A propos d'Alternext et de la Directive MIFID...

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Ainsi, le GAAPP (dans des propos rapportés par Salimar sur Bourso)
" lancera dès les premiers jours d’octobre une action collective aux fins de mettre en œuvre tous les moyens de nature à permettre le meilleur dédommagement possible pour les actionnaires.

Cette action aura deux volets :

1. L’accompagnement des poursuites pénales déjà engagées contre les responsables par une constitution en partie civile.
2. Une procédure civile à l’encontre des intermédiaires financiers et les institutions financières qui n’auraient pas respecté les règles de droit fixées par la directive MIF (le président du GAAPP m'affirme que dans cette action il aurait déjà le soutien de l'AMF)."

Si je suis perplexe pour le premier volet, pour le second, c'est encore pire.  Et pour plusieurs raisons.

1. Car pour qu'un actionnaire soit éventuellement dédommagé, QUI doit entamer une procédure civile?   Supposons que le Gaapp intente une telle action et la gagne, ce sera lui qui sera dédommagé, non?

2. A moins que le Gaapp n'intente des procédures pour le compte de ses adhérents, en leur faisant signer la procédure?  Qui paiera les frais?

3. Comment savoir quels sont les intermédiaires financiers n'ayant pas respecté la Directive? En demandant à chaque actionnaire une copie du questionnaire que chacun a rempli en 2007?  En vérifiant que aucun actionnaire, lorsqu'il a passé son ou ses ordres d'achats, n'a reçu de message d'alerte lui précisant que ce type d'opération était inhabituel, et ne correspondait pas à son profil d'intervenant?
Bien entendu, je parle des actionnaires qui ont acquis leurs actions sur le marché, et non ceux qui auraient participé directement à des AK. Mais il y en a t il beaucoup dans ce dernier cas?

4. C'est quoi, "le soutien de l'AMF"?  Si c'est la bénédiction orale suite à un coup de fil passé à l'AMF, les prévenant de l'intention de porter plainte contre des intermédiaires qui auraient violé les règles, c'est un peu léger comme soutien.  Le Gaapp nous avait déjà le coup avec des enquêtes de l'AMF soit-disant en cours en début d'année. Désolée, mais c'était de gros mensonges.

Pour ceux qui auraient un texte déjà cité ici, voici en rappel la position de l'AMF sur la question de l'actionnariat possible sur Alternext . Et au passage, j'attire votre attention sur le dernier paragraphe.  Le Gaapp se portera t il partie civile contre les pumpers de tout poil qui ont incité à l'achat de façon éhontée?  Cela serait un peu schizophrène de la part des membres du bureau, non?





http://www.boursier.com/vals/fr/alternext-l-amf-precise-les-regles-du-placement-prive-news-255465.htm 
"L'AMF a été interrogée sur le point de savoir si, une fois intervenue l'inscription initiale de sociétés dont les titres ont fait l'objet d'un placement réservé à des investisseurs qualifiés, il était possible à n'importe quel investisseur de se porter acquéreur des titres en cause, en transmettant à cette fin un ordre à son intermédiaire financier. En réponse à cette interrogation, l'AMF précise que la mise d'instruments financiers sur le marché dans le cadre d'un placement réservé à des investisseurs qualifiés ne prive pas les autres investisseurs du droit d'acquérir de tels instruments financiers.

Toutefois, avant de prendre en charge, pour transmission à un membre du marché ou pour exécution, un ordre émanant d'un investisseur non qualifié et portant sur un instrument financier relevant de cette catégorie, le prestataire de services d'investissement doit avoir fait toute diligence pour s'assurer que l'investisseur est bien au fait des risques particuliers que comporte ledit instrument financier. En l'état actuel des textes, cette exigence relève de l'article 321-48 du règlement général de l'AMF. A partir du 1er novembre 2007, compte tenu de la transposition de la directive marché d'instruments financiers, cette exigence s'inscrira dans le cadre des précautions prévues aux articles 314-43 et suivants, destinées à garantir que la transmission pour exécution ou l'exécution d'un ordre est bien appropriée au degré d'expérience et de connaissance du client lui permettant d'appréhender les risques spécifiques d'un tel instrument financier.

En tout état de cause, les actionnaires cédants comme les prestataires de services d'investissement doivent s'abstenir de toute commercialisation notamment sous forme de publicité ou démarchage, à destination des investisseurs particuliers. Ces derniers devront, au contraire, être avertis des particularités de ce marché par le prestataire auquel ils prendront l'initiative éventuelle de s'adresser pour transmettre ou exécuter un ordre."