How to catch a shareholder

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Pour faire le portait d'un oiseau...... (copyright Marie-Claire Ralph)

mercredi 8 septembre 2010

Question aux représentants des salariés : la 19ème résolution de Id-Future

J'ai rêvé, ou bien les comptes de Id-Future,  incluant de précieux détails sur les conventions réglementées à ratifier par les différentes AG des sociétés concernées, ont-elles bien disparues du site de la société?

C'est fort dommage. Je n'en pas gardé de copie.  Mais Id-Future vient de publier le 07/09 qu'elle avait procédé à une diminution de capital. de 5.250.500 euros. Diminution prévue en deux actes lors de la dernière AG, et votée à l'unanimité générale, voix du Gaapp y compris.

Cette diminution a été prévue en deux volets :

- le premier, assez classique, revenait à constater les pertes accumulées, et à diminuer le capital du montant de ces pertes. Pour  4.785.000 euros.  Rien à dire, cela revient juste à mettre le capital en accord avec la situation réelle de la société. (Résolution n°17)

- le second volet était plus inattendu. D'ailleurs, la résolution n° 19 avait été oubliée dans la convocation initiale, et a fait l'objet d'un rectificatif au Balo. Elle consistait à diminuer le capital pour des raisons "non motivées par des pertes".  Pour un montant certes inférieur : le nouveau capital serait passé de 715.000 euros à 247.500 euros.  Soit une diminution "d'à peine" 467.500 euros .  Il est précisé, dans cette 19ème résolution, que les créanciers disposeront d'un droit d'opposition pendant vingt jours à compter de la date légale.


Que signifie cette seconde diminution de capital?  Les actionnaires de Id-Future, et en premier lieu SCF, sont responsables des pertes éventuelles de la société à hauteur (et seulement à hauteur) de leur participation au capital.  Dès lors qu'une diminution de capital a lieu, et que les fonds correspondants sont affectés au report à nouveau, les actionnaires sont libres d'affecter cette somme à leur bon gré.  Soit pour sauver le soldat Loyaltouch (hihihi, pour reprendre une désormais célèbre expression de Brigittt), soit pour l'affecter à d'autres effets. Par exemple, pour se distribuer un dividende.
Cf : http://affaires.svp.com/2007/04/26/utilisation-du-compte-report-a-nouveau/ 
 Ou un compte-courant.

Alors, bien sûr, je ne voudrais être parano à votre place.  Mais supposons un instant, juste l'espace d'un instant, que les actionnaires de SCF soient plus attachés à leurs intérêts personnels qu'au "bien-être de la communauté" pour reprendre l'expression d'un autre intervenant de ce blog. Et supposons, tant que je n'ai pas retrouvé les comptes, que Id-Future ait une quelconque créance vis-à-vis du groupe Loyaltouch...

Cela ne vous paraitrait pas opportun, qu'un créancier fasse opposition?

Hélas! Si Loyaltouch est créancier de Id-Future, vous pensez que Querou, Président du Directoire, va faire valoir ses intérêts auprès de Quérou, Dirigeant et principal actionnaire de SCF? Et que les actionnaires de LT arrêtent de fantasmer : ils ne sont pas habilités à titre personnel à contester cette opération.

Il reste qui, alors?  Qui sait? Avec pour une fois un peu de chance, un salarié de Id-Future qui n'aurait pas reçu son salaire? Un fournisseur impayé?

Bon, je m'égare. Peut-être qu'après tout, cette diminution de capital se voulait être une solution aux problèmes actuels de trésorerie de LT.  Encore que dans ce cas-là, il n'y a besoin ni de diminution d'AK,  ni de diminution de l'engagement des actionnaires.

Et puis peut-être qu'il n'y a aucun représentant des salariés en phase action?  Sans trahir les opérations en cours, et la règle de discrétion qui va avec, je me pose la question : il y a quelqu'un? Cela rassurerait tellement Mister Querou et consorts (Jeanne, Cricri et tous les autres) que vous répondiez non, ou surtout que personne ne réponde!

A vous de "jouer".
Deuxtroy@yahoo.com

1 commentaire:

  1. Un créancier ami d'autres créanciers8 septembre 2010 à 21:14

    information très très utile. Merci. Les jeux se font.

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