu vouloir vérifier les propos attribuées aux commissaires aux comptes....Et surtout, faute de recul, cela avait permis cette merveille que de faire une AG annuelle d'approbation des comptes alors que les comptes sociaux n'avaient été communiqués à personne....

Allez, encore un petit effort, Monsieur 'l'Avocat'... Au fait, c'est vous qui avez "monté" le dossier de poursuites pour diffamation à mon égard?  Oui, vous avez raison : la procédure suit son cours.  Je ne saurais à cet égard que vous conseiller de potasser la partie du droit relative à la liberté d'expression sur Internet......Pour le jour où cette plainte sera arrivée à son terme.  Vous savez, les accusations de diffamation abusivement utilisées pour faire censurer des posts?  Je crois avoir déjà traité le sujet, vous devriez retrouver ici (ou sur le forum Golog) les références exactes des textes....

Pour la nouvelle composition du CA, la suite à demain soir..... : C. de Sagazan,  un membre du gaapp (sur les trois proposés- mais ce n'est pas Critical ) Christian Lardenois (ancien chef d'une entreprise appelée Ideographics, qui avait été vendue à SCF, qui l'a elle-même revendue à Loyaltouch), et enfin Gérard Mazières.